interjeté
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Sentences with the word interjeté
Les 21 hommes ont interjeté appel et un verdict d'appel est provisoirement attendu pour le 4 juin.Europarl
L'appel interjeté contre une telle décision n'aurait donc aucun sens et serait même pernicieux.Histoire de la Justice, 2001, Jean-François Chassaing (Cairn.info)
Dans les 48 heures, à compter de la notification, un appel peut être interjeté au tribunal administratif.Ouest-France, Béatrice GRIESINGER, 09/08/2018
Aussi bien le parquet que la défense ont interjeté appel de ce jugement.Le Monde Juif, 1968, Joseph Billig (Cairn.info)
En cas d'appel interjeté par une des parties, il faut encore attendre 2 ans pour obtenir que le litige soit définitivement tranché.Capital, 22/06/2016, « Contourner les tribunaux de commerce engorgés »
Ceux-ci ont depuis interjeté appel et ce dossier n'est toujours pas jugé définitivement à ce jour.Hérodote, 2022, Hervé Letoqueux, Aurélie Aumaître (Cairn.info)
La défenderesse a interjeté appel et elle sera entendue le 18 mars 2002.Europarl
En plus de l'application immédiate de la condamnation, même en cas d'appel interjeté, la propriétaire a obtenu de la justice l'expulsion de sa locataire.Capital, 26/10/2018, « Airbnb : la plus lourde condamnation jamais infligée à un… »
Cependant, il se fait qu'il semblerait être à nouveau mis en accusation, le ministère public ayant interjeté appel.Europarl
Si l'appel d'une sentence affirmative a été illégitimement interjeté ou poursuivi, le président rejettera in limine par décret le libelle de poursuite d'appel.Jean-Jacques Boyer
Le ministère public avait interjeté appel d'un jugement rectificatif ayant corrigé trois erreurs n'altérant ni la portée ni le sens du jugement.Gestion et finances publiques, 2018, Stéphanie Damarey, Xavier Vandendriessche (Cairn.info)
Là aussi, l'avocat des agriculteurs a interjeté appel, mais l'appel n'est pas suspensif.Ouest-France, Cyrille PITOIS, 26/03/2013
Alors qu'il réclamait 3 millions d'euros, soit l'intégralité de ses deux années de salaire, l'ancien capitaine a interjeté appel.Ouest-France, Antoine RAGUIN, 02/11/2021
Son avocat a en effet interjeté appel à l'ordonnance de renvoi devant la juridiction.Ouest-France, Yvan DUVIVIER, 04/04/2022
La procureure de la république précise également que le prévenu a interjeté appel de cette décision.Ouest-France, Mathieu BLARD, 16/04/2024
La firme avait dans la foulée, elle aussi, interjeté appel du jugement.Ouest-France, Philippe MIRKOVIC, 16/05/2023
L'accusé, de même que la partie responsable des obligations civiles, a interjeté appel contre ce jugement.Droit et Société, 2005, Baudouin Dupret (Cairn.info)
Combien de personnes attendent un jugement après avoir interjeté appel d'une demande d'asile rejetée ?Europarl
Un appel a été interjeté pour les trois affaires de sorte que les jugements rendus ne sont pas encore définitifs.Europarl
Il a alors interjeté appel mais les juges des cours d'appel ont malheureusement tout aussi peur de libérer une personne accusée de blasphème.Europarl
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