interdisant
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Sentences with the word interdisant
La loi française interdisant la polygamie, les futurs époux ne doivent pas déjà être engagés dans les liens d'un mariage.Capital, 15/03/2021, « Se marier avec un étranger en situation irrégulière »
Historiens, économistes, politistes, anthropologues sont venus renforcer les angles d'approche du fait social urbain, interdisant les analyses tranchées et parfois binaires des années soixante-dix.Ethnologie française, 2007 (Cairn.info)
Les joueurs sont en fait limités par une règle du jeu, leur interdisant de placer une cache située à 161 mètres d'une autre.Ouest-France, Maxime SALLÉ, 26/08/2024
En 1934, le code d'autocensure des studios est mis en place, interdisant notamment toute libido en provenance de la gent féminine.Études, 2017 (Cairn.info)
L'exécutif plancherait sur un texte interdisant les liaisons aériennes desservies en moins de 2h30 en train.Capital, 19/06/2020, « Ces lignes aériennes intérieures que le gouvernement songe à carrément… »
Instaurer des mécanismes de contrôle et de sanction, par exemple en interdisant l'accès des entreprises peu regardantes aux dispositifs d'assurance des risques d'investissement.Revue internationale de psychosociologie, 2008, Christian Bourion, Sybil Persson (Cairn.info)
Taseer était l'une des rares voix à avoir osé s'élever contre la loi interdisant le blasphème.Europarl
Dans un premier temps, leur objectif est donc de faire annuler le décret interdisant aux médecins généralistes de prescrire le fameux médicament.Capital, 25/05/2020, « Hydroxychloroquine : un avocat toulousain lance une action collective »
Vous pouvez aussi la durcir, en lui interdisant de vendre ou de donner le bien à quiconque (voire à une personne nommément désignée).Capital, 18/08/2015, « Pensez au démembrement d'un bien immobilier pour réduire les droits… »
En janvier 1751, les élus promulguèrent une délibération interdisant toute modification des rôles d'imposition.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2006, Julian Swann (Cairn.info)
Assigné à résidence, l'art subirait par là une assignation à identité, interdisant désormais toute création non engagée.Tous urbains, 2014, Flaminia Paddeu (Cairn.info)
Le magistrat estime en substance que les lieux sont destinés à l'usage du public, interdisant tout bail commercial.Ouest-France, Bertrand MERLOZ, 30/11/2021
Souvent confrontés à des municipalités interdisant les événements.Ouest-France, Pauline DECKER, 08/06/2021
Et ce, en raison d'arrêtés préfectoraux interdisant de diffuser de la musique amplifiée sur la voie publique via les sonos, pour éviter les attroupements.Ouest-France, Valentin LEBOSSÉ, 01/05/2021
L'arrêté préfectoral de la veille, interdisant le ramassage et la commercialisation de coquillages, est un coup dur.Ouest-France, Léa DALL’AGLIO, 25/05/2024
L'été, toutes les communes de l'agglomération prennent des arrêtés interdisant la présence des chiens sur la plage, même tenus en laisse.Ouest-France, Stéphane BACRO, 13/07/2024
Du reste, la loi de 1874 interdisant le travail des enfants et les lois sur la scolarisation obligatoire sont plutôt bien respectées dans la capitale.Le Mouvement Social, 2007, Claire Barillé (Cairn.info)
Des maires ont ainsi pris des arrêtés interdisant la traversée de leur commune par les troupeaux.Ça m'intéresse, 08/07/2018, « Les transhumances ont-elles disparu ? »
Mais celui-ci est contracté par les deux époux, ou par l'un d'eux, dans l'ignorance d'une disposition légale interdisant le mariage et l'entachant de nullité.Capital, 10/09/2019, « Mariage putatif : définition et effets »
Mais, le lendemain, l'assemblée passa un acte interdisant au clergé d'encourager le théâtre.Auguste Angellier (1848-1911)
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