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interjetant

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Sentences with the word interjetant

Doit-il s'en contenter ou espérer une réparation supérieure de son préjudice en interjetant appel ?Ouest-France, 12/06/2019
Ce dernier peut l'attaquer, soit en introduisant une plainte en nullité contre la sentence auprès du juge qui l'a portée (a) soit en interjetant appel au tribunal supérieur (b).L'Année canonique, 2018, Clovis Douanla Tankeu (Cairn.info)
La commune n'avait pas pour autant jeté l'éponge, interjetant appel.Ouest-France, 15/03/2019
Mais ce dernier n'avait pas lâché prise, interjetant appel du jugement.Ouest-France, 13/11/2018
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