isolement préventif
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Sentences with the word isolement préventif
En suivant cette même logique, l'isolement préventif permettrait aux détenus de conserver leurs droits ou de regagner le droit à la vie et à la sécurité autrement susceptibles d'être menacés.Sociétés, 2017, Stuart J. Murray, Sarah Burgess, Dave Holmes (Cairn.info)
Ainsi, d'avril 2014 à mars 2018, le taux d'isolement préventif des délinquants sous responsabilité fédérale a diminué de 56,4 %, passant de 780 à 340.Revue de la recherche juridique, 2022, Carole Sénéchal (Cairn.info)
Dans le même esprit, l'incarcération est présentée comme devant remplir exclusivement une fonction de réinsertion et non d'isolement préventif ou de dissuasion.L'ena hors les murs, 2020, Jean-Eric Schoettl (Cairn.info)
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