intérêt public
examples
Sentences with the word intérêt public
Comme il s'agissait là d'un intérêt public, puisque les communications transocéaniennes en souffraient, la franchise des gouvernements ne pouvait être mise en doute.Jules Verne (1828-1905)
Mais initialement, là aussi, le privilège de l'incorporation n'était perçu comme justifié que s'il poursuivait un intérêt public.Entreprises et histoire, 2009, Jean-Philippe Robé (Cairn.info)
Ce droit de préemption concerne ces zones spécifiques, non encore aménagées mais pour lesquelles il existe un projet d'intérêt public.Capital, 30/11/2018, « Droit de préemption : principe et délai »
Il y a donc ici une impérieuse nécessité, un grand intérêt public qui ne saurait attendre.François Guizot (1787-1874)
Cette loi est évidemment très contraignante pour les particuliers, car elle place l'intérêt public au-dessus des intérêts privés.Ouest-France, Renée-Laure EUZEN, 05/03/2024
Le service public culturel, comme tout service public, est commandé par un intérêt public, l'intérêt général, et l'on pouvait parler de l'intérêt public culturel.L'Observatoire, 2013, Jean-Marie Pontier (Cairn.info)
Les habitants ont une obligation de réponse car le recensement est reconnu d'intérêt public.Ça m'intéresse, 13/02/2012, « Recensement national : comment ça marche ? »
En outre, le règlement lui-même ainsi que la décision de refus doivent être justifiés par un intérêt public prépondérant.Cahiers du GRIDAUH, 2014, Willy Spannowsky, Nesa Zimmermann (Cairn.info)
La condition première de cette faculté de financement offerte à la commune c'est que la dépense soit justifiée par un intérêt public local.Revue du droit public, 2012, Marie-Laure Gély (Cairn.info)
Elle s'est dotée d'un groupement d'intérêt public, qui gérera l'aspect financier de l'opération, dont la facture avoisinera les 15 millions d'euros.Ouest-France, Nathalie LECORNU-BAERT, 20/06/2023
Mais l'intérêt public ne sauvera pas ce cimetière, toujours trop petit et au sol douteux.Ouest-France, Florence STOLLESTEINER, 06/09/2024
L'intérêt public dans son édition du dimanche suivant.Ouest-France, Vincent DANET, 31/08/2022
Un bâtiment qui représente pourtant, selon l'élu, un intérêt public intercommunal et départemental.Ouest-France, Kristell LE GALL, 17/11/2021
Les politiques sont orientées dans le sens de cet intérêt public.Innovations, 2016, Michel Renault (Cairn.info)
Ce qui veut dire que le pouvoir, supposé servir l'intérêt public, va se trouver mis, sous son couvert, au service d'une impitoyable vindicte personnelle.Ouest-France, Jacques LE GOFF, 19/04/2024
Il s'agit d'une entrave à la liberté contractuelle justifiée soit par le principe de l'intérêt public, soit pour la protection du locataire.Capital, 30/11/2018, « Droit de préemption : principe et délai »
Ces droits sont justifiés par l'intérêt public et par la réalisation d'opérations d'aménagements.Capital, 30/11/2018, « Droit de préemption : principe et délai »
Les collectivités locales ne peuvent créer des services publics industriels et commerciaux qu'à une seule condition : l'intérêt public local.Ouest-France, Benoît GUÉRIN, 19/02/2013
Il permet alors l'expression d'un réel intérêt public qui ne se manifeste que rarement dans l'histoire américaine.Raisons politiques, 2003, Muriel Rouyer (Cairn.info)
Toutefois, la présomption générale peut être renversée si le requérant démontre l'existence d'un intérêt public supérieur justifiant la divulgation.Revue française d'administration publique, 2016, François Lafarge, Eleftheria Neframi, Michel Mangenot (Cairn.info)
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.
