légalisera

Ce rapport intervient avant la réforme de 1985 qui légalisera et organisera d'un point de vue législatif le secteur psychiatrique.Figures de la Psychanalyse, 2004, Caroline Muzard-Salci (Cairn.info)

Un décret d'application attendu au plus tard d'ici septembre légalisera le droit à louer sa résidence principale à la semaine, ce sans être contraint à aucune formalité administrative.Capital, 17/07/2014, « Locations saisonnières, ce qu'il sera bientôt permis de faire… ou… »

Le droit, qui légifère toujours sur la jouissance, légalisera peut-être bientôt ce mode de jouissance conforme à l'idéal tyrannique de la norme.La Cause du désir, 2013, Agnès Aflalo (Cairn.info)

Justement, votre chapitre sur le poids du lobbying montre bien que ces entreprises sont capables d'acheter la loi qui légalisera leur comportement, fiscal ou autre.L'Économie Politique, 2013, Henri de Bodinat, Christian Chavagneux, Antoine Rondel (Cairn.info)