interdirait
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Sentences with the word interdirait
Et tranchera fin juin, si une décision gouvernementale qui interdirait les rassemblements de masse tout l'été n'est pas tombée d'ici là.Ouest-France, Alvin KOUALEF, 22/04/2020
En ce qui concerne la température actuelle dans l'hémicycle, le syndicat interdirait certainement la poursuite des activités dans de telles conditions.Europarl
Dans une version plus édulcorée, le texte interdirait les dépassements d'honoraires supérieurs à 50 % du tarif opposable.Capital, 14/10/2019, « Des députés souhaitent interdire les dépassements d’honoraires des médecins »
Mardi dernier, elle a voulu nous faire croire de manière mensongère que le règlement 2390/1999 interdirait la communication des chiffres.Europarl
Il interdirait les fenêtres qui surgissent sur les sites, demandant à l'internaute s'il accepte ou pas les cookies.Ouest-France, Jacques SAYAGH, 21/10/2017
Ma question fondamentale vise à déterminer si une directive qui interdirait cette tendance universelle respecterait pleinement le principe de subsidiarité.Europarl
Dans un premier temps, la loi impose un vote sur une proposition d'amendement constitutionnel qui interdirait les déficits.Outre - Terre, 2013, Alix Meyer (Cairn.info)
Cette dernière leur interdirait désormais de diffuser des clichés et d'administrer la page.Ouest-France, 24/12/2016
La proposition de ce lecteur pose la question de la prise de risques qui interdirait la prise en charge des soins.Ouest-France, 21/05/2021
Nous souhaitions l'introduction d'une réglementation plus stricte des substances parfumantes qui interdirait toute utilisation d'allergènes, sauf dans des cas très spécifiques.Europarl
Premièrement, l'amendement 16, qui interdirait l'octroi de dons par des entreprises du secteur public.Europarl
Cette assimilation à des agrégats favoriserait l'idée d'un acosmisme, c'est-à-dire interdirait de considérer la création comme un tout.Archives de Philosophie, 2018 (Cairn.info)
Il vise un résultat qu'autrement la législation de la concurrence interdirait aux parties de viser à travers un accord vertical.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2005, Michael Wise (Cairn.info)
Ce n'est pas parce que le père interdirait un désir déjà constitué.Psychologie Clinique, 2015, Gérard Pommier (Cairn.info)
Celle-ci en effet réouvrirait la possibilité de divergence éthique, interdirait la prise de décision consensuelle et remettrait en cause le sens énoncé de l'équilibre social.Raison publique, 2018, Claude Proeschel (Cairn.info)
Ce qui interdirait tous les sacs plastiques actuellement distribués gratuitement, mais aussi ceux proposés entre 3 et 5 centimes d'euros l'unité.Capital, 03/09/2015, « Les sacs plastiques gratuits en supermarché, c'est bientôt fini ! »
Il est donc insensé et illusoire d'affirmer que la directive sur le brevetage interdirait cela.Europarl
Les sénateurs ont également approuvé une mesure qui interdirait la vente à la police hongkongaise de gaz lacrymogène, balles en caoutchouc et autres équipements destinés à réprimer les manifestations.Ouest-France, 06/07/2020
Un projet qui interdirait tout projet d'aménagement de ce côté, comme un lotissement, font valoir les élus.Ouest-France, 07/07/2021
Concernant l'observance thérapeutique, il faut adopter un discours déculpabilisant, pas trop moralisateur qui interdirait toute confidence.L'information psychiatrique, 2009, Annabelle Beauprêtre, Anne Sauvaget (Cairn.info)
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