internements
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Pluriel de internement ( nom masculin )
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Sentences with the word internements
Du fait de la loi, tous les internements déjà prononcés ont donc été automatiquement allongés, sans lien toutefois avec l'infraction d'origine.Archives de politique criminelle, 2022, Marie Nicolas-Gréciano (Cairn.info)
C'est d'elle que dépendaient les internements et les libérations.Le monde juif, 1965, Joseph Billig (Cairn.info)
Cette réforme maintient des internements psychiatriques, quoique sous une nouvelle dénomination.Raison présente, 2019, Jean-Philippe Catonné (Cairn.info)
S'y ajoutent une prédilection pour les impératifs moraux et le recours à un registre plus éthique que politique ou économique pour dénoncer les internements.Vacarme, 2006, Brett Neilson, Angela Mitropoulos (Cairn.info)
Selon eux, il n'y a ni internements de masse ni travail forcé et encore moins de stérilisations imposées.Ouest-France, Isabelle HAUTEFEUILLE, 04/12/2021
Couronnement de cette évolution, on annonce aussi la future révision de la loi de 1838 qui régit les modalités des internements depuis cent cinquante ans.Chimères, 2022, Paul Bretecher (Cairn.info)
S'il s'agit là de simples exigences, elles répondent néanmoins au souci d'établir des garanties pour éviter, sous le contrôle du juge, les internements arbitraires.Journal International de Bioéthique, 2002, Abdelhafid Ossoukine (Cairn.info)
Ils ont bien essayé d'élargir cette population en procédant eux-mêmes aux internements.Revue d'histoire de la Shoah, 1999, Marie-Christine Hubert (Cairn.info)
Tandis que les internements ne cessent d'augmenter après 1838, les procédures d'internement fonctionnent avec une prédominance du placement d'office sur le placement volontaire.Journal Français de Psychiatrie, 2011, Pauline Rhenter (Cairn.info)
Et au titre de ceux-ci, figurent les arrestations, internements et convoiements à destination des camps de transit.Revue du droit public, 2010, Julien Martin (Cairn.info)
Toutefois, le monde de la psychiatrie s'est toujours vigoureusement défendu de toute complicité à des internements arbitraires.Vie sociale, 2021, John Ward (Cairn.info)
Or les internements mettent précisément en jeu ces différentes dimensions.Vingtième siècle, 2017, Marie-Bénédicte Vincent (Cairn.info)
Bien que ces internements illégaux, pouvant atteindre une dizaine de jours, soient connus du milieu judiciaire, ils ne sont que peu sanctionnés.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2022, Emmanuelle Bernheim (Cairn.info)
L'articulation du droit civil des incapacités et du droit des internements psychiatriques est difficile.Vie sociale et traitements, 2011, Benoît Eyraud (Cairn.info)
Un deuxième objectif, plus sensible, concerne la traçabilité des internements administratifs.Archimag, 2018, Emmanuel Ducry, Anna Hug (Cairn.info)
Depuis plus d'une dizaine d'années, elle est destinataire de données concernant les internements.L'information psychiatrique, 2017, Bernard Odier (Cairn.info)
Elle incite à développer des alternatives aux traitements médicaux, aux placements d'enfants en foyer et aux internements de parents jugés inaptes à assumer leur rôle.Annales de démographie historique, 2013, Lorraine Odier Da Cruz (Cairn.info)
Les longs internements sont rares et doivent être l'objet de rapports de deux psychiatres et d'une confirmation par le juge.L'information psychiatrique, 2009, José Manuel Jara (Cairn.info)
Le retour à l'ordre ne fera pas disparaître la pratique de ces internements.Après-demain, 2018, François Colcombet (Cairn.info)
Les internements et les nombreuses assignations à résidence ont été dans bien des cas arbitraires et incompris de la population.Le Mouvement Social, 2011, Françoise Blum (Cairn.info)
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