justice militaire
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Sentences with the word justice militaire
Pour la justice militaire, le lien entre classement sans suite et nombre d'entrées paraît établi, comme on le sait pour la justice ordinaire.Histoire et mesure, 2007, Guillaume Baclin, Jonas Campion, Xavier Rousseaux (Cairn.info)
Le 13 décembre, la justice militaire a condamné 12 des accusés à la réclusion à perpétuité et a accordé des réparations aux victimes.Civitas Europa, 2018, Pascaline Motsch (Cairn.info)
Enfin des archives de la justice militaire, puisque de nombreux mobilisés comparaissaient devant des conseils de guerre pour ivresse.Ouest-France, Bertrand GUILLOT, 28/01/2018
La réforme de la justice militaire d'avril 1916 a justement donné le cadre juridique permettant aux tribunaux militaires de tempérer les formes répressives.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2013, Emmanuel Saint-Fuscien (Cairn.info)
J'admets qu'on guillotine les généraux, mais je ne permets pas qu'on discute les décisions de la justice militaire.Anatole France (1844-1924)
La justice militaire française prend le relais et, en tout état de cause, les justiciables manquent ayant déserté la ville en ruines.Mil neuf cent, 2016, Éric Thiers (Cairn.info)
Mon pourvoi en revision devant la justice militaire me permettait donc simplement de gagner du temps.Alfred Dreyfus (1859-1935)
La révision de la justice militaire en temps de guerre, prévue à l'aube de l'année 2002, est désormais réalité.Archives de politique criminelle, 2007, Claire Saas (Cairn.info)
La justice militaire pouvait alors revendiquer les plaintes.Les cahiers de la justice, 2013, Sylvie Thénault (Cairn.info)
Il était pris dans l'engrenage de la justice militaire, terrible instrument que la nécessité du salut commun rendait impitoyable.Amédée Delorme (1850-1936)
Et vous êtes bien sûr, monsieur, qu'il n'existe pas un dossier au bureau de la justice militaire ?Émile Zola (1840-1902)
Pour se légitimer et répondre aux accusations d'injustice, la justice militaire produit et illustre ses propres statistiques sous un label scientifique et non plus administratif.Histoire et mesure, 2007, Guillaume Baclin, Jonas Campion, Xavier Rousseaux (Cairn.info)
Depuis 1982, différentes réformes ont eu pour objectif de rapprocher justice militaire en temps de paix et juridictions de droit commun.Inflexions, 2015, Ronan Doaré (Cairn.info)
La guerre étant exceptionnelle, l'injonction faite à la justice militaire est immédiate et entière.Mil neuf cent, 2015, Emmanuel Saint-Fuscien (Cairn.info)
Notons également que cette justice militaire est parfois une protection.Inflexions, 2010, François Labuze (Cairn.info)
Elle avait parfois dû rendre des comptes de ses actes devant la justice militaire.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2017, Franck Tison (Cairn.info)
Il est dans la justice militaire de ces délais indispensables, ou plutôt de ces précautions impérieusement ordonnées, et qu'on ne saurait enfreindre.Jean-Nicolas Bouilly (1763-1842)
Qui étaient ces fusillés, condamnés par la justice militaire ou exécutés sommairement ?Ouest-France, Jean-François VALLÉE, 11/11/2023
Malgré les deux décrets-lois de juillet 2011, le champ de compétence de la justice militaire demeure trop étendu.Pouvoirs, 2016, Malik Boumediene (Cairn.info)
Le personnel se compose des plans de campagne, de l'avancement, des récompenses, de l'organisation, de la solde et de la justice militaire.Auguste Frédéric Louis Viesse de Marmont (1774-1852)
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