intergouvernementaux
Forms
Masculin pluriel de intergouvernemental ( adjectif )
examples
Sentences with the word intergouvernementaux
Ces dotations, qui représentent 40 pour cent des transferts intergouvernementaux, sont utilisées pour orienter les décisions de dépenses des collectivités locales.Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)
Il faut émettre des euro-obligations et la zone euro doit être protégée de façon durable par des systèmes européens, et non intergouvernementaux.Europarl
Jusqu'à présent, chacun des quatre groupes intergouvernementaux a dû réviser les estimations faites par son prédécesseur concernant la vitesse du changement climatique.Europarl
Il ne doit pas envoyer le signal qu'il est acceptable de trouver des moyens de contourner des accords intergouvernementaux antérieurs.Europarl
Cette expérience a donc aussi révélé, de manière inattendue, une efficacité que les processus intergouvernementaux de type onusien n'ont pas toujours !Projet, 2012, Michel Capron (Cairn.info)
Ceci implique d'abord le renforcement des contrôles démocratiques dans le premier pilier et ensuite une communautarisation de deux piliers intergouvernementaux.Europarl
Ainsi, il apparait important de mesurer l'impact de cette pratique politique sur l'allocation des transferts verticaux intergouvernementaux.Vie & sciences de l'entreprise, 2018, Brice Fabre (Cairn.info)
Du côté des pays candidats, des comités intergouvernementaux furent formés afin de coordonner l'activité des différents ministères.Les Champs de Mars, 2019, Amélie Zima (Cairn.info)
Elle n'a d'ailleurs pas cessé de l'être dans tous les travaux intergouvernementaux sur le développement durable depuis dix ans.Reflets et perspectives de la vie économique, 2002, Nadine Gouzée (Cairn.info)
Cependant, il n'était pas concevable que la révision des traités conforte un mécanisme reposant sur des engagements uniquement intergouvernementaux.Europarl
Ce sont des organismes intergouvernementaux, ainsi que les autorités nationales, qui ont géré la situation jusqu'à présent.Europarl
Les élargissements induisent non seulement des changements d'échelle et de représentativité des organisations internationales mais aussi des recompositions internes dans les (dés) équilibres intergouvernementaux.Critique internationale, 2011, Olivier Nay, Franck Petiteville (Cairn.info)
Les conséquences de ces arrangements intergouvernementaux sont mitigées en termes de contrôle.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2010, Salvador Parrado (Cairn.info)
L'identification de différents modes d'influence politique chez les acteurs supranationaux et intergouvernementaux constitue la contribution empirique la plus importante de la présente étude.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2015, Nuria Font (Cairn.info)
L'ouvrage s'attache à l'analyse des acteurs – étatiques, intergouvernementaux, internationaux – des politiques internationales des migrations.Revue française de science politique, 2013 (Cairn.info)
C'est dans cette perspective qu'il faut travailler et la présidence française souhaite mobiliser tous les moyens – nationaux, communautaires, intergouvernementaux – pour y parvenir.Europarl
Les accords intergouvernementaux ou les accords de coopération entre les entreprises cinématographiques peuvent sortir du cadre communautaire.Europarl
Il cherche toutefois à doter les mécanismes intergouvernementaux qu'il créé du plus de force contraignante possible.Revue française d'administration publique, 2013, Fabrice Andreone, François Lafarge, Eleftheria Neframi (Cairn.info)
Il faut soulever le fait qu'un certain nombre de propositions passent par des accords multilatéraux intergouvernementaux comme pour l'instauration d'une taxe carbone.Association la Revue nouvelle, 2017, Olivier Derruine (Cairn.info)
Des accords intergouvernementaux ont validé les propositions du comité de pilotage regroupant les acteurs ferroviaires des trois pays.Annales de géographie, 2007, Antoine Beyer (Cairn.info)
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