juger + dossier
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Sentences with the word juger + dossier
Il faut plus de temps pour transformer un homme que pour juger un dossier.Archives de politique criminelle, 2008, Jean-Pierre Rosenczveig (Cairn.info)
La commission de surendettement peut aussi juger le dossier non recevable.Capital, 03/07/2018, « Surendettement : monter un dossier et saisir la commission »
La rationalité des commissions pour désigner et juger des dossiers recevables désigne des situations de grande difficulté financière.Revue Française des Affaires sociales, 2014, Richard Gaillard (Cairn.info)
Un jury d'experts internationaux de haut niveau a été sélectionné afin de juger les dossiers des 110 candidats.Revue Défense Nationale, 2017, Yann Jounot (Cairn.info)
Il semble cependant possible de mettre en lumière différentes lignes de conduite de la commission pour juger des dossiers.Cahiers du GRIDAUH, 2011, Xavier Bioy, Damien Fallon (Cairn.info)
Il n'appartient pas à la doctrine de juger un dossier pendant devant les juridictions.Revue du droit public, 2011, Daniel Perron (Cairn.info)
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