interdire + reproduction
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Sentences with the word interdire + reproduction
Ils peuvent autoriser ou interdire cette reproduction, ou conditionner leur consentement au versement d'une rémunération.Medium, 2012, Lionel Maurel, Silvère Mercier, Olivier Ertzscheid (Cairn.info)
Mais les conditions dans lesquelles chaque génération est placée diffèrent, interdisant toute reproduction du passé et, plus encore, le retour à un état des choses révolu.XVIIe siècle, 2002, Laurence Plazenet (Cairn.info)
À partir de 1954, un texte de loi a interdit la reproduction photographique de toute partie de l'audience.Questions de communication, 2013, Robert Badinter, Annette Wieviorka (Cairn.info)
Un second procès intervient pendant sa détention : son défenseur avait publié l'intégralité du procès avec sa propre plaidoirie qui était interdite de reproduction dans la presse.Histoire de la Justice, 2013, Gisèle Sapiro (Cairn.info)
Restait à choisir entre interdire toute reproduction de cette place et de ses bâtiments ou limiter le monopole des auteurs.LEGICOM, 2001, François Corone (Cairn.info)
L'industrie du disque a opté pour la mise en place de dispositifs anti-copie ayant pour objet d'interdire les reproductions illicites des œuvres.LEGICOM, 2004, Franck Valentin, Marielle Terrier (Cairn.info)
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