justiciable
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Sentences with the word justiciable
D'autre part, et surtout, les justiciables ont le droit de contester une interprétation jurisprudentielle constante d'une disposition législative.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2013 (Cairn.info)
Cependant, cette procédure peut engendrer des frais, notamment si le justiciable se fait assister par un avocat.Capital, 01/07/2021, « Référé-suspension : définition, conditions et coût »
L'idée : rapprocher la justice du justiciable, pour les délits du quotidien.Ouest-France, Capucine GILBERT, 16/09/2021
Un barème est appliqué pour déterminer le montant de l'aide dont peut bénéficier le justiciable demandeur.Capital, 21/02/2019, « Aide juridictionnelle : montant et bénéficiaires »
Les avocats ne réfutent pas le principe d'une réforme, mais à la condition qu'elle n'éloigne pas le justiciable du juge.Ouest-France, Emmanuel CHARLOT, 22/11/2018
Cette grille interprétative découvrira comment, dans le chef du juge, l'atténuation de sa propre responsabilité est étroitement liée à sa surresponsabilisation du justiciable.Déviance et Société, 2012, Françoise Vanhamme (Cairn.info)
Confiance de la justice en elle-même et confiance dans le citoyen, justiciable ou non.Les Cahiers de la Justice, 2013, Jean-Louis Gillet (Cairn.info)
Dans ce contexte, le comité national d'entreprise français est justiciable d'une obligation d'information préalable, mais pas le site écossais.La Revue des Sciences de Gestion, 2014, Marc Morin (Cairn.info)
On y juge notamment les affaires traitées par les juges inférieurs et pour lesquelles les justiciables ont fait appel devant le parlement, c'est le dernier recours.Ça m'intéresse, 08/01/2021, « Depuis quand veut-on une justice indépendante ? »
Eh bien, tentons de les régler, mais en attendant, cela ne veut pas dire que les justiciables n’ont pas droit à la justice.Europarl
Ces difficultés de fonctionnement ont des conséquences pour les justiciables, soulignent les avocats.Ouest-France, Isabelle BORDES, 11/01/2018
Le juge des référés rend une ordonnance dite d'irrecevabilité si la demande du justiciable est mal ou non fondée.Capital, 01/07/2021, « Référé-suspension : définition, conditions et coût »
La postulation, c'est l'obligation, pour un justiciable, d'avoir recours à un avocat local.Ouest-France, Nicolas EMERIAU, 13/04/2015
Cette saturation de la justice pénale a des conséquences tant sur les magistrats et personnels de justice que sur les justiciables.Les cahiers de la justice, 2018, Christian Mouhanna (Cairn.info)
Comme c'est l'usage lors des audiences correctionnelles, ce sont d'abord les justiciables ayant fait appel à un conseil qui passent en priorité.Ouest-France, 25/09/2020
Il faudrait que les rois fussent en tout temps à la disposition des justiciables et des prud'hommes que des menteurs calomnient pour se venger.Charles-Victor Langlois (1863-1929)
Avec cette décision, tout automobiliste justiciable sera en droit de contester une amende de stationnement et sa majoration avant de la régler.Ouest-France, 17/11/2020
Et quand il aurait pu être justement déclaré tel, était-il justiciable de la république ?Pierre Daru (1767-1829)
Cette possibilité conduirait à rompre le principe d'égalité entre les justiciables et créeraient un privilège.Revue française d'administration publique, 2008, Emmanuel Jeuland (Cairn.info)
Mais l'engagement de cette procédure peut engendrer des frais, notamment si le justiciable veut se faire assister par un avocat.Capital, 29/06/2021, « Référé-liberté : définition, conditions et coût »
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of JUSTICIABLE adj. m. & f.
Habitans sujet à la justice ordinaire du lieu. Le Bailly compte dans son village qu'il a tant de justiciables. JUSTICIABLE, se dit aussi de celuy qui doit répondre à un juge, à qui on a attribué certaine jurisdiction. Un vagabond, un coupeur de bourses est justiciable du Prevost des Mareschaux. un domicilié n'est point son justiciable.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
