intérêt public
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Sentences with the word intérêt public
Il convenait en effet de s'assurer que les activités en question seraient effectivement en lien avec un intérêt public.Revue internationale de droit économique, 2019, Frédéric Marty (Cairn.info)
Ce groupement d'intérêt public participera pour la septième fois à la cérémonie pour valoriser l'engagement de la jeunesse.Ouest-France, Manuela THONNEL, 11/07/2021
De même, il convient que l'ordre soit de nature à compromettre gravement un intérêt public.Revue française d'administration publique, 2013, Jean‑Marc Sauvé** (Cairn.info)
Il faudrait une déclaration d'intérêt public, soit encore deux ans au moins de procédures.Ouest-France, Gaël HAUTEMULLE, 30/08/2017
La conjoncture sanitaire mondiale fragilise les organisations d'intérêt public des pays dans lesquels les situations sociales et économiques sont déjà complexes.Ouest-France, 23/07/2020
Cette diversification de l'activité crée aussi une vraie dynamique, dans cet élevage laitier, toujours dans une réelle démarche de qualité, pour l'intérêt public aussi.Ouest-France, 25/06/2021
Convaincue que son film aura un intérêt public, elle espère pouvoir réunir une cagnotte qui lui permettra de le terminer sous la forme d'une animation en stop motion.Ouest-France, 03/03/2021
Ces deux protocoles ont bénéficié d'un intérêt public différent — sans doute en raison de leur contenu.Les temps modernes, 2010, Thierry Vircoulon (Cairn.info)
Ces droits sont justifiés par l'intérêt public et par la réalisation d'opérations d'aménagements.Capital, 30/11/2018, « Droit de préemption : principe et délai »
Seules les buses pour un accès à la propriété ou d'intérêts publics sont acceptées.Ouest-France, 02/07/2021
Comme il s'agissait là d'un intérêt public, puisque les communications transocéaniennes en souffraient, la franchise des gouvernements ne pouvait être mise en doute.Jules Verne (1828-1905)
Il faut de nouvelles formes de management de projets qui combinent entrepreneuriat et intérêt public ou collectif.Pour, 2016, Christophe Chevalier (Cairn.info)
Les habitants ont une obligation de réponse car le recensement est reconnu d'intérêt public.Ça m'intéresse, 13/02/2012, « Recensement national : comment ça marche ? »
Seulement, qui est prêt à porter ce projet d'intérêt public ?Capital, 28/05/2014, « Millefeuille territorial : c’est encore pire qu’on ne l’imagine »
En d'autres termes, si l'action publique est déjà quasi-introuvable, l'action privée qui serait exercée au nom d'un intérêt public l'est tout autant.Les Cahiers Portalis, 2016, Jean-François Marchi (Cairn.info)
Ce droit de préemption concerne ces zones spécifiques, non encore aménagées mais pour lesquelles il existe un projet d'intérêt public.Capital, 30/11/2018, « Droit de préemption : principe et délai »
En premier lieu, cet équipement ou aménagement doit présenter un intérêt public local.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2016, Émilie Bokdam-Tognetti (Cairn.info)
Il doit donc être justifié par un intérêt public important et être proportionné.Europarl
Il y a donc ici une impérieuse nécessité, un grand intérêt public qui ne saurait attendre.François Guizot (1787-1874)
Il s'agit d'une entrave à la liberté contractuelle justifiée soit par le principe de l'intérêt public, soit pour la protection du locataire.Capital, 30/11/2018, « Droit de préemption : principe et délai »
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