interrompre + procès
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Sentences with the word interrompre + procès
Ceux-ci ont déposé des questions prioritaires de constitutionnalité, procédure susceptible d'interrompre le procès le temps de les examiner.Ouest-France, Philippe MIRKOVIC, 23/09/2019
En effet, la procédure pénale permet d'interrompre le procès ou de renoncer à une peine quand le comportement n'apparaît pas répréhensible.Droits, 2011, Thomas Hochmann (Cairn.info)
Si l'auteur relativise l'idée d'une accentuation de la répression au xvie siècle, c'est que les parties recherchent la composition financière et interrompent les procès.Histoire & Sociétés Rurales, 2011 (Cairn.info)
L'acteur est celui qui interrompt le procès du commentaire, la course sans fin des métaphores, mais ce n'est que dans l'instant de la représentation.Insistance, 2013, Nicolas Struve (Cairn.info)
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