interdiction légale

Une interdiction légale de la vente des voix s'est donc imposée avant tout en raison d'un jugement sur les conséquences collectives des distributions de puissance alternatives dans nos institutions politiques.Mouvements, 2003, Erik Wright (Cairn.info)

Car, de fait, il n'est pas si évident de dire en quoi consiste le mal qu'introduirait le clonage reproductif ni, par conséquent, sur quoi l'on pourrait appuyer son interdiction légale.Revue d'éthique et de théologie morale, 2007 (Cairn.info)

Il va de soi que la question est de savoir si cette situation requiert une interdiction légale ou une autoréglementation.Europarl

Ce modèle, sans passer par une interdiction légale, viserait l'extinction, par l'information, des coups et des humiliations.Informations sociales, 2005, Julien Damon (Cairn.info)

Comment faire intervenir l'obligation naturelle en présence d'une interdiction légale ?Droits, 2020, Kouroch Bellis (Cairn.info)

Au-delà de cette interdiction légale et de ses exceptions, les sources dont nous disposons sont loin d'être issues d'un archivage systématique ou institutionnel.Sociétés & Représentations, 2013, Émeline Seignobos (Cairn.info)

Le secret professionnel n'est pas une prérogative du professionnel mais une interdiction légale de révéler certaines informations.Enfances & PSY, 2008, Muriel Eglin (Cairn.info)

Cette généralisation des citations de marques se développe malgré une interdiction légale toujours inscrite au code de la santé publique pour les médicaments de prescription.Sève, 2005, Antoine Vial (Cairn.info)

Bien que cette activité soit reconnue comme non-lucrative, ce qui entraîne une interdiction légale de publicité, les moines ont besoin de la faire connaître.Terrains & Travaux, 2009, Isabelle Jonveaux (Cairn.info)

Tant qu'elle sera marquée par une interdiction légale, une défaillance structurelle continuera de frapper toute ambition de surveillance intégrale.Multitudes, 2010, Éric Sadin (Cairn.info)