justice + ordonner

Davantage encore, ce pluralisme de justice ordonné alimente le pluralisme juridique paisible auquel se sont déjà pliés, opportunément, plusieurs législateurs nationaux.Revue du droit public, 2021, Jean-Pierre Karaquillo (Cairn.info)

Elle espère que la justice ordonnera une obligation de soins.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 11/02/2015

Un contentieux européen abondant s'est ainsi développé concernant l'exécution avec célérité des décisions de justice ordonnant la mise en possession effective des propriétaires agricoles.Revue d'études comparatives Est-Ouest, 2017, Oana Andreea Macovei (Cairn.info)

Ainsi, les décisions de justice ordonnant la réparation d'un préjudice écologique se comptent encore sur les doigts de la main, plus de cinq ans après l'adoption de la loi.Germinal, 2021, Meryem Deffairi (Cairn.info)

Juste après cette opération, la justice ordonne 12 vagues d'arrestations et autres perquisitions.politique étrangère, 2010, Nur Bolat (Cairn.info)

L'entreprise est officiellement liquidée et la justice ordonne aux salariés de quitter l'usine.Ouest-France, Romain LE BRIS, 16/09/2023