interdire + exploitation

Selon les modalités ordinaires du contrôle de légalité, l'arrêté interdisant l'exploitation de la micro-centrale était illégal.Revue du droit public, 2010, Camille Broyelle (Cairn.info)

Seuls des arrêtés municipaux peuvent, pour protéger des espaces boisés ou des biotopes, interdire toute exploitation des sols.Économie rurale, 2013, Didier Boutet, José Serrano (Cairn.info)

Depuis plusieurs mois, le gaz de schiste est au centre d'une vive querelle opposant les acteurs de l'industrie gazière et ceux qui réclament une loi interdisant son exploitation.Géo, 21/04/2011, « Faut-il interdire l’exploitation du gaz de schiste ? »

Mais elles savent désormais qu'elles doivent donner au lien franco-boni une confirmation écrite, tout en interdisant l'exploitation de l'or sur le contesté.Histoire de la Justice, 2016, Yerri Urban (Cairn.info)

Le précédent gouvernement a fait voter une loi il y a un an qui a interdit leur exploitation par fracturation hydraulique et abrogé les permis de recherche accordés.Capital, 16/07/2012, « Le gouvernement partagé sur l'exploitation des gaz de schiste »

Il faut convenir que de nombreux éléments interdisent une exploitation directe des noms rencontrés telle qu'on le ferait pour les libres.Annales de démographie historique, 2016, Vincent Cousseau (Cairn.info)

Ainsi, de 2003 à 2008, sept provinces promulguent des lois interdisant l'exploitation minière à grande échelle qui utilise certaines substances chimiques.Problèmes d'Amérique latine, 2011, Maristella Svampa, Georges Durand (Cairn.info)

Des négociations autour d'un moratoire interdisant l'exploitation tant qu'un code minier n'est pas élaboré débuteront.Ouest-France, Jean-Marie CUNIN, 10/07/2023

La masse même des documents interdit leur exploitation.L'Autre, 2011, François Giraud (Cairn.info)

Nous avons introduit le règlement « hushkit », qui interdisait l'exploitation d'avions non munis d'un équipement d'insonorisation ou d'atténuation du bruit – ces équipements entrant en vigueur en avril 2002.Europarl