invalider + scrutin

Cela conduit ainsi à circonscrire et minimiser le nombre de cas où un juge invalide un scrutin dans le cas d'une abstention élevée.Revue française de droit constitutionnel, 2022, Pierre Esplugas-Labatut, Marie Bros (Cairn.info)

Elle a déposé, ces derniers jours, un recours devant le tribunal administratif dans le but d'invalider le scrutin.Ouest-France, Kate STENT, 17/04/2014

C'est pourquoi, il est possible de critiquer une jurisprudence qui se fonde sur l'abstention, parmi d'autres critères, pour invalider un scrutin.Revue française de droit constitutionnel, 2022, Pierre Esplugas-Labatut, Marie Bros (Cairn.info)

On peut porter une appréciation contrastée sur le fait qu'un juge s'arroge la possibilité d'invalider un scrutin notamment parce qu'il a relevé un taux d'abstention inhabituel.Revue française de droit constitutionnel, 2022, Pierre Esplugas-Labatut, Marie Bros (Cairn.info)

Elle considère ainsi qu'une possibilité hypothétique de piratage ne saurait conduire à invalider le scrutin.Revue française de droit constitutionnel, 2018, Benjamin Morel (Cairn.info)

On vient de le constater concernant l'hypothèse d'une fraude, le juge de l'élection est régulièrement amené à reconnaître l'existence d'irrégularités, parfois sérieuses, sans pour autant invalider le scrutin.Revue du droit public, 2011, Christophe Parent (Cairn.info)

On imagine en effet difficilement le juge invalider un scrutin, et ainsi effacer le choix des électeurs, pour des violations minimes du droit électoral.Revue du droit public, 2011, Christophe Parent (Cairn.info)

Elle avait engagé un recours pour faire invalider le scrutin.Ouest-France, Simon VANNEREAU, 07/04/2018