justice restaurative
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Sentences with the word justice restaurative
Pour répondre à ce genre de facteur et de dynamique, la justice restaurative au sens strict n'est pas suffisante.Les cahiers de la justice, 2015, Lode Walgrave, Denis Salas (Cairn.info)
Les impératifs d'une justice restaurative informelle ne peuvent se voir soumis à une logique procédurale absorbant l'incertitude.Archives de politique criminelle, 2002, Hervé Henrion (Cairn.info)
Mais la justice restaurative, qu'est-ce que c'est ?Ouest-France, Léa LAUNAY, 14/05/2024
Mais son avocat parle aussi d'un homme exprimant la volonté d'entrer en contact avec des parties civiles, dans le cadre d'un processus de justice restaurative.Ouest-France, Marc BRAUN, 23/11/2025
Le droit français a découvert les vertus de la justice restaurative à travers la médiation pénale.Les cahiers de la justice, 2021, Laura Viaut (Cairn.info)
À l'issue de leur peine, ils ont émis le souhait de suivre le dispositif de justice restaurative.Ouest-France, Garance Hameon, 28/11/2025
Pas de remise de peine en vue pour avoir participé à une mesure de justice restaurative.Ouest-France, Pierrick BAUDAIS, 13/04/2023
Face à l'impossibilité d'établir la preuve des faits, la justice restaurative s'en remet à la vraisemblance d'un récit de vie.Ouest-France, Lucile VANWEYDEVELDT, 12/03/2025
Une soirée consacrée à la justice restaurative se tiendra demain en ville.Ouest-France, Églantine FEREY, 01/10/2024
Mais c'est dans le bureau de son avocate qu'elle découvre la justice restaurative en 2023.Ouest-France, Garance Hameon, 28/11/2025
C'est ce qu'on appelle la justice restaurative.Ouest-France, Laurent FRÉTIGNÉ, 22/05/2020
En conséquence, la justice restaurative ne peut reposer que sur un dialogue débouchant sur un accord entre la victime et l'auteur de l'infraction.RSC, 2013, Patricia Hennion-Jacquet (Cairn.info)
Une mesure de justice restaurative peut encore trouver sa place en cas de déclaration de culpabilité assortie d'un ajournement du prononcé de la peine.Journal du Droit des Jeunes, 2017 (Cairn.info)
Quelle place la justice restaurative occupe-t-elle dans l'histoire de notre justice pénale ?Les Cahiers Dynamiques, 2014, Robert Cario (Cairn.info)
La justice restaurative se fait sur la base du volontariat pour tous les participants : victimes et personnes condamnées ou en attente de jugement.Ouest-France, Céline BERGERON, 24/03/2025
La justice restaurative se concrétise sous deux formes.Ouest-France, Céline BERGERON, 24/03/2025
Un des principes fondamentaux de la justice restaurative est la place centrale de la victime.Les Cahiers Dynamiques, 2014, Louise Baste Morand (Cairn.info)
Tous deux ont accepté d'intégrer un groupe de justice restaurative.Ouest-France, Elodie CHERMANN, 30/04/2025
Mais la justice restaurative avant ou à la place du jugement ne concerne pas exclusivement les délits de moindre gravité.Revue Projet, 2018, Brice Deymié (Cairn.info)
La justice transitionnelle est évoquée, pas la justice restaurative.Grief - Revue sur les mondes du droit, 2016, Cyrille Duvert (Cairn.info)
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