juger + dossier
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Sentences with the word juger + dossier
La commission de surendettement peut aussi juger le dossier non recevable.Capital, 03/07/2018, « Surendettement : monter un dossier et saisir la commission »
La décision ayant été frappée d'appel, le rapporteur public a conclu, hier, que la cour administrative d'appel n'était pas compétente pour juger le dossier.Ouest-France, 09/12/2015
Il faut plus de temps pour transformer un homme que pour juger un dossier.Archives de politique criminelle, 2008, Jean-Pierre Rosenczveig (Cairn.info)
Cette dernière a, dans un premier temps, tenté de démontrer que la juridiction prud'homale était incompétente pour juger le dossier.Ouest-France, Jean-Philippe NICOLEAU, 08/04/2021
Le rapport conclusif est ensuite remis entre les mains du juge mandataire qui s'appuie sur les conclusions de l'expert pour juger le dossier.THÉRAPIE FAMILIALE, 2009, Vanessa Scailteur, Elia Batchy, Philippe Kinoo (Cairn.info)
Ça tombe bien, puisqu'on lui demande de gérer plus l'itinéraire d'un jeune que de juger un dossier.Journal du Droit des Jeunes, 2015, Jean-Pierre Rosenczveig (Cairn.info)
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