légifère légiféré
Forms
légifère ➙ forms of légiférer
- présent de l'indicatif – 1re personne du singulier
- présent de l'indicatif – 3e personne du singulier
- présent du subjonctif – 1re personne du singulier
- présent du subjonctif – 3e personne du singulier
- impératif présent – 2e personne du singulier
examples
Sentences with the word légifère
Ce travail préparatoire aurait dû être suivi par un large débat, avant qu'on ne légifère.Europarl
Son rôle parlementaire, d'abord très discret, ne s'affirme qu'en 1844, alors qu'il légifère sur la chasse.Archives juives, 2003, Simone Mrejen-O'Hana (Cairn.info)
Aussi, qu'il s'agisse d'accompagnement des entreprises ou de formation professionnelle, d'urbanisme, d'éducation, voire de santé, on légifère dans toutes ces régions alors que l'on réglemente à peine dans les nôtres.Ouest-France, Michel Piron, 12/10/2016
Une manière de convaincre que l'exécutif (car c'est lui qui légifère) n'abandonne jamais la société aux conflits qui la traversent.Esprit, 2010, Michaël Fœssel (Cairn.info)
Ce n'est pas un hasard si les règles du jeu de l'immobilier changent tant : on légifère dans le brouillard.Capital, 01/02/2021, « De combien de nouveaux logements a-t-on réellement besoin chaque année… »
Qu'est-ce à dire, quand le discours politique légifère sur les signes ?Cliniques méditerranéenne, 2008, Mohammed Ham (Cairn.info)
Depuis trois ou quatre années l'on parle, l'on agit, l'on propose et l'on légifère en fonction de cette date.Europarl
Cela est tenu pour un axiome et on légifère en conséquence.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Pour les libéralisations, on légifère, on impose des dates, et ce sans même que, par ailleurs, des évaluations intermédiaires réelles soient prévues.Europarl
Il s'agit de choisir qui légifère, commande et comment s'organisent la prise de décision publique et l'équilibre des libertés individuelles et collectives.Après-demain, 2021, Christian Vigouroux (Cairn.info)
On légifère en établissant des règles plus détaillées et exhaustives (top-down).Revue International de Gestion, 2007, Réal Labelle, Stéphane Rousseau (Cairn.info)
En un mot, on légifère trop et on légifère mal.Ouest-France, Michel Piron, 12/10/2016
C'est d'une main tremblante que l'on légifère, attentifs que nous devons être aux conséquences souvent multiples de nos choix.Ouest-France, Marcel Rogemont, 01/08/2016
On légifère trop et on ne prend plus le temps d'expliquer ce qui est voté.Ouest-France, Olivier PAULY, 11/03/2019
Avant de lancer un test dans un département français, encore faudrait-il que le gouvernement se positionne et légifère.Ouest-France, Delphine LE NORMAND, 30/09/2019
Ce n'est pas pour l'indigène mais contre lui que le parlement légifère.Les temps modernes, 2006, Seloua Luste Boulbina (Cairn.info)
Tout le chapitre légifère sur les cas de rémission.Revue catholique internationale Communio, 2018, Philippe Lefebvre (Cairn.info)
D'autre part, la forme de la décision est complètement absurde, puisque c'est une commission technique qui, dans la pratique, légifère.Europarl
À vouloir trop légiférer, et trop vite, on légifère mal.Europarl
Il est intenable que l’exécutif légifère de cette façon dans un domaine qui a des répercussions considérables sur les droits fondamentaux.Europarl
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Sentences with the word légiféré
D'un autre côté, la directive offre une grande opportunité aux pays qui n'ont encore pas légiféré en matière de protection des sols.Europarl
Le nouveau règlement issu de la réforme a légiféré sur le processus de nomination du contrôleur légal (articles 16 et 17).Comptabilité - Contrôle - Audit, 2016, Géraldine Hottegindre, Loïc Belze, Marie-Claire Loison (Cairn.info)
Si la majorité des pays n'a pas légiféré explicitement sur cette pratique, ceux qui l'autorisent sont de plus en plus nombreux autour de nous.Revue d'éthique et de théologie morale, 2010, Dr Claire Barthélemy (Cairn.info)
Un siècle après apparaît le premier statut légiféré des assistantes maternelles.EMPAN, 2010, Jacques Jouves (Cairn.info)
C'est un domaine dans lequel nous avons déjà légiféré, concernant l'exposition aux champs électromagnétiques, par exemple.Europarl
Ce n'est pourtant pas faute d'avoir légiféré sur le sujet.L'Année sociologique, 2013, Éric Phélippeau (Cairn.info)
Nous espérons que vous pourrez reconduire une partie des normes au moment de leur révision et qu'il sera mieux légiféré et pas davantage.Europarl
Jusqu'à présent, on a beaucoup légiféré, très bien et les conséquences en sont évidentes, mais cela s'est fait sans la moindre stratégie.Europarl
Nous avons déjà légiféré sur une telle protection en ce qui concerne les institutions de crédit.Europarl
Les deux tiers d'entre eux ont légiféré dans au moins un de leurs domaines prioritaires chaque année.Réformes économiques, 2010 (Cairn.info)
Le législateur a légiféré et on peut s'interroger sur la nécessité qu'il y avait à le faire.Reliance, 2007, Jean-François Chossy (Cairn.info)
C'est une procédure très légiféré et rigoureuse qui permet la greffe.Ouest-France, Nadine PARIS, 19/06/2022
Pour cela, on a légiféré afin de créer un indice de durabilité et un indice de réparabilité.Ouest-France, Stéphane BACRO, 22/10/2023
Au même titre, le gouvernement espagnol a légiféré sur le poids et la masse corporelle des mannequins.La clinique lacanienne, 2010, Pascale Belot-Fourcade (Cairn.info)
Afin d'éviter ces abus, la puissance publique a d'ailleurs très tôt légiféré en la matière.Annales Historiques de la Révolution Française, 2018, Bruno Maillard (Cairn.info)
Mais une fois encore, la construction judiciaire de l'espace différera sensiblement de celle opérée par le droit légiféré.Genèses, 2004, Antoine Bernard de Raymond (Cairn.info)
Le seul texte audible est désormais celui qui a été légiféré par la nouvelle culture.Africultures, 2011, Laurence Barbolosi (Cairn.info)
Et je répète à madame le commissaire qu'elle fasse un effort pour qu'il soit mieux légiféré et pas davantage.Europarl
Dans les dernières directives que nous avons élaborées pour l'union douanière, nous avons également légiféré pour les technologies modernes en créant le système douanier électronique.Europarl
Nous avons jusqu'à présent légiféré en matière d'immigration illégale, de contrôle des frontières, de politique des visas.Europarl
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