intergouvernementaux
Forms
Masculin pluriel de intergouvernemental ( adjectif )
examples
Sentences with the word intergouvernementaux
Ce sont des organismes intergouvernementaux, ainsi que les autorités nationales, qui ont géré la situation jusqu'à présent.Europarl
Le premier consiste à documenter les facteurs politiques influençant l'allocation des transferts verticaux intergouvernementaux.Vie et sciences de l'entreprise, 2018, Brice Fabre (Cairn.info)
Les transferts intergouvernementaux auraient le même effet stabilisateur au niveau subnational que l'aide internationale ou les redevances pétrolières au niveau national.Revue française de science politique, 2015, Olivier Jacques (Cairn.info)
Dans les autres cas, cette évolution est davantage liée à des phénomènes intergouvernementaux (voir plus loin).Revue Internationale des Sciences Administratives, 2008, Christian van Stolk, Kai Wegrich (Cairn.info)
Jusqu'à présent, chacun des quatre groupes intergouvernementaux a dû réviser les estimations faites par son prédécesseur concernant la vitesse du changement climatique.Europarl
Les conséquences de ces arrangements intergouvernementaux sont mitigées en termes de contrôle.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2010, Salvador Parrado (Cairn.info)
Cependant, il n'était pas concevable que la révision des traités conforte un mécanisme reposant sur des engagements uniquement intergouvernementaux.Europarl
C'est dans cette perspective qu'il faut travailler et la présidence française souhaite mobiliser tous les moyens – nationaux, communautaires, intergouvernementaux – pour y parvenir.Europarl
Les accords intergouvernementaux ou les accords de coopération entre les entreprises cinématographiques peuvent sortir du cadre communautaire.Europarl
C'est particulièrement vrai pour les accords intergouvernementaux et intersectoriels.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2005, Kenneth Kernaghan (Cairn.info)
Alternativement, les intérêts régionaux sont représentés par les exécutifs dans les organes intergouvernementaux, ce qui a deux implications.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2010, Salvador Parrado (Cairn.info)
Leurs normes acquièrent une force exécutoire lorsqu'elles sont reprises dans des accords intergouvernementaux et introduites dans les législations nationales.Gouvernement et action publique, 2017, Olivier Nay (Cairn.info)
La loi française et des accords intergouvernementaux imposent leur retour dans les pays d'origine.Ouest-France, Jean-Christophe LALAY, 02/12/2020
Cette expérience a donc aussi révélé, de manière inattendue, une efficacité que les processus intergouvernementaux de type onusien n'ont pas toujours !Projet, 2012, Michel Capron (Cairn.info)
Les débuts intergouvernementaux (1995-2004) revêtent une orientation plutôt restrictive.Politique européenne, 2019, Juliette Dupont (Cairn.info)
Est-ce que les transferts intergouvernementaux ne seraient pas plus stabilisateurs que le pétrole par exemple ?Revue française de science politique, 2015, Olivier Jacques (Cairn.info)
L'évolution économique est un facteur important de l'équilibre des pouvoirs intergouvernementaux dans les systèmes fédéraux.Revue française de science politique, 2014, Timothy J. Conlan, Laure Laboureau (Cairn.info)
Il ne doit pas envoyer le signal qu'il est acceptable de trouver des moyens de contourner des accords intergouvernementaux antérieurs.Europarl
Ceci implique d'abord le renforcement des contrôles démocratiques dans le premier pilier et ensuite une communautarisation de deux piliers intergouvernementaux.Europarl
Il faut émettre des euro-obligations et la zone euro doit être protégée de façon durable par des systèmes européens, et non intergouvernementaux.Europarl
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