invoquer + motif

Les intérêts économiques ne peuvent pas être invoqués comme motifs pour oublier les persécutions et les souffrances.Europarl

On ne saurait le justifier en invoquant des motifs prétendument économiques et équitables.Europarl

Ainsi, dès lors que les documents d'information clé pour l'investisseur précisent clairement les risques encourus, impossible pour le client qui a souscrit d'invoquer ce motif pour demander une indemnisation.Capital, 05/10/2021, « Placements risqués : pouvez-vous être remboursé en cas de perte ? »

La liste d'opposition a déposé un recours en annulation de l'élection, en invoquant comme motif principal l'insincérité du scrutin du 15 mars.Ouest-France, 30/05/2020

Mais invoquer ce motif pour garder les candidatures secrètes ne convainc pas tout le monde.Revue du crieur, 2016, Joseph Confavreux, Aurore Gorius (Cairn.info)

La nature politique de l'infraction ne peut pas être invoquée comme motif de non-exécution.Europarl

Ainsi, en cas de fraude à la carte bancaire, la banque peut invoquer ce motif pour refuser de rembourser les sommes escroquées.Ouest-France, 05/05/2021

Y a-t-il lieu pour autant de reconnaître dans ce phénomène une rupture manifeste, autorisant à invoquer le motif de la naissance ?Littératures classiques, 2016, Lise Michel, Claude Bourqui (Cairn.info)

Il serait très simple d’invoquer des motifs juridiques.Europarl