journal officiel
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Sentences with the word journal officiel
La nouvelle société sera officielle dès publication au journal officiel de ses statuts.Ouest-France, Béatrice GRIESINGER, 15/10/2019
Une circulaire, parue au journal officiel du 17 juin 1937, concernait la neutralité dans les établissements publics de santé.Recherche sociale, 2016, François Boursier (Cairn.info)
Cette expérimentation est parue au journal officiel le 26 avril 2019.Ouest-France, Benoît LASCOUX, 07/05/2019
C'est aujourd'hui chose faite avec la publication d'un décret au journal officiel du 30 juin 2015 !Capital, 07/07/2015, « Retraite : du mieux pour les conjoints des travailleurs indépendants »
Ce sont les autres : la police, la justice, le journal officiel ou la rumeur, qui en construisent le sens.Les cahiers de médiologie, 2002, Catherine Bertho Lavenir (Cairn.info)
Le décret sur le nouveau mode de calcul des prix de l'électricité vient de paraître au journal officiel.Capital, 29/10/2014, « Prix de l'électricité : des hausses plus modérées grâce à… »
L'ordonnance prévoyant l'obligation de participation de l'employeur public au financement de la complémentaire santé des fonctionnaires a été publiée au journal officiel le 18 février.Capital, 12/03/2021, « Complémentaire santé des fonctionnaires : les inquiétudes qui pèsent sur… »
La publication du décret au journal officiel devrait donc attendre, au mieux, la fin du mois.Capital, 06/06/2019, « Sites classés : le gouvernement met-il vraiment le patrimoine en… »
Le 19 janvier 1989, l'arrêté de création de l'association paraît au journal officiel.Ouest-France, 03/09/2019
Le gouvernement a publié au journal officiel les taux d'usure applicables au quatrième trimestre 2020.Capital, 29/09/2020, « Crédit immobilier : la bonne surprise qui attend les emprunteurs… »
Sans doute, une telle explication dans un journal officiel du parti communiste n'est pas surprenante.Monde chinois, 2019, Emmanuel Dubois de Prisque, Jean-Yves Heurtebise (Cairn.info)
Mais seul le second paraît au journal officiel le 26 avril 1920.Relations internationales, 2018, Thomas Chopard (Cairn.info)
Je sais que pas moins de 56 directives ont déjà paru au journal officiel concernant l'industrie automobile.Europarl
Mais déjà, un décret permettant une telle évolution a été publié au journal officiel le 12 février 2021.Ouest-France, Paul GRATIAN, 16/03/2021
Ainsi, le journal officiel libanais comptabilise 250 nouvelles associations par an en moyenne.Multitudes, 2018, Fatiha Kaoues (Cairn.info)
Ces domaines sont pourtant déjà extrêmement réglementés, pour ne pas dire sur-réglementés, par la législation européenne déjà publiée au journal officiel.Europarl
En cas de dégâts des eaux suite à une inondation, vous aurez 10 jours à compter de de la publication de l'arrêté de catastrophe naturelle au journal officiel.Capital, 01/03/2010, « Habitations, voitures… comment vous faire indemniser des dommages causés par… »
Ainsi, les dessinateurs qui publient aujourd'hui des caricatures dans un journal officiel se comptent sur les doigts de la main.Africultures, 2009, Amande Reboul (Cairn.info)
C'est ce que nous avons pu remarquer à partir du journal officiel des débats parlementaires.Revue internationale de politique comparée, 2019, Belkacem Benzenine (Cairn.info)
C'est dans le journal officiel du 28 septembre 2021 que les deux arrêtés sont tombés.Ouest-France, 28/09/2021
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