interprovincial
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Sentences with the word interprovincial
Ils polarisent, une main-d'œuvre de plusieurs milliers d'actifs, localement ou au niveau interprovincial.Revue de sciences sociales au Sud, 2014, Sylvie Fanchette (Cairn.info)
Ces modifications constitutionnelles concernent tous les organes exécutifs : députations permanentes, collèges des bourgmestres et échevins, ainsi que tout organe intercommunal et interprovincial.Informations sociales, 2009, Réjane Sénac-Slawinski (Cairn.info)
L'addition hasardeuse de mesures provinciales ne saurait, en effet, remplacer une intervention fédérale ciblée, efficace, unifiée et équitable sur le plan interprovincial.Revue juridique de l'environnement, 2020, David Robitaille (Cairn.info)
Le rééquilibrage économique interprovincial est mis en œuvre de diverses manières, dont les plus significatives sont les clés de répartition budgétaires.Mouvements, 2017, Samuel Gorohouna, Catherine Ris (Cairn.info)
Si les provinces peuvent régir le commerce provincial, elles sont incompétentes à régir le commerce interprovincial et international.Revue Juridique de l'Environnement, 2017, J.-Maurice Arbour (Cairn.info)
Le commerce interprovincial a décliné de 1987 à 1997.Outre - Terre, 2004, Églantine Jastrabsky (Cairn.info)
Le signe anticipé de la variable côtière appliquée au commerce interprovincial est moins prévisible.Revue économique, 2002, Sandra Poncet (Cairn.info)
Il y en a plusieurs, du moins en théorie : le pouvoir de taxation, l'urgence nationale, l'intérêt national, le droit criminel, le commerce interprovincial et international.Revue Juridique de l'Environnement, 2017, J.-Maurice Arbour (Cairn.info)
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