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interjettent

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Sentences with the word interjettent

Il est relaxé, mais trois des sociétés parties civiles interjettent appel.RSC, 2019, Agnès Cerf-Hollender (Cairn.info)
Le premier réside dans le fait que de plus en plus de justiciables engagent des procédures et interjettent appel dès lors qu'un enjeu financier même modeste est en cause.Regards, 2015, Catherine Bouscant, Pascal Hamon, Dominique Marecalle (Cairn.info)
Ce dernier et le ministère public interjettent appel de cette décision.Les cahiers de la justice, 2017, André Giudicelli (Cairn.info)
Un prévenu, reconnu coupable de fraude fiscale, ainsi que le ministère public interjettent appel du jugement de condamnation.RSC, 2018, Stéphane Detraz (Cairn.info)
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