intérêt supérieur
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Sentences with the word intérêt supérieur
Le juge peut également l'imposer de lui-même aux parents, mais sous des conditions très strictes, et notamment lorsque l'intérêt supérieur de l'enfant est en cause.Capital, 17/05/2018, « Beaux-parents : quels droits peuvent-ils obtenir sur un enfant ? »
A priori oui, les juges se référant avant tout, en matière de nom de famille, à l'intérêt supérieur de l'enfant.Capital, 14/09/2016, « Peut-on refuser que le nom du père soit adjoint au… »
Il désignait préalablement un intérêt supérieur, toujours, à l'unité locale traversée.Les cahiers de médiologie, 1996, Arnaud Sompairac (Cairn.info)
En effet, ces mesures pourraient s'avérer discriminatoires ou bien porter atteinte à l'intérêt supérieur des enfants.Ouest-France, 12/05/2020
Les conjoints sont de plus en plus rétifs à abandonner leur liberté au profit de l'intérêt supérieur du couple.Ça m'intéresse, 27/02/2021, « Qu'est-ce qui fait durer un couple ? »
Bref, est-on capable de s'entendre de temps en temps sur l'idée, combattue par tous ceux qui font de la sécurité une cible, qu'il existe un intérêt supérieur ?Ouest-France, Michel URVOY, 15/06/2016
C'est la difficulté inhérente aux démarches collaboratives, qu'il y ait un intérêt supérieur à ce qui naît de la collaboration.Esprit, 2016, Sylvie Trosa (Cairn.info)
Cette notion suppose l'existence d'une puissance publique centralisée et omnisciente capable de déterminer précisément quel est cet intérêt supérieur.Responsabilité et environnement, 2014, Benoît Jourjon (Cairn.info)
Ces produits bénéficient d'un taux d'intérêt supérieur à celui du traditionnel livret bancaire, qui oscille entre 1,10 et 2 % brut.Capital, 13/01/2012, « Livrets bancaires, comptes à terme… que faire de vos liquidités… »
De l'autre, des opposants qui considèrent, au nom de l'intérêt supérieur de l'enfant, que la loi n'a pas à instituer des structures familiales sans père.Ouest-France, Philippe BOISSONNAT, 25/07/2020
Bientôt, on entendra dire que c'est dans l'intérêt supérieur de l'enfant de ne pas prendre en compte son intérêt supérieur.Journal du Droit des Jeunes, 2014, Coraline Hirschi (Cairn.info)
Il statue sur tous les problèmes présentant un intérêt supérieur pour le football et sur tous les cas non prévus par les statuts ou règlements.Ouest-France, Stéphane BOIS, 21/05/2020
Tout le terrain qu'il a abandonné comme artiste, il va le reprendre au nom d'un intérêt supérieur.Paul Flat (1865-1918)
La livraison irait contre notre intérêt supérieur, même si notre intérêt financier serait d'honorer le contrat.Ouest-France, 06/09/2014
Aider les enfants à réfléchir et s'exprimer sur leur intérêt supérieur, à commencer par la connaissance et le respect de leurs droits.Journal du Droit des Jeunes, 2014, Sophie Graillat (Cairn.info)
Encore, faut-il se mettre d'accord sur ce qu'est cet intérêt supérieur.Journal du Droit des Jeunes, 2006, Jacques Trémintin (Cairn.info)
Leur intérêt supérieur doit toujours être pris en considération, ce qui signifie que les conventions internationales en la matière doivent être respectées.Europarl
Poussant cette logique à fonds, les projets de financement participatif d'énergies renouvelables proposent fréquemment des taux d'intérêt supérieurs aux prêteurs riverains ou habitants dans la région ou le département.Capital, 08/06/2017, « Financement participatif : la percée des énergies renouvelables »
J’ai lu ce rapport avec un intérêt supérieur à la moyenne.Europarl
Qui dit resserrement du nombre d'équipes dit concurrence accrue et intérêt supérieur.Ouest-France, Nicolas MANGEARD, 19/04/2021
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