justice + ordonner

Leur objectif est que la justice ordonne à des organismes de leur communiquer divers documents liés à la crise sanitaire.Ouest-France, Pierrick BAUDAIS, 01/03/2021

Des décisions de justice ordonnent le placement de ses quatre enfants pendant un an, puis une garde du père dont elle est séparée.Ouest-France, Pierre MOMBOISSE, 05/02/2021

Faute de preuves, la justice ordonne un non-lieu en octobre 2006.Ouest-France, Brice DUPONT, 20/07/2021

Un contentieux européen abondant s'est ainsi développé concernant l'exécution avec célérité des décisions de justice ordonnant la mise en possession effective des propriétaires agricoles.Revue d'études comparatives Est-Ouest, 2017, Oana Andreea Macovei (Cairn.info)

Juste après cette opération, la justice ordonne 12 vagues d'arrestations et autres perquisitions.politique étrangère, 2010, Nur Bolat (Cairn.info)

C'est-à-dire que cette administration les donne à bail et en encaisse les revenus, tout en acquittant ce que la justice ordonne de payer durant la procédure.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2018, Katia Béguin, Nicolas Lyon-Caen (Cairn.info)