justiciable
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Sentences with the word justiciable
Il faudrait que les rois fussent en tout temps à la disposition des justiciables et des prud'hommes que des menteurs calomnient pour se venger.Charles-Victor Langlois (1863-1929)
Dans tous les cas toutefois, c'est le texte de la loi qui doit guider les justiciables comme le juge, non pas les dispositions du traité.Gestion, 2002, Gilles Trudeau (Cairn.info)
Des tracasseries du quotidien que tout citoyen justiciable peut rencontrer un jour, telles que des délimitations de terrain.Ouest-France, Matthieu CHAUMET, 06/11/2015
En droit constitutionnel français, par exemple, aucune voie n'est ouverte aux justiciables pour contester ou invoquer une violation d'une disposition d'un règlement intérieur.Revue française de droit constitutionnel, 2020, Anne-Charlène Bezzina (Cairn.info)
On y juge notamment les affaires traitées par les juges inférieurs et pour lesquelles les justiciables ont fait appel devant le parlement, c'est le dernier recours.Ça m'intéresse, 08/01/2021, « Depuis quand veut-on une justice indépendante ? »
Ces décisions seraient-elles justiciables ou seraient-elles qualifiées de mesures d'ordre intérieur ?Revue Juridique de l'Environnement, 2012, Marianne Moliner-Dubost (Cairn.info)
Eh bien, tentons de les régler, mais en attendant, cela ne veut pas dire que les justiciables n’ont pas droit à la justice.Europarl
Et quand il aurait pu être justement déclaré tel, était-il justiciable de la république ?Pierre Daru (1767-1829)
Mais l'engagement de cette procédure peut engendrer des frais, notamment si le justiciable veut se faire assister par un avocat.Capital, 29/06/2021, « Référé-liberté : définition, conditions et coût »
C'est également envisager le travail de magistrats au parcours hétérogène, et dont l'histoire individuelle et l'ethos professionnel influent sur leur perception des justiciables.Revue française de sociologie, 2012, Nicolas Fischer (Cairn.info)
Ceci sera source de perte de temps pour tout le monde, le justiciable comme les juges.Revue française de Droit constitutionnel, 2008, Xavier Philippe (Cairn.info)
L'idée : rapprocher la justice du justiciable, pour les délits du quotidien.Ouest-France, Capucine GILBERT, 16/09/2021
De plus en plus de justiciables morbihannais sollicitent l'aide juridictionnelle.Ouest-France, Yvan DUVIVIER, 06/06/2014
Elles représentent 10 % des justiciables en temps de paix, mais un quart des jugés pour collaboration, en 1945.Ouest-France, Nadia LE SAUX, 05/05/2024
Depuis août 2016, les justiciables doivent présenter leurs pièces et leurs conclusions juridiques dès la saisine du tribunal.Ouest-France, François BELLOIR, 08/12/2018
Car, paradoxalement, l'accès aux prud'hommes s'est compliqué pour les justiciables ces dernières années, après différentes réformes.Ouest-France, Thibaud GRASLAND, 21/01/2023
Dans cette hypothèse, la loi prévoit que tous les justiciables peuvent utiliser leur langue devant la justice.Les cahiers de la LCD, 2018, Jean-Marie Woehrling (Cairn.info)
Un barème est appliqué pour déterminer le montant de l'aide dont peut bénéficier le justiciable demandeur.Capital, 21/02/2019, « Aide juridictionnelle : montant et bénéficiaires »
Le juge des référés rend une ordonnance dite d'irrecevabilité si la demande du justiciable est mal ou non fondée.Capital, 01/07/2021, « Référé-suspension : définition, conditions et coût »
Cependant, cette procédure peut engendrer des frais, notamment si le justiciable se fait assister par un avocat.Capital, 01/07/2021, « Référé-suspension : définition, conditions et coût »
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of JUSTICIABLE adj. m. & f.
Habitans sujet à la justice ordinaire du lieu. Le Bailly compte dans son village qu'il a tant de justiciables. JUSTICIABLE, se dit aussi de celuy qui doit répondre à un juge, à qui on a attribué certaine jurisdiction. Un vagabond, un coupeur de bourses est justiciable du Prevost des Mareschaux. un domicilié n'est point son justiciable.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
