journal officiel

La publication du décret au journal officiel devrait donc attendre, au mieux, la fin du mois.Capital, 06/06/2019, « Sites classés : le gouvernement met-il vraiment le patrimoine en… »

L'ordonnance prévoyant l'obligation de participation de l'employeur public au financement de la complémentaire santé des fonctionnaires a été publiée au journal officiel le 18 février.Capital, 12/03/2021, « Complémentaire santé des fonctionnaires : les inquiétudes qui pèsent sur… »

C'est aujourd'hui chose faite avec la publication d'un décret au journal officiel du 30 juin 2015 !Capital, 07/07/2015, « Retraite : du mieux pour les conjoints des travailleurs indépendants »

Dans un décret publié au journal officiel vendredi, les librairies ont rejoint la liste des commerces dits essentiels et pourront donc rester ouvertes en cas de nouveau confinement.Ouest-France, Antonin GENDRY, 28/02/2021

Selon le journal officiel du mardi 12 septembre, ces consultations complexes sont diverses et variées.Ouest-France, Yves-Marie ROBIN, 14/09/2017

En cas de dégâts des eaux suite à une inondation, vous aurez 10 jours à compter de de la publication de l'arrêté de catastrophe naturelle au journal officiel.Capital, 01/03/2010, « Habitations, voitures… comment vous faire indemniser des dommages causés par… »

Le gouvernement a publié au journal officiel les taux d'usure applicables au quatrième trimestre 2020.Capital, 29/09/2020, « Crédit immobilier : la bonne surprise qui attend les emprunteurs… »

Le volume du journal officiel a plus que doublé entre 1976 et 1990, passant de 7070 pages annuelles à 17141 !Géographie, économie, société, 2006, Elio Flesia (Cairn.info)

Je sais que pas moins de 56 directives ont déjà paru au journal officiel concernant l'industrie automobile.Europarl

Ces domaines sont pourtant déjà extrêmement réglementés, pour ne pas dire sur-réglementés, par la législation européenne déjà publiée au journal officiel.Europarl