légalisés
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Sentences with the word légalisés
Si ces deux aspects ont été progressivement facilités et légalisés, ces questions se posent aujourd'hui avec acuité pour les personnes mineures.Délibérée, 2022, Laurence Brunet, Marie-Xavière Catto (Cairn.info)
Soit il s'agissait d'un nouveau scrutin, auquel cas tous les partis légalisés à travers le pays seraient autorisés à présenter une nouvelle liste de candidats.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2008, James Mouangue Kobila (Cairn.info)
De ce point de vue, il est révélateur de noter que les partis ont été légalisés alors que les syndicats autonomes demeurent interdits.Confluences Méditerranée, 2017, Lahouari Addi (Cairn.info)
Mais cela porterait atteinte à énormément d'intérêts légalisés ou occultes.Hérodote, 2001, Yves Lacoste (Cairn.info)
Dans nombre de sociétés, les femmes sont toujours victimes d'abus de pouvoir institutionnalisés, voire légalisés, de la part de mes homologues masculins.Europarl
La plupart de ces quartiers issus de lotissements clandestins ont été légalisés dans la deuxième moitié des années 1990.L'Espace géographique, 2019, Guillaume Le Roux (Cairn.info)
Tous ces travailleurs habitent dans des quartiers auto-construits qui sont généralement légalisés a posteriori sous la pression d'associations d'habitants auprès des pouvoirs publics.Hérodote, 2020, Francis Lelo Nzuzi (Cairn.info)
Après les avoir gardés vingt-quatre heures, le roi les rendit au prince paraphés et légalisés de sa propre main.Léon Gozlan (1803-1866)
Il n'y a que des simples documents privés légalisés par un notaire public, bien que la nature du document ne varie pas.Europarl
D'autant qu'aux partis existants s'ajoutent déjà une soixantaine de partis légalisés depuis le 14 janvier.Alternatives Internationales, 2011, Thierry Brésillon (Cairn.info)
En 1910, il existait près de 400 organisations mutualistes et de nombreux syndicats qui seront légalisés en 1925.Ecologie et Politique, 2013, Marcela Pulgar, Edwin Zaccai (Cairn.info)
Le cas échéant, ces documents devront être traduits par un traducteur assermenté et légalisés par l'autorité compétente.Migrations Société, 2013, Bruno Langhendries (Cairn.info)
Mais les pavés n'en furent pas moins légalisés.Allemagne d'aujourd'hui, 2018, Gunter Demnig (Cairn.info)
Ils ne possèdent que des documents non légalisés, concluant un accord verbal et rédigés à la main.Études Tsiganes, 2008, Enikő Magyari-Vincze (Cairn.info)
Comment gérer la colère, la rage, le dégoût et le sentiment d'impuissance qui nous assaille parfois face à ces contournements légalisés de la loi commune ?Cerveau et Psycho, 2016, Serge Tisseron (Cairn.info)
En quelques semaines, plus de 100 (environ 110) partis ont été légalisés.Confluences Méditerranée, 2012, Mohamed Chérif Ferjani (Cairn.info)
Ainsi, en 2010, il y a 24 partis politiques légalisés.CONFLUENCES Méditerranée, 2010, Bárbara Azaola Piazza (Cairn.info)
Les droits correspondants furent souvent légalisés sous la formule des titres supplétoires qui étaient attribués aux occupants, suivant un processus assez expéditif.Économie rurale, 2009, Olivier Delahaye (Cairn.info)
Pour éviter, en temps opportun, que des véhicules volés dans un pays soient immatriculés, et donc légalisés, dans un autre pays.Europarl
Plus tard, environ 2 millions d'hectares supplémentaires furent légalisés et il est possible que d'autres le soient encore dans les prochains mois.Ecologie et Politique, 2011, S O, A K (Cairn.info)
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