jurisprudentiel
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Sentences with the word jurisprudentiel
Dans cet arrêt confus et peu motivé n'apparaît aucune référence textuelle ni aucun principe jurisprudentiel clair.Europarl
Du côté common law, il n'est plus exact d'affirmer que le droit positif est essentiellement jurisprudentiel.Journal International de Bioéthique, 2006, L’honorable Jean-Louis Baudouin (Cairn.info)
D'autre part, et surtout, les justiciables ont le droit de contester une interprétation jurisprudentielle constante d'une disposition législative.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2013 (Cairn.info)
Je crois qu'il s'agit d'un bon précédent jurisprudentiel qui renforce la validité des directives communautaires.Europarl
Elle a publié une série d'ouvrages sur la jurisprudence constitutionnelle, en vue de diffuser les nouvelles lignes jurisprudentielles auprès de la communauté juridique du pays.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2015, Florentín Meléndez (Cairn.info)
Cette invention jurisprudentielle désormais centenaire (encore dite action de in rem verso) suppose la réunion de cinq conditions.INNOVATIONS, 2005, Clotaire Mouloungui (Cairn.info)
Elle a un mérite considérable : elle existe, elle est prévisible, elle comporte des règles légales auxquelles s'ajoute tout un corpus jurisprudentiel.LEGICOM, 2016, Basile Ader (Cairn.info)
Le rythme des réformes doit s'accélérer, qu'il s'agisse de réformes économiques, administratives, législatives ou jurisprudentielles.Europarl
D'abord parce que nul ne sait, à la réception d'un dossier, quelle importante question jurisprudentielle il peut bien recéler.Pouvoirs, 2007, Benoît Ribadeau Dumas (Cairn.info)
Personne non plus n'a dressé la liste exacte des principes jurisprudentiels que le traité consacrerait si le protocole sur la subsidiarité venait à être adopté.Europarl
Beaucoup de réformes se sont succédé, et il y a une évolution jurisprudentielle.Ouest-France, Daphné CAGNARD, 04/05/2016
Il traduit des indications nées de l'évolution du traitement des pathologies et de leur rééducation ainsi que des évolutions jurisprudentielles et législatives.Capital, 09/02/2021, « Barème du concours médical : principe et fonctionnement »
Pour conclure, nous sommes certainement en faveur de règles jurisprudentielles strictes et claires.Europarl
Il existe de nombreux exemples jurisprudentiels sur le droit de retrait.Capital, 04/11/2020, « Droit du retrait du salarié : principe et procédure »
Les syndicats font appel de ce jugement qui, mine de rien, amorçait un virage jurisprudentiel à l'égard des actions de terrain du syndicalisme agricole.Ouest-France, Jean-Loïc GUÉRIN, 13/05/2015
Cette unanimité jurisprudentielle, qui s'étend également au refus d'abroger une réponse ministérielle, réclame pourtant une précision et admet une exception.Civitas Europa, 2021, Arthur Denizot (Cairn.info)
Les syndicats ont donc décidé de faire appel de ce jugement qui, mine de rien, amorçait un virage jurisprudentiel à l'égard des actions de terrain du syndicalisme agricole.Ouest-France, 12/05/2015
Cette construction est par ailleurs fragile car si la loi de 2009 l'a en partie consacrée, la base en reste encore jurisprudentielle.Esprit, 2016, Cyrille Duvert (Cairn.info)
Deuxième point : le contrôle jurisprudentiel.Europarl
Cette troisième réserve vient ainsi contrecarrer l'un des principaux effets du principe jurisprudentiel dit de l'indépendance des procédures fiscale et pénale.RSC, 2016, Stéphane Detraz (Cairn.info)
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