invoquer + motif

Les intérêts économiques ne peuvent pas être invoqués comme motifs pour oublier les persécutions et les souffrances.Europarl

Il ne peut donc être invoqué le motif mentionné dans le dernier alinéa de l'art.Gestion et finances publiques, 2019, Stéphanie Damarey, Xavier Vandendriessche (Cairn.info)

Mais invoquer ce motif pour garder les candidatures secrètes ne convainc pas tout le monde.Revue du crieur, 2016, Joseph Confavreux, Aurore Gorius (Cairn.info)

Trois comptables de l'échantillon invoquent ces motifs pour faire appel des décisions des comités de confiscation.Entreprises et histoire, 2007, Béatrice Touchelay (Cairn.info)

Ainsi, dès lors que les documents d'information clé pour l'investisseur précisent clairement les risques encourus, impossible pour le client qui a souscrit d'invoquer ce motif pour demander une indemnisation.Capital, 05/10/2021, « Placements risqués : pouvez-vous être remboursé en cas de perte ? »

On ne saurait le justifier en invoquant des motifs prétendument économiques et équitables.Europarl

Y a-t-il lieu pour autant de reconnaître dans ce phénomène une rupture manifeste, autorisant à invoquer le motif de la naissance ?Littératures classiques, 2016, Lise Michel, Claude Bourqui (Cairn.info)

La nature politique de l'infraction ne peut pas être invoquée comme motif de non-exécution.Europarl

Il serait très simple d’invoquer des motifs juridiques.Europarl