lésée
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Sentences with the word lésée
La troisième personne se sentant lésée avait déposé au tribunal administratif, un référé suspensif contre la décision du conseil municipal.Ouest-France, 22/09/2017
Celui-ci est valable aussi bien pour le représentant de l'assureur dans le propre pays de la personne lésée que pour l'assureur lui-même.Europarl
La personne lésée peut faire intervenir un huissier de justice afin que celui-ci établisse un constat.Capital, 02/01/2019, « Nuisance olfactive : législation et démarches »
Sur le plan civil, la personne lésée doit envoyer à l'auteur du trouble (à titre préalable) une lettre recommandée avec accusé de réception.Capital, 02/01/2019, « Nuisance olfactive : législation et démarches »
Chez l'homme, la contagion se fait principalement par la peau lésée ou les muqueuses.Ouest-France, François GRÉGOIRE, 30/05/2018
Deuxièmement, l'entreprise qui se prétend lésée doit fournir la preuve d'un préjudice causé par la faute de l'opérateur litigieux.Capital, 11/12/2020, « Concurrence déloyale : définition et sanctions »
Cette mesure garantit à la partie lésée un niveau d'utilité ou de satisfaction égal à celui qu'elle attachait à la réalisation du contrat.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1985, Laurent d’Ursel (Cairn.info)
Se sentant lésée, sa fille avait décidé de saisir la justice.Ouest-France, 21/05/2021
Une réaction qui fait bondir les supporters rennais qui estiment que leur équipe est lésée.Ouest-France, Laurent FRÉTIGNÉ, 31/01/2021
C'est bien à la victime de faire la preuve qu'elle a été lésée par tel produit bien identifié.Europarl
Mais elle a recommandé que le taux d'aluminium ne dépasse pas 0,6 % et de ne pas les utiliser sur une peau irritée ou lésée.Ça m'intéresse, 21/02/2021, « Bien choisir ses cosmétiques : mode d'emploi »
Chaque préfecture ou presque s'estimant lésée de ne pas en être, la liste n'est pas close.Tous urbains, 2019, Philippe Panerai (Cairn.info)
Cette mesure ne garantit plus à la partie lésée que le remboursement du prix du contrat.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1985, Laurent d’Ursel (Cairn.info)
Dans un régime tyrannique, toute personne lésée peut en principe se plaindre devant les tribunaux.Présence Africaine, 2012, Mwayila Tshiyembe (Cairn.info)
Dans ces cas-là, la personne lésée obtenait un cadeau plus important alors que les tierces personnes étaient pénalisées.L'année psychologique, 2017, Aurélien Graton, François Ric (Cairn.info)
Sans réponse et / ou sans effet, la personne lésée pourra saisir le tribunal d'instance afin de faire cesser le problème.Capital, 02/01/2019, « Nuisance olfactive : législation et démarches »
La muqueuse ainsi lésée absorbe moins bien les nutriments et provoque des douleurs.Ça m'intéresse, 06/11/2019, « Gluten : est-il si mauvais pour la santé ? »
Il sectionne la partie de l'aorte lésée et place la prothèse.Ouest-France, Samuel NOHRA, 12/09/2017
Il a été possible d'unifier le prix, car l'ensemble des parcelles sont plates, aucune n'est lésée sur l'altimétrie.Ouest-France, 10/02/2021
Cette mesure garantit à la partie lésée l'indemnisation dont ont convenu explicitement, lors de la conclusion du contrat, les parties contractantes.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1985, Laurent d’Ursel (Cairn.info)
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