interdire + création

Il interdit toute création ou aggravation d'une charge publique et n'autorise la diminution d'une ressource publique que dans la mesure où elle est compensée par l'augmentation d'une autre ressource.Gestion et finances publiques, 2019, Ouafaa Khallouk (Cairn.info)

Est donc interdite le création d’embryons à partir de dons de gamètes afin de se procurer des cellules souches.Europarl

Le règlement de la zone, telle qu'elle est définie par ce plan de prévention, interdit la création d'un camping.Ouest-France, Anne-Lise FLEURY, 01/07/2013

Un monopole de droit interdit la création de plusieurs entreprises dans le secteur.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2003, Lennart Goranson, János Volkai (Cairn.info)

Il est, à mon sens, primordial de soutenir le principe consistant à interdire la création de capacités excédentaires.Europarl

Faudrait-il interdire les créations d'entreprises privées ?Les Études philosophiques, 2020, Alain Boyer (Cairn.info)

Les fédérations internationales interdisent la création de plus d'une ligue majeure dans leur sport dans un même pays.Revue économique, 2009, Wladimir Andreff (Cairn.info)

Dans le même esprit, est interdite la création de nouveaux villages de vacances en discontinuité urbaine sur le littoral corse.Cahiers du GRIDAUH, 2015, Pierre Soler-Couteaux (Cairn.info)

Le gouvernement a ainsi, en octobre 2014, interdit la création de nouveaux conduits pour le financement des collectivités locales.Revue d'économie financière, 2016, Anton Brender, Florence Pisani (Cairn.info)

Nous devons examiner rationnellement ce programme, qui interdit la création de ceintures d'incendie et de voies d'accès pour les véhicules de pompiers.Europarl