légifère légiféré
Forms
légifère ➙ forms of légiférer
- présent de l'indicatif – 1re personne du singulier
- présent de l'indicatif – 3e personne du singulier
- présent du subjonctif – 1re personne du singulier
- présent du subjonctif – 3e personne du singulier
- impératif présent – 2e personne du singulier
examples
Sentences with the word légifère
Devant le peu de succès de cette mesure, le gouvernement légifère en 1981 (projet de loi 27).Santé publique, 2013, Nassera Touati, Jean Turgeon (Cairn.info)
Il est intenable que l’exécutif légifère de cette façon dans un domaine qui a des répercussions considérables sur les droits fondamentaux.Europarl
Ce n'est pas un hasard si les règles du jeu de l'immobilier changent tant : on légifère dans le brouillard.Capital, 01/02/2021, « De combien de nouveaux logements a-t-on réellement besoin chaque année… »
D'autre part, la forme de la décision est complètement absurde, puisque c'est une commission technique qui, dans la pratique, légifère.Europarl
Avant de lancer un test dans un département français, encore faudrait-il que le gouvernement se positionne et légifère.Ouest-France, 30/09/2019
À vouloir trop légiférer, et trop vite, on légifère mal.Europarl
C'est quand on légifère que les questions morales sont débattues en société.Revue d'éthique et de théologie morale, 2014, Luc Dubrulle (Cairn.info)
On légifère trop et on ne prend plus le temps d'expliquer ce qui est voté.Ouest-France, Olivier PAULY, 11/03/2019
Mais seraient-ce les mêmes qui voudraient qu'on légifère sur tout et n'importe quoi pour interdire aux autres ?Ouest-France, 25/08/2021
Depuis trois ou quatre années l'on parle, l'on agit, l'on propose et l'on légifère en fonction de cette date.Europarl
Ce travail préparatoire aurait dû être suivi par un large débat, avant qu'on ne légifère.Europarl
C'est une forme de gouvernement par le réel, qui ne légifère plus, mais agit directement sur la réalité.Revue internationale de droit économique, 2016, Antoine Garapon, Astrid Mignon Colombet (Cairn.info)
Et lorsque le droit légifère dans la sphère privée, il s'affaiblit.La clinique lacanienne, 2015, Alain Vanier (Cairn.info)
Au regard des principes et des maximes la raison légifère, au regard des conséquences elle administre.Philosophie, 2013, Kant, Gilles Blanc-Brude (Cairn.info)
La monarchie française légifère également sur la pratique des chirurgiens à bord de la marine marchande, activité jugée décisive dans l'essor de la puissance française.Histoire du travail, 2010, Christelle Rabier (Cairn.info)
Cela est tenu pour un axiome et on légifère en conséquence.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Pour les libéralisations, on légifère, on impose des dates, et ce sans même que, par ailleurs, des évaluations intermédiaires réelles soient prévues.Europarl
Il gère le temps et l'espace, il légifère sur les interdits élémentaires, commerciaux, etc.Vie sociale et traitements, 2006, Mohammed Ham (Cairn.info)
Cependant, quand il s'agit de légiférer, on ne peut pas commencer par contourner la définition de l'objet sur lequel on légifère.Le philosophoire, 2006, Carlos Fernández Liria, Luis Alegre Zahonero (Cairn.info)
Ce n'est pas pour l'indigène mais contre lui que le parlement légifère.Les temps modernes, 2006, Seloua Luste Boulbina (Cairn.info)
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Sentences with the word légiféré
Au contraire, les autorités françaises n'ont pas légiféré pour interdire l'image – ni photographique ni cinématographique – bien qu'il fût nécessaire de se munir de l'autorisation opportune.Exils et migrations ibériques aux xxe et xxie siècles, 2014, Teresa Ferré Panisello, Bernard Sicot (Cairn.info)
Nous avons jusqu'à présent légiféré en matière d'immigration illégale, de contrôle des frontières, de politique des visas.Europarl
C'est un domaine dans lequel nous avons déjà légiféré, concernant l'exposition aux champs électromagnétiques, par exemple.Europarl
Et je répète à madame le commissaire qu'elle fasse un effort pour qu'il soit mieux légiféré et pas davantage.Europarl
On aurait moins légiféré et on n'envisagerait pas de le faire à nouveau.Ouest-France, 08/11/2019
Dans les dernières directives que nous avons élaborées pour l'union douanière, nous avons également légiféré pour les technologies modernes en créant le système douanier électronique.Europarl
Le nouveau règlement issu de la réforme a légiféré sur le processus de nomination du contrôleur légal (articles 16 et 17).Comptabilité - Contrôle - Audit, 2016, Géraldine Hottegindre, Loïc Belze, Marie-Claire Loison (Cairn.info)
Deux tiers d'entre eux ont légiféré dans au moins un de leurs domaines prioritaires chaque année.Réformes économiques, 2010 (Cairn.info)
De plus en plus d'états ont légiféré ou étudient des pistes allant dans ce sens.Mouvements, 2016, Michel Hautefeuille, Emma Wieviorka (Cairn.info)
Nous espérons que vous pourrez reconduire une partie des normes au moment de leur révision et qu'il sera mieux légiféré et pas davantage.Europarl
D'un autre côté, la directive offre une grande opportunité aux pays qui n'ont encore pas légiféré en matière de protection des sols.Europarl
La plupart des pays qui ont légiféré sur la question de l'open access réservent une telle période d'exclusivité à l'éditeur.Hermès, 2015, Carine Bernault (Cairn.info)
La société n'a pas légiféré au sujet de cette frontière.Actualités en analyse transactionnelle, 2011, Anne Noé (Cairn.info)
Si la majorité des pays n'a pas légiféré explicitement sur cette pratique, ceux qui l'autorisent sont de plus en plus nombreux autour de nous.Revue d'éthique et de théologie morale, 2010, Dr Claire Barthélemy (Cairn.info)
Rappelons-nous qu'en 1998, lorsque l'on a légiféré sur les protocoles de mise en chambre d'isolement, cela a démultiplié l'usage de ces chambres.Vie sociale et traitements, 2010, Bénédicte Maurin (Cairn.info)
Jusqu'à présent, on a beaucoup légiféré, très bien et les conséquences en sont évidentes, mais cela s'est fait sans la moindre stratégie.Europarl
Nous avons déjà légiféré sur une telle protection en ce qui concerne les institutions de crédit.Europarl
Afin d'éviter ces abus, la puissance publique a d'ailleurs très tôt légiféré en la matière.Annales Historiques de la Révolution Française, 2018, Bruno Maillard (Cairn.info)
Après 1772, les autorités autrichiennes n'ayant pas légiféré quant à la question de la dîme sur cette nouvelle récolte, on appliqua l'ancienne réglementation polonaise.Histoire & Sociétés Rurales, 2014, Piotr Miodunka (Cairn.info)
Mais une fois encore, la construction judiciaire de l'espace différera sensiblement de celle opérée par le droit légiféré.Genèses, 2004, Antoine Bernard de Raymond (Cairn.info)
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