interjetés

Elle recevoit les appels interjetés des sentences des élections et autres tribunaux et siéges de provinces, pour toutes matières de sa compétence.Jacques Bins de Saint-Victor (1772-1858)

Au concile, affluèrent les appels interjetés par des clercs et des communautés ecclésiastiques de toute la chrétienté.Hypothèses, 2005, Emilie Rosenblieh (Cairn.info)

Les 28 cours d'appel qui ont répondu à l'enquête ont reçu environ 84 % des 37 500 appels interjetés en 2001 en matière familiale.Journal du Droit des Jeunes, 2003, Caroline Moreau, Brigitte Munoz Perez, Evelyne Serverin (Cairn.info)

Mais le chercheur reste sur sa faim lorsqu'il veut savoir pourquoi ce régime d'assurance occupe la première place dans les recours interjetés au tribunal.Droit et société, 2011, Cristina Ferreira (Cairn.info)

On assigna à chacun de ces officiers des provinces entières, d'où on devoit porter à leur tribunal les appels interjetés des justices seigneuriales.Gabriel Bonnot de Mably (1709-1785)

Des procès se poursuivirent aussi au début des années 1950, certaines affaires jugées les années précédentes étant rejugées par suite d'appels interjetés par les condamnés.Revue d'Histoire de la Shoah, 2011, Petru Weber, Christophe Carreau (Cairn.info)

En troisième lieu, les appels ne peuvent être interjetés qu'au prince.Revue historique, 2015, Antoine Meissonnier (Cairn.info)

Il n'est pas vraisemblable qu'à la naissance de cette nouvelle jurisprudence, les appels interjetés des sentences rendues par les baillis fussent portés au parlement.Gabriel Bonnot de Mably (1709-1785)

On y apprend ainsi que, dans les trois~quarts des cas, les appels étaient interjetés par des personnes physiques.Le Moyen Age, 2004 (Cairn.info)

La juridiction juge des appels parfois interjetés trois ans plus tôt.Histoire de la Justice, 2001, Renée Martinage (Cairn.info)