justiciable
definition
examples
Sentences with the word justiciable
Il faudrait que les rois fussent en tout temps à la disposition des justiciables et des prud'hommes que des menteurs calomnient pour se venger.Charles-Victor Langlois (1863-1929)
Derrière la maladministration de la justice, des hommes ont œuvré au point de causer des préjudices à des justiciables.Revue française d'administration publique, 2008, Maryse Deguergue (Cairn.info)
De plus en plus de justiciables morbihannais sollicitent l'aide juridictionnelle.Ouest-France, Yvan DUVIVIER, 06/06/2014
Dans le domaine des pratiques, on entend souvent les praticiens affirmer de manière péremptoire que le justiciable n'a pas de demande.Déviance et Société, 2012, Christophe Adam (Cairn.info)
On y juge notamment les affaires traitées par les juges inférieurs et pour lesquelles les justiciables ont fait appel devant le parlement, c'est le dernier recours.Ça m'intéresse, 08/01/2021, « Depuis quand veut-on une justice indépendante ? »
Cherchent-ils à les compenser ou contribuent-ils à les entériner quand ils ont à statuer sur le lien entre la santé des justiciables et leur travail ?Actes de la recherche en sciences sociales, 2021, Delphine Serre (Cairn.info)
Eh bien, tentons de les régler, mais en attendant, cela ne veut pas dire que les justiciables n’ont pas droit à la justice.Europarl
Et quand il aurait pu être justement déclaré tel, était-il justiciable de la république ?Pierre Daru (1767-1829)
Mais l'engagement de cette procédure peut engendrer des frais, notamment si le justiciable veut se faire assister par un avocat.Capital, 29/06/2021, « Référé-liberté : définition, conditions et coût »
Ces décisions seraient-elles justiciables ou seraient-elles qualifiées de mesures d'ordre intérieur ?Revue Juridique de l'Environnement, 2012, Marianne Moliner-Dubost (Cairn.info)
Il peut exister des cas où le justiciable se satisfera d'une position de principe dont il ne bénéficiera pas directement.Pouvoirs, 2011, Emmanuel Piwnica (Cairn.info)
Il le répète, 100 % des visites des justiciables ne donnent pas lieu à des saisines.Ouest-France, Florence LAMBERT, 28/11/2022
En plus des conséquences sur les justiciables, eux aussi souffrent beaucoup de ces conditions.Ouest-France, Astrid BERGERE, 15/12/2021
Pour les justiciables qui en sont victimes, il n'y a alors plus place qu'à la colère et à l'incompréhension.Ouest-France, Pierrick BAUDAIS, 24/10/2024
Si un avocat quimpérois de permanence représente un justiciable amené devant le tribunal correctionnel pour coups et blessures, il sera indemnisé huit unités, c'est-à-dire 192 €.Ouest-France, Maël FABRE, 05/11/2013
Et parce qu'une condamnation impacte la vie tant personnelle que professionnelle des justiciables, l'avocat les invite à recourir aux services d'un professionnel du droit.Ouest-France, Yvan DUVIVIER, 03/09/2024
Ils constituent un idéal à atteindre et ne sont pas forcément justiciables.Transversalités, 2011, Sylvie Bukhari de Pontual (Cairn.info)
Un barème est appliqué pour déterminer le montant de l'aide dont peut bénéficier le justiciable demandeur.Capital, 21/02/2019, « Aide juridictionnelle : montant et bénéficiaires »
Le juge des référés rend une ordonnance dite d'irrecevabilité si la demande du justiciable est mal ou non fondée.Capital, 01/07/2021, « Référé-suspension : définition, conditions et coût »
Cependant, cette procédure peut engendrer des frais, notamment si le justiciable se fait assister par un avocat.Capital, 01/07/2021, « Référé-suspension : définition, conditions et coût »
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert teams. Find out more.
Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of JUSTICIABLE adj. m. & f.
Habitans sujet à la justice ordinaire du lieu. Le Bailly compte dans son village qu'il a tant de justiciables. JUSTICIABLE, se dit aussi de celuy qui doit répondre à un juge, à qui on a attribué certaine jurisdiction. Un vagabond, un coupeur de bourses est justiciable du Prevost des Mareschaux. un domicilié n'est point son justiciable.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
