interprovincial
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Sentences with the word interprovincial
Si les provinces peuvent régir le commerce provincial, elles sont incompétentes à régir le commerce interprovincial et international.Revue Juridique de l'Environnement, 2017, J.-Maurice Arbour (Cairn.info)
Ces modifications constitutionnelles concernent tous les organes exécutifs : députations permanentes, collèges des bourgmestres et échevins, ainsi que tout organe intercommunal et interprovincial.Informations sociales, 2009, Réjane Sénac-Slawinski (Cairn.info)
Le rééquilibrage économique interprovincial est mis en œuvre de diverses manières, dont les plus significatives sont les clés de répartition budgétaires.Mouvements, 2017, Samuel Gorohouna, Catherine Ris (Cairn.info)
Un fait divers survenu lors d'un match interprovincial qui témoigne des comportements violents de certains supporters dans le football.Ouest-France, 25/01/2020
Alors que l'indicateur global des barrières aux échanges internationaux a diminué de 30 % entre 1987 et 1997, celui des entraves au commerce interprovincial a pratiquement doublé (de 11 à 21).Revue économique, 2002, Sandra Poncet (Cairn.info)
Il y en a plusieurs, du moins en théorie : le pouvoir de taxation, l'urgence nationale, l'intérêt national, le droit criminel, le commerce interprovincial et international.Revue Juridique de l'Environnement, 2017, J.-Maurice Arbour (Cairn.info)
L'addition hasardeuse de mesures provinciales ne saurait, en effet, remplacer une intervention fédérale ciblée, efficace, unifiée et équitable sur le plan interprovincial.Revue juridique de l'environnement, 2020, David Robitaille (Cairn.info)
La portée de cette entente donne une idée de l'ampleur des problèmes que pourrait soulever la limitation du commerce interprovincial, ainsi que des enjeux des négociations.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2003, Michael Wise (Cairn.info)
Les dénominations droit interlocal, droit interterritorial, droit interprovincial, appellent les mêmes critiques.Revue critique de droit international privé, 2021, Didier Boden (Cairn.info)
Le signe anticipé de la variable côtière appliquée au commerce interprovincial est moins prévisible.Revue économique, 2002, Sandra Poncet (Cairn.info)
Au chapitre des incompatibilités, une cause d'incompatibilité supplémentaire verrait le jour, il s'agirait de ne plus pouvoir exercer qu'un seul mandat interprovincial et intercommunal.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1998, Christophe Magdalijns, Marjorie Gassner (Cairn.info)
Des accords de transfert interprovincial ont également été conclus entre les provinces de l'ouest et les provinces de la côte atlantique, qui pourraient servir de modèles à d'autres juridictions.Études économiques de l'OCDE, 2012 (Cairn.info)
Reconnaissant que le système complexe de barrières au commerce interprovincial portait préjudice au bien-être national, les autorités se sont efforcées de réduire ces obstacles.Études économiques de l'OCDE, 2004 (Cairn.info)
Le commerce interprovincial s'accroît mais le commerce international progresse plus rapidement.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2003, Michael Wise (Cairn.info)
Des accords de transfert interprovincial ont également été conclus entre les provinces de l'ouest et les provinces de la côte atlantique.Études économiques de l'OCDE, 2012 (Cairn.info)
Ils polarisent, une main-d'œuvre de plusieurs milliers d'actifs, localement ou au niveau interprovincial.Revue de sciences sociales au Sud, 2014, Sylvie Fanchette (Cairn.info)
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