jurisprudentiel
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Sentences with the word jurisprudentiel
Il traduit des indications nées de l'évolution du traitement des pathologies et de leur rééducation ainsi que des évolutions jurisprudentielles et législatives.Capital, 09/02/2021, « Barème du concours médical : principe et fonctionnement »
À ces incertitudes conceptuelles jurisprudentielles s'ajoutent des interventions législatives qui n'apportent pas plus de grandeur à la loi.LEGICOM, 2007, Éric Andrieu, Frédéric Gras (Cairn.info)
C'est à propos de la rémunération qu'ont eu lieu les plus importantes avancées jurisprudentielles de ces dernières années.LEGICOM, 2001, Emmanuel Pierrat (Cairn.info)
Cette notion de vie privée est définie petit à petit, au fil des différents textes de loi ou décisions jurisprudentielles.Communications, 2019, Marie Ranquet (Cairn.info)
Le rythme des réformes doit s'accélérer, qu'il s'agisse de réformes économiques, administratives, législatives ou jurisprudentielles.Europarl
Cela s'est traduit, notamment, au cours des années 1990, par de profondes transformations des principes jurisprudentiels applicables dans le domaine de la santé.Sève, 2009, Jean-Marc Sauvé (Cairn.info)
Personne non plus n'a dressé la liste exacte des principes jurisprudentiels que le traité consacrerait si le protocole sur la subsidiarité venait à être adopté.Europarl
Deuxième point : le contrôle jurisprudentiel.Europarl
Dans cet arrêt confus et peu motivé n'apparaît aucune référence textuelle ni aucun principe jurisprudentiel clair.Europarl
Elle consiste dans l'applicabilité du principe de non-rétroactivité à l'interprétation jurisprudentielle in malam partem.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, Damien Roets, Jean-Pierre Marguénaud (Cairn.info)
L'abandon d'une jurisprudence, qui plus est d'une longue tradition jurisprudentielle procédurale, n'est pas un acte fortuit.Revue française de droit constitutionnel, 2016, Franc de Paul Tetang (Cairn.info)
Beaucoup de réformes se sont succédé, et il y a une évolution jurisprudentielle.Ouest-France, Daphné CAGNARD, 04/05/2016
S'il existe quelques règles, la notion de trouble de voisinage est essentiellement jurisprudentielle.Ouest-France, Thomas ROCHER, 29/09/2020
La profession d'avocat est soumise aux nombreuses réformes et aux évolutions jurisprudentielles.Ouest-France, Angélique CLÉRET, 04/07/2024
De quoi faire de nos maires des délinquants potentiels au moindre dérapage jurisprudentiel.Ouest-France, Eric de GRANDMAISON, 16/02/2013
En effet, les solutions jurisprudentielles, quoique indispensables, ne sont que transitoires.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2007, Jean-Paul Jacqué (Cairn.info)
C'est donc sous l'influence du droit européen, tant législatif que jurisprudentiel, que le droit français a évolué.Revue française d'administration publique, 2013, Frédéric Edel (Cairn.info)
Il existe de nombreux exemples jurisprudentiels sur le droit de retrait.Capital, 04/11/2020, « Droit du retrait du salarié : principe et procédure »
Pour conclure, nous sommes certainement en faveur de règles jurisprudentielles strictes et claires.Europarl
Je crois qu'il s'agit d'un bon précédent jurisprudentiel qui renforce la validité des directives communautaires.Europarl
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