lacune réglementaire

Il persistait des différences de traitement et des lacunes réglementaires susceptibles d'affecter la protection des épargnants et des investissements transfrontaliers.La Revue des Sciences de Gestion, 2013, Faïza Bouguerra (Cairn.info)

Il faudra, de toute façon, aménager des passerelles pour limiter les perturbations provoquées, des deux côtés, par le vide juridique et les lacunes réglementaires.L'Économie Politique, 2017, Andrew Duff, Maud Seror (Cairn.info)

Actuellement, on a fréquemment tendance à combler les lacunes réglementaires par des codes d’autorégulation.Europarl