justifier + demande
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Sentences with the word justifier + demande
On peut dire qu'au moins la victime peut invoquer les directives pour justifier sa demande.Revue Juridique de l'Environnement, 2014, Toyohiro Nomura (Cairn.info)
L'établissement du critère de potentialité lui sert donc à justifier sa demande implicite d'extension de ses pouvoirs en la matière.Revue du droit public, 2018, Augustin Berthout (Cairn.info)
La lettre évite d'avoir recours aux lois, règlements, décrets ou politiques pour justifier une demande.Ela. Études de linguistique appliquée, 2019, Isabelle Clerc (Cairn.info)
Lorsqu'un intérêt légitime est exigé, la personne requérante est autorisée à justifier sa demande en envoyant des copies électroniques des documents pertinents.Revue critique de droit international privé, 2015 (Cairn.info)
On peut comprendre qu'elle rencontre des difficultés à justifier sa demande de rémunération.Le Journal de l'École de Paris du management, 2013, Aurélien Gay, Marc Glita (Cairn.info)
Le colonel avait prescrit de tirer à la moindre apparition d'uniforme pour justifier la demande d'indemnité par un simulacre de combat.Paul Adam (1862-1920)
En d'autres termes, si vous décidez d'annuler vos vacances à cause du pass sanitaire, l'argument risque de ne pas peser très lourd pour justifier votre demande de remboursement.Capital, 15/07/2021, « Pass sanitaire en vacances : puis-je annuler ma réservation ? »
Les défenseurs de la transparence ne doivent plus aujourd'hui justifier leur demande d'informations.Annales des Mines - Responsabilité et environnement, 2017, Asmara Klein (Cairn.info)
Les prétentions de la mère ne sont pas totalement infondées mais elles sont impuissantes à justifier la demande formulée.Société, droit et religion, 2016, Nicolas Mathey (Cairn.info)
C'est ainsi qu'elle a justifié sa demande lors de l'enquête publique, réalisée entre fin mai et fin juin.Ouest-France, Martin BOISSEREAU, 14/12/2022
Cet article récapitule les manquements du preneur qui pourraient justifier une demande en justice en résiliation du bail.Droit et ville, 2018, Didier Krajeski (Cairn.info)
Etre trop technique : justifier votre demande par un épais dossier technique risque de noyer votre interlocuteur dans les détails.Capital, 26/03/2019, « Au bureau, voici comment négocier en mode projet »
Le médecin peut considérer cette production autobiographique comme convaincante, suffisante à justifier la demande parentale.Spirale, 2006, Dominique Memmi (Cairn.info)
La liste dressée par les avocats est longue pour justifier cette demande.Ouest-France, Julie ECHARD, 03/10/2023
N'importe qui peut obtenir un extrait d'acte de naissance sans filiation, sans avoir à justifier sa demande ou son identité.Capital, 12/11/2020, « Demander un acte de naissance »
Y a-t-il un collègue pour prendre la parole au nom du groupe et justifier cette demande ?Europarl
Pour justifier leur demande, ils expriment une forte inquiétude à propos de la santé des enfants qui pourraient naître d'unions avec un conjoint malade.Annales de démographie historique, 2020, Aïcha Salmon (Cairn.info)
Dans ces cas d'affrontement, les divergences éducatives et la dénonciation d'un désengagement affectif sont des motifs fréquemment énoncés pour justifier la demande de changement.Revue française des affaires sociales, 2019, Marie-Clémence Le Pape, Pauline Virot (Cairn.info)
Il ne suffit donc pas d'établir l'existence d'un motif objectivement sérieux pour justifier une demande d'émancipation.Revue de la recherche juridique, 2022, Catherine Sénéchal (Cairn.info)
Par ailleurs, la requête doit être accompagnée des éléments justifiant la demande d'injonction de payer, par exemple une copie de la facture impayée.Capital, 02/06/2020, « L’injonction de payer : comment ça fonctionne ? »
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