interdisant
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Sentences with the word interdisant
Mais en interdisant tout lien de filiation paternelle, la loi risque de créer une discrimination entre les enfants.Ouest-France, Jeanne Emmanuelle HUTIN, 12/09/2020
Mais, le lendemain, l'assemblée passa un acte interdisant au clergé d'encourager le théâtre.Auguste Angellier (1848-1911)
L'exécutif plancherait sur un texte interdisant les liaisons aériennes desservies en moins de 2h30 en train.Capital, 19/06/2020, « Ces lignes aériennes intérieures que le gouvernement songe à carrément… »
Des maires ont ainsi pris des arrêtés interdisant la traversée de leur commune par les troupeaux.Ça m'intéresse, 08/07/2018, « Les transhumances ont-elles disparu ? »
Ils s'étaient aussi fortement mobilisés l'été 2019 après un arrêté préfectoral leur interdisant ce stationnement.Ouest-France, Isabelle BORDES, 22/06/2020
Mais celui-ci est contracté par les deux époux, ou par l'un d'eux, dans l'ignorance d'une disposition légale interdisant le mariage et l'entachant de nullité.Capital, 10/09/2019, « Mariage putatif : définition et effets »
Ce qui n'empêcha pas la publication du décret gouvernemental interdisant la maçonnerie et excluant les maçons de la fonction publique, pris le 28 novembre 1938.Archives juives, 2010, Daniel Tollet (Cairn.info)
Aujourd'hui, 66 communes sont équipées de machines à voter, un moratoire interdisant aux autres communes d'en acquérir.Ouest-France, 17/02/2021
Et qu'il ne pouvait plus travailler : une clause de non-concurrence lui interdisant d'exercer dans un rayon de 800 km.Ouest-France, Nicolas EMERIAU, 04/12/2018
Taseer était l'une des rares voix à avoir osé s'élever contre la loi interdisant le blasphème.Europarl
La loi française interdisant la polygamie, les futurs époux ne doivent pas déjà être engagés dans les liens d'un mariage.Capital, 15/03/2021, « Se marier avec un étranger en situation irrégulière »
Contrairement à ses concurrents, il parle beaucoup de politique dans ses vidéos et pratique une modération stricte de son tchat, interdisant notamment le sexisme.Réseaux, 2020, Samuel Coavoux, Noémie Roques (Cairn.info)
Deuxièmement, le gouvernement luxembourgeois a déjà élaboré un projet de loi interdisant l'élevage d'animaux pour la production de fourrure.Participations, 2020, Raphaël Kies, Sven Seidenthal (Cairn.info)
De l'extériorité, il résulte que le principe d'égalité ne saurait se confondre avec le corps des règles interdisant diverses formes de discrimination.Titre VII, 2020, Rémy Hernu (Cairn.info)
Comment en détruirait-il la sûreté, alors que celle-ci repose sur l'existence de lois, c'est-à-dire de règles générales interdisant l'arbitraire ?Dix-huitième siècle, 2007, Jean-Fabien Spitz (Cairn.info)
Dans un premier temps, leur objectif est donc de faire annuler le décret interdisant aux médecins généralistes de prescrire le fameux médicament.Capital, 25/05/2020, « Hydroxychloroquine : un avocat toulousain lance une action collective »
Vous pouvez aussi la durcir, en lui interdisant de vendre ou de donner le bien à quiconque (voire à une personne nommément désignée).Capital, 18/08/2015, « Pensez au démembrement d'un bien immobilier pour réduire les droits… »
Alors que les librairies sont considérées comme essentielles, un nouveau décret, interdisant la vente sur les marchés, vient plomber son activité.Ouest-France, 18/04/2021
Ils lui ont demandé de prendre un arrêté interdisant l'épandage du glyphosate par les agriculteurs à moins de 150 mètres des habitations.Ouest-France, 07/09/2019
Cette règle est issue d'un principe plus général interdisant aux personnes publiques de consentir des libéralités aux personnes privées.Revue française d'administration publique, 2012, Nelly Ach (Cairn.info)
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