légiférant
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Sentences with the word légiférant
En légiférant et en agissant en matière de culture et d'éducation, on configure directement l'âme européenne qui nous a tant fait défaut.Europarl
Il importait donc, en légiférant, d'arbitrer entre les différents avantages et inconvénients pour que l'intérêt général soit garanti au mieux.Revue du droit public, 2008, Emmanuelle Célestine (Cairn.info)
Les gouvernements se sont employés à restreindre au maximum les pouvoirs de la rue qui en légiférant, qui en réformant l'architecture urbaine.Romantisme, 2016, Marie-Ève Thérenty (Cairn.info)
La libre volonté du patient et du médecin sont également des prérequis indispensables et méritent donc de figurer dans un texte légiférant sur cette question.Études théologiques et religieuses, 2010, Félix Moser (Cairn.info)
Les lois électorales peuvent y contribuer en supprimant les systèmes basés sur les circonscriptions, mais pas en légiférant sur la composition des listes électorales.Europarl
En légiférant sur les procédures de fabrication, la loi genevoise définit les gammes de produits possibles.Entreprises et histoire, 2007, Nadège Sougy (Cairn.info)
Elle ne peut créer des emplois en légiférant pour diminuer les heures de travail, comme si les emplois étaient un gâteau que l'on peut découper et distribuer.Europarl
En légiférant dans ce domaine, nous ne devons rien faire qui puisse rendre ce don – le plus précieux d'entre tous -plus difficile pour les gens.Europarl
Nous allons éliminer l'impression qu'il s'agit d'un acte légiférant et dans deux ans, on reverra les choses.Europarl
Le pouvoir colonial défendait les colonisées de leur propre communauté, y compris en légiférant comme aujourd'hui le fait la république.Multitudes, 2006, Rada Ivekovic (Cairn.info)
Il en prend la mesure en légiférant une première fois à ce propos.Effeuillage, 2016, Jérôme Giusti (Cairn.info)
Or, si les parents se situent ainsi du côté légiférant de la loi, c'est qu'ils en ont l'exercice.Le Coq-héron, 2013, Alain Didier-Weill (Cairn.info)
Il avait accru l'inquiétude en légiférant, le 25 mars, pour entériner une suspension des délais d'instruction concernant les demandes déposées avant le 12 mars.Ouest-France, Aline GÉRARD, 16/04/2020
Cette fois, il s'agit surtout d'éviter la dispersion, la disparition, en légiférant la transmission.L'Année balzacienne, 2013, Nicole Mozet (Cairn.info)
Le représentant n'exprime pas sa volonté en légiférant mais celle du titulaire de la souveraineté.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2007, Sylvano Aromatorio (Cairn.info)
En légiférant sur certaines règles, on invite les gens à les respecter.Vie sociale, 2007, Carole Farhi (Cairn.info)
Dans certains cas, les législateurs semblent espérer atteindre l'égalité entre les parents en légiférant rapidement et en adoptant une présomption de garde partagée.Nouvelles questions féministes, 2004, Denyse Côté (Cairn.info)
Le temps est passé des édits somptuaires et des gouvernants légiférant sur le luxe pour enrayer ses débordements.Albert Robida (1848-1926)
En légiférant, ne risquons-nous pas de freiner le développement ?Europarl
Nous avons une estime particulière pour la manière dont la plus grande démocratie du monde essaie, en légiférant, de remédier activement aux défauts évidents de sa société.Europarl
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