interdire + réunion

Il en est de même pour une clause qui interdit la réunion de lots, alors que cette dernière n'affecte pas la destination de l'immeuble.Droit et ville, 2013, Thierry Delesalle (Cairn.info)

Le gouvernement a interdit les réunions de représentants de la société civile sous prétexte que leurs associations n'étaient pas officiellement enregistrées.Revue française de droit constitutionel, 2015, Sam Dalla (Cairn.info)

Depuis le 10 décembre, les autorités ont interdit toute réunion publique.Ça m'intéresse, 30/01/2012, « Les jouets ont-ils le droit de manifester ? »

La tentative légaliste échoue : le mna n'est pas autorisé par les autorités maliennes et les associations impliquées sont interdites de réunions.Cahiers d'études africaines, 2019, Denia Chebli (Cairn.info)

Sont par ailleurs interdites les réunions de plus de dix personnes.Ouest-France, 12/07/2020

Mais le décret du 23 octobre 1852 qui interdit les réunions de concessions et les fusions sans autorisation préalable, met à mal ce projet.Revue du Nord, 2017, Jean-Luc Mastin (Cairn.info)

Il faut que vous sachiez, par exemple, que la loi qui interdit les réunions s'appliquera naturellement à celles qui pourraient être formées en vue des élections.Maurice Joly (1829-1878)