interjetés

On y apprend ainsi que, dans les trois~quarts des cas, les appels étaient interjetés par des personnes physiques.Le Moyen Age, 2004 (Cairn.info)

Elle recevoit les appels interjetés des sentences des élections et autres tribunaux et siéges de provinces, pour toutes matières de sa compétence.Jacques Bins de Saint-Victor (1772-1858)

Mais le chercheur reste sur sa faim lorsqu'il veut savoir pourquoi ce régime d'assurance occupe la première place dans les recours interjetés au tribunal.Droit et société, 2011, Cristina Ferreira (Cairn.info)

Il n'est pas vraisemblable qu'à la naissance de cette nouvelle jurisprudence, les appels interjetés des sentences rendues par les baillis fussent portés au parlement.Gabriel Bonnot de Mably (1709-1785)

En troisième lieu, les appels ne peuvent être interjetés qu'au prince.Revue historique, 2015, Antoine Meissonnier (Cairn.info)

Par deux arrêts du 3 mars 1999, la chambre du conseil de la cour d'appel rejeta les appels interjetés à l'encontre des ordonnances du 9 décembre 1998.LEGICOM, 2005 (Cairn.info)

Au concile, affluèrent les appels interjetés par des clercs et des communautés ecclésiastiques de toute la chrétienté.Hypothèses, 2005, Emilie Rosenblieh (Cairn.info)

Des procès se poursuivirent aussi au début des années 1950, certaines affaires jugées les années précédentes étant rejugées par suite d'appels interjetés par les condamnés.Revue d'Histoire de la Shoah, 2011, Petru Weber, Christophe Carreau (Cairn.info)

Peu de recours ont été interjetés, la durée et les coûts de procédure – dont l'issue est par ailleurs incertaine – ayant un caractère dissuasif.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2007, Philippe Gugler (Cairn.info)

On assigna à chacun de ces officiers des provinces entières, d'où on devoit porter à leur tribunal les appels interjetés des justices seigneuriales.Gabriel Bonnot de Mably (1709-1785)