légalisation
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Sentences with the word légalisation
Selon les partisans de la légalisation de l'euthanasie active, chaque malade devrait avoir le droit à une assistance pour abréger ses souffrances et terminer sa vie dans la dignité.Ça m'intéresse, 28/02/2012, « Euthanasie : faut-il étendre les possibilités d'y recourir ? »
Les jeux de hasard dans les cercles bénéficieront à leur tour de la même légalisation en vertu de la loi du 30 juin 1923.Droits, 2016, Jean-Louis Harouel (Cairn.info)
Et la voie vers une légalisation de la pratique des mères porteuses serait ouverte.Ouest-France, Sylviane Agacinski, 07/07/2014
Plus incertaine est la question des conséquences de la légalisation sur les niveaux d'usage.Après-demain, 2017, Renaud Colson (Cairn.info)
Seuls 3 % citent la légalisation d'une activité comme le principal avantage du statut d'auto-entrepreneur.Capital, 27/09/2010, « Le régime de l'auto-entrepreneur réduirait le travail au noir »
La légalisation du marché foncier est au cœur de la réforme.Économie rurale, 2016, Emmanuelle Bouquet, Ward Anseeuw, Perrine Burnod (Cairn.info)
Mais la légalisation n'a pas réduit la consommation, comme l'espéraient certains.Capital, 19/02/2016, « Cannabis : c'est devenu une véritable industrie »
Aussi bien qu'est-ce que cette légalisation, en soi, pouvait désormais lui apporter ?...Victor Margueritte (1866-1942)
Les patients ne seront pas les seuls à retirer des bénéfices de cette légalisation.Ça m'intéresse, 23/01/2020, « Le cannabis médical intéresse aussi les vétérinaires »
C'est face à ce constat que la légalisation prend tout son sens comme véritable mesure de réduction des risques.Mouvements, 2016, Michel Hautefeuille, Emma Wieviorka (Cairn.info)
L'arrêt ne mentionne pas si l'acte de naissance avait fait l'objet d'une légalisation.Revue critique de droit international privé, 2010, Sabine Corneloup, Fabienne Jault-Seseke (Cairn.info)
Tarir le marché noir, l'un des objectifs affichés de la légalisation, n'est pas atteint.Ouest-France, Christelle GUIBERT, 22/06/2019
La question de la légalisation de l'euthanasie va-t-elle revenir dans les débats ?Ouest-France, Carine JANIN, 12/02/2021
De l'autre, un discours qui plaide pour une légalisation sans tarder.Ouest-France, Pierrick BAUDAIS, 09/06/2022
L'incertitude quant à la légalisation n'est-elle pas trop dure à gérer ?Ouest-France, Maxime PIONNEAU, 01/05/2023
Une légalisation pourrait régler une partie du débat actuel.Ouest-France, Tony FABRI, 14/03/2021
Devant la légalisation grandissante du comité d'audit dans de nombreux pays, la recherche s'oriente aujourd'hui vers les mesures destinées à capter son efficacité.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2014, Ines Maraghni, Mehdi Nekhili (Cairn.info)
En bref, ce rapport ne se préoccupe pas de discrimination ; il recherche une sorte de légalisation du « politiquement correct ».Europarl
Les pièces étaient, disait-il, parfaitement en règle, et revêtues des légalisations nécessaires pour faire foi en justice.Honoré de Balzac (1799-1850)
Sur le strict plan économique, une légalisation de ce business permettrait en tout cas de créer de nouveaux emplois et de doper les recettes fiscales.Capital, 09/01/2017, « Cannabis : quel candidat de gauche promet une légalisation ? »
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of LEGALISATION s. f.
Certificat donné par autorité de Justice, & confirmé par l'attestation, la signature & le sceau d'un Magistrat, afin qu'on y adjouste foy par tout. Un acte qu'on transporte d'un Royaume en un autre ne fait point de foy sans legalisation.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
