interdire + publicité
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Sentences with the word interdire + publicité
Ce même code interdit les publicités en faveur des casinos dans les lieux fréquentés principalement ou exclusivement par les mineurs.LEGICOM, 1999, Ronald J. Vles, Carine A.D. Jänsch, Tina Hom (Cairn.info)
Etes-vous d'accord pour interdire la publicité sur les pesticides à destination des jardiniers amateurs ?Géo, 03/02/2009, « Faut-il interdire la publicité sur les pesticides ? »
Elle a également été utilisée pour interdire la publicité télévisée et la publicité indirecte.Europarl
Elle vise à interdire toute publicité directe et indirecte pour les produits du tabac.LEGICOM, 1996, Laurence Veyssière, Angélique Vibert (Cairn.info)
Une mesure autoritaire qui consisterait par exemple à interdire la publicité risquerait dans une démocratie d'être contre-productive.Mouvements, 2005, Jean-Paul Gaudillière, Gilbert Wasserman (Cairn.info)
Cette proposition de loi vise donc à interdire la publicité pour les jeux d'argent, tout comme on interdit la publicité pour l'alcool et le tabac.Capital, 23/07/2021, « Bientôt la fin de la publicité pour les jeux d'argent… »
Si le législateur avait souhaité interdire la publicité, il pouvait le faire.LEGICOM, 2007, Éric Andrieu, Frédéric Gras (Cairn.info)
Elles réglementent aussi et pour la première fois la publicité commerciale en interdisant la publicité fausse et trompeuse, dénigrante ou favorable à des pratiques illégales.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1977, Cristina Saldari (Cairn.info)
Je pense que les « listes noires » devraient nous aider à faire la lumière sur les pratiques commerciales déloyales et à interdire toute publicité trompeuse.Europarl
Il faut le dire avec force : interdire cette publicité pour le sugar dating ne sert à rien si, en amont, rien n'est fait pour favoriser l'accès aux aides sociales !Association la Revue nouvelle, 2017, Renaud Maes (Cairn.info)
Ce code vise, entre autres, à interdire toute publicité ou autre forme de promotion des substituts du lait maternel.Europarl
Pourquoi ne pas ensuite interdire la publicité pour les oeufs ou les marques de voiture, sans parler de l'alcool ou du café ?Europarl
Nous pouvons interdire la publicité dans les publications pour la jeunesse, et ailleurs.Europarl
Certaines dispositions interdisent la publicité télévisée en faveur de différents produits, services ou secteurs économiques.LEGICOM, 1996, Laurence Veyssière, Angélique Vibert (Cairn.info)
Quelle est l'efficacité des lois qui, depuis bientôt trente ans, vinrent limiter puis interdire la publicité ?Le Temps des Médias, 2004, Éric Godeau (Cairn.info)
Ainsi, la directive du 10 septembre 1984 interdit une publicité mensongère ou trompeuse susceptible d'affecter le comportement économique des personnes auxquelles elle s'adresse.Revue Internationale de Droit Economique, 2008, Nicolas Cuzacq (Cairn.info)
Nous allons en effet interdire la publicité pour le tabac alors que, chaque année, des millions d'euros de subventions européennes aboutissent chez les cultivateurs de tabac.Europarl
Y est notamment question d'interdire la publicité pour les énergies fossiles.Capital, 05/03/2021, « Loi climat : les propositions les plus ambitieuses pour muscler un… »
En juin 1939, un décret-loi est venu interdire la publicité des exécutions capitales.Ouest-France, Jean-François MARTIN, 17/09/2021
Sa présence est d'autant plus accentuée qu'en 2007 la ville a interdit les publicités et les enseignes lumineuses.Chimères, 2012, Nathalie Brevet, Hughes Rochette (Cairn.info)
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