intergouvernementale
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Féminin singulier de intergouvernemental ( adjectif )
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Sentences with the word intergouvernementale
Une note introductive rappelle certaines échéances, comme l'ouverture du processus d'élargissement six mois après la conclusion de la conférence intergouvernementale.Europarl
L'essence de l'intégration européenne est mue par une logique intergouvernementale.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2007, Béligh Nabli (Cairn.info)
Il semble donc que, pour lutter contre la fraude, la coopération intergouvernementale ait atteint le maximum de ses possibilités.Les cahiers de la justice, 2010, Olivier De Baynast (Cairn.info)
Le renforcement des règles vise à diminuer le conflit d'intérêts créé par la méthode intergouvernementale.Revue d'économie financière, 2011, Laurence Boone (Cairn.info)
Les négociations de la conférence intergouvernementale n'apporteront pas de solution à l'enjeu brûlant du chômage.Europarl
Jusqu'à présent, toute modification aux traités a été un processus intergouvernemental : chaque réforme a été adoptée à l'issue d'une conférence intergouvernementale.Dossiers du CRISP, 2012, Etienne Arcq, Vincent de Coorebyter, Cédric Istasse (Cairn.info)
Nous avons en effet constaté la faiblesse de la méthode intergouvernementale ; il convient donc de préparer de façon différente l'issue de la conférence intergouvernementale.Europarl
On parle déjà de la prochaine conférence intergouvernementale censée résoudre, plus tard, les questions majeures.Europarl
Si nous n'avons plus d'espoir, la conférence intergouvernementale peut elle aussi capoter.Europarl
Les deux autres piliers, eux confédéraux, n'entraînent en principe aucun transfert de compétences et sont régis par la concertation intergouvernementale.Le débat, 2002, Philippe Moreau Defarges (Cairn.info)
Il n'existe pas de consensus sur l'effet final de la concurrence intergouvernementale sur le bien-être des citoyens.Revue d'économie du développement, 2014, Émilie Caldeira, Grégoire Rota-Graziosi (Cairn.info)
Pour l'agence intergouvernementale, l'ambition derrière tout cela est d'être plus propres dans l'espace.Ouest-France, Maxime PONSOT, 27/07/2023
Mais à quoi sert cette organisation intergouvernementale fondée en 1949 ?Ouest-France, Alexis BOISSELIER, 10/09/2022
Sa spécificité est d'être la seule organisation sanitaire intergouvernementale à vocation universelle.Ouest-France, Auriane GUILBAUD, 27/06/2020
Dans le langage européen, la démarche intergouvernementale a pris le dessus sur la méthode communautaire.Esprit, 2012 (Cairn.info)
Certains signes indiquent clairement qu'une réponse intergouvernementale et collective est en train d'apparaître pour contrecarrer ou restreindre les cours nationales.Les cahiers de la justice, 2010, Eyal Benvenisti, George Downs (Cairn.info)
La procédure simplifiée suppose la possibilité de réviser les traités sans passer par une conférence intergouvernementale.Droit et société, 2012, Anne Meyer-Heine (Cairn.info)
La deuxième grande échéance est, bien sûr, la conférence intergouvernementale.Europarl
L’intérêt commun européen arrive en deuxième position, derrière la coopération intergouvernementale au cas par cas.Europarl
L'adoption d'une approche exclusivement intergouvernementale sur un sujet aussi important est inquiétante.Europarl
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