légalise légalisé
Forms
légalise ➙ forms of légaliser
- présent de l'indicatif – 1re personne du singulier
- présent de l'indicatif – 3e personne du singulier
- présent du subjonctif – 1re personne du singulier
- présent du subjonctif – 3e personne du singulier
- impératif présent – 2e personne du singulier
examples
Sentences with the word légalise
Le texte constitutionnel accentue et légalise davantage la rupture communautaire.Politique africaine, 2003, Ousmane Dembele (Cairn.info)
Les syndicats médicaux essuient un revers quand la loi du 11 mars 1884, qui en principe légalise les syndicats, les ignore.Le Mouvement Social, 2009, Donna Evleth (Cairn.info)
Aussi, pourquoi ne pourrions-nous pas trouver un système qui légalise les immigrants clandestins ?Europarl
De plus, le principe du « pollueur-payeur » ne met pas fin à la pollution, en revanche, il légalise les actions inconsidérées de l'industrie et des autres monopoles.Europarl
L'arrêté légalise la culture, l'importation, l'exportation et les utilisations industrielle et commerciale de toutes les parties du chanvre, sauf les fleurs et les feuilles.Ouest-France, 21/07/2021
Même le principe du « pollueur-payeur » acquitte le pollueur, car il légalise la dégradation de l'environnement et en fait un objet de marchandage.Europarl
Cette optimisation légalise néanmoins la transgression et témoigne d'un changement majeur de la position du droit dans nos sociétés.Gestion et finances publiques, 2018, Béatrice Touchelay (Cairn.info)
Une convention, signée en juin avec les propriétaires des parcelles riveraines, légalise désormais un accès piétonnier autorisé aux visiteurs.Ouest-France, 28/07/2020
Cependant, selon les syndicats, cette mesure légalise le travail flexible et à bas salaire.Chronique Internationale de l'IRES, 2016, Gürdal Aslan (Cairn.info)
Il légalise le statut des habitants parce que cela lui coûte moins cher que le processus de recasement ou de relocalisation.Hérodote, 2020, Francis Lelo Nzuzi (Cairn.info)
Il sanctionne la volonté qu'on lui déclare ; il consacre l'engagement qu'il reçoit ; il régularise, il légalise, il socialise (c'est le mot propre) le mariage consenti par les époux.Charles Turgeon (1855-1934)
De plus, elle légalise la délégation de gestion et ouvre une large gamme de possibilités de contractualisation.Revue Tiers Monde, 2010, Émilie Barrau, Clément Frenoux (Cairn.info)
En 1989, la loi d'orientation sur l'éducation légalise et institutionnalise la participation des parents à tous les niveaux du système éducatif.Spirale, 2010, Marie-Paule Thollon Behar (Cairn.info)
En réalité, le gouvernement conservateur parviendra à différer jusqu'en 1972-1973 l'application de cette loi qui légalise la contraception.Nouvelles questions féministes, 2015, Sylvia Duverger (Cairn.info)
L'institution sociale légalise à la fois le savoir de la famille ainsi que le savoir social et culturel.Revue de psychothérapie psychanalytique de groupe, 2018, Rosa Jaitin (Cairn.info)
Il constitue une pièce de conviction unique, qui certifie et légalise, si je puis parler ainsi, tous les documents que j'ai exhumés des siècles antérieurs.Charles Anglada (1806-?)
En fait, elle légalise la production de cellules basées sur des tellurures de cadmium.Europarl
Nous ne pouvons pas accepter que ce dernier normalise et légalise les conflits qui appartiennent à la conscience.Sève, 2009, Alain-Gérard Slama (Cairn.info)
Le texte adopté le 2 février 2016 ne légalise ni ne dépénalise l'euthanasie.Jusqu'à la mort accompagner la vie, 2016, René Schaerer, Françoise Poirier (Cairn.info)
Le 8 août 2016, la loi biodiversité légalise ce procédé à l'issue de débats houleux et avant même de connaitre les bilans des expérimentations menées.Droit et ville, 2017, Marthe Lucas (Cairn.info)
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Sentences with the word légalisé
Cette procédure a également légalisé la violation du secret de la correspondance entre l'avocat et son client.Multitudes, 2004, Jean Claude Paye (Cairn.info)
Il fallait s’y attendre vu qu’elle était protégée contre la concurrence et bénéficiait d’un cartel légalisé.Europarl
La compagnie low -cost, qui a légalisé sa situation en avril 2007, a été mise en examen.Capital, 22/04/2008, « L'irrésistible montée du travail clandestin »
C'est l'injustice organisée ; c'est le vol généralisé, légalisé, mis à la portée de tout le monde, et surtout des plus influents et des plus habiles.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Une fois légalisé, il faudrait ensuite réfléchir à la question mercantile ?Ouest-France, 30/09/2019
Si fait, il y a le vol de grand chemin : il ne lui manque que d'être légalisé, monopolisé, ou, comme on dit aujourd'hui, organisé.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Établi par ordonnance en 1945, il n'est légalisé qu'en avril 1976.Outre - Terre, 2017, Pierre Vermeren (Cairn.info)
Et rien ne sera réglé, car si le produit est légalisé, il sera atténué par rapport à celui du trafic, donc celui-ci continuera.Ouest-France, 15/05/2021
Même légalisé, le recours à la main-d'oeuvre européenne est assez mal vécu par les entreprises d'ici.Ouest-France, Laurent LE GOFF, 26/12/2012
Cet acte devra être légalisé sans le moindre vice de forme.Jules Rostaing (1824-?)
Il a légalisé la piraterie biologique et ouvert la voie menant à la piraterie biologique pour les multinationales.Europarl
Ce mandat constitutionnel fut légalisé à travers l'approbation de la loi 70 de 1993.Problèmes d'Amérique latine, 2011, Marta Isabel Domínguez Mejía, Michel Delhome (Cairn.info)
Il se prévaut également d'un extrait d'acte de naissance légalisé mais on ignore l'identité de la personne ayant apposé la mention de légalisation.Journal du Droit des Jeunes, 2014 (Cairn.info)
Ce silence est légalisé, écrit dans la charte sur la paix et la réconciliation nationale.La pensée de midi, 2006, Ghania Mouffok (Cairn.info)
Après cette loi, abrogée en décembre 1955, les pouvoirs spéciaux ont légalisé les camps au printemps 1956.Vacarme, 2005, Emmanuel Blanchard (Cairn.info)
Le troc, jusque là interdit par la loi mais monnaie courante dans la pratique, n'a pas été légalisé par cette directive.Europarl
Ce titre, véritable acte de naissance légalisé par le sceau de l'autorité féodale, ce pacte fondamental et constitutif, c'est la charte de commune.Charles-Victor Langlois (1863-1929)
Cette procédure qui témoigne d'un état d'exception particulièrement violent (même s'il est légalisé) n'est pas fréquemment utilisée.Archives de politique criminelle, 2013, Thibaut Slingeneyer (Cairn.info)
Le pays a légalisé mardi la culture de cette plante, classée comme narcotique depuis les années 1970.Ouest-France, 26/12/2018
Elles ne mentionnent pas d'emplois en particulier ni ne paraissent croire à l'insertion dans le marché du travail légalisé.Les Sciences de l'éducation – Pour l'Ère nouvelle, 2009, Lea Pinheiro Paixão (Cairn.info)
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