légiférant
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Sentences with the word légiférant
Le pouvoir royal intervient dans les affaires familiales à partir du milieu du xvie siècle, en légiférant notamment contre les mariages clandestins.Annales de démographie historique, 2013, Alexandra Roger (Cairn.info)
Nous avons une estime particulière pour la manière dont la plus grande démocratie du monde essaie, en légiférant, de remédier activement aux défauts évidents de sa société.Europarl
Les lois électorales peuvent y contribuer en supprimant les systèmes basés sur les circonscriptions, mais pas en légiférant sur la composition des listes électorales.Europarl
Le temps est passé des édits somptuaires et des gouvernants légiférant sur le luxe pour enrayer ses débordements.Albert Robida (1848-1926)
Chaque nouvelle majorité veut imprimer sa marque sur le droit du travail en légiférant.Commentaire, 2016, Olivier Dutheillet de Lamothe (Cairn.info)
En légiférant, ne risquons-nous pas de freiner le développement ?Europarl
Les gouvernements se sont employés à restreindre au maximum les pouvoirs de la rue qui en légiférant, qui en réformant l'architecture urbaine.Romantisme, 2016, Marie-Ève Thérenty (Cairn.info)
C'est pourquoi la présidence congolaise réagit fermement contre l'expatriation en légiférant afin de retenir les joueurs sur place.Politique africaine, 2006, Raffaele Poli, Paul Dietschy (Cairn.info)
En légiférant sur certaines règles, on invite les gens à les respecter.Vie sociale, 2007, Carole Farhi (Cairn.info)
Elle ne peut créer des emplois en légiférant pour diminuer les heures de travail, comme si les emplois étaient un gâteau que l'on peut découper et distribuer.Europarl
En légiférant et en agissant en matière de culture et d'éducation, on configure directement l'âme européenne qui nous a tant fait défaut.Europarl
Les responsables politiques s'emploient immédiatement à reconquérir la confiance des citoyens en légiférant.Gestion et finances publiques, 2017, Damien Duplouy (Cairn.info)
Le représentant n'exprime pas sa volonté en légiférant mais celle du titulaire de la souveraineté.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2007, Sylvano Aromatorio (Cairn.info)
Dans certains cas, les législateurs semblent espérer atteindre l'égalité entre les parents en légiférant rapidement et en adoptant une présomption de garde partagée.Nouvelles questions féministes, 2004, Denyse Côté (Cairn.info)
Les statuts des collèges offrent eux aussi d'appréciables ressources sur l'histoire du vêtement en légiférant sur la longueur de l'habit ou la forme des chaussures.Annales de Normandie, 2017 (Cairn.info)
En légiférant dans ce domaine, nous ne devons rien faire qui puisse rendre ce don – le plus précieux d'entre tous -plus difficile pour les gens.Europarl
Nous allons éliminer l'impression qu'il s'agit d'un acte légiférant et dans deux ans, on reverra les choses.Europarl
Réformer, comme s'il s'agissait d'avancer ou de retenir en réformant à tout-va ou en légiférant au gré des événements.Le débat, 2019, Alain Guery (Cairn.info)
Ne prenez pas la place du juge en légiférant sur le cas d'espèce plutôt que sur des principes d'application générale.RSC, 2011, Hélène Dumont (Cairn.info)
Revenir sur le caractère légiférant d'une régionalisation, ce n'est pas supprimer la région en tant qu'institution, mais lui retirer son pouvoir législatif.Revue française d'administration publique, 2007, Laurent DEPUSSAY (Cairn.info)
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