lacune réglementaire

Il faudra, de toute façon, aménager des passerelles pour limiter les perturbations provoquées, des deux côtés, par le vide juridique et les lacunes réglementaires.L'Économie Politique, 2017, Andrew Duff, Maud Seror (Cairn.info)

Il persistait des différences de traitement et des lacunes réglementaires susceptibles d'affecter la protection des épargnants et des investissements transfrontaliers.La Revue des Sciences de Gestion, 2013, Faïza Bouguerra (Cairn.info)

L'interprétation du présent règlement devrait, autant que possible, combler les lacunes réglementaires entre les deux instruments.Revue critique de droit international privé, 2015 (Cairn.info)

Actuellement, on a fréquemment tendance à combler les lacunes réglementaires par des codes d’autorégulation.Europarl

Ainsi, il reste aux conseils municipaux à combler les éventuelles lacunes réglementaires, nécessaires pour répondre aux particularités existant dans chaque commune brésilienne.Droit, Santé et Société, 2020, Fernando Aith (Cairn.info)