léser + droit

Il ne faut en aucun cas continuer de léser les droits des travailleurs comme on le fait.Europarl

C'est évidemment impossible, car elles peuvent léser des droits fondamentaux.Europarl

Troisièmement, les parties lésées ont droit à une compensation financière rapide.Europarl

Non seulement il lèse ces droits, mais il démantèle également l’organisation d’enseignants, qui perd donc le droit de représenter ses 200 000 membres.Europarl

Cependant, le procureur de la ville, qui n'a pas participé à cet arrangement, s'y oppose au motif que cela lèse les droits de la commune.Revue du Nord, 2010, Sophie Sédillot (Cairn.info)

Une irrégularité reconnue par le ministère public car cela constitue l'obtention déloyale d'information qui lèse les droits de la défense.Ouest-France, Gérard LEBAILLY, 29/05/2015

Tout d'abord les enfants lésés à gauche ont des performances analogues à celles des enfants lésés à droite pour la morphologie comme pour la syntaxe.Enfance, 2003, Judy Reilly1, , Jill Weckerly, Elizabeth Bates (Cairn.info)

Le recours direct d'amparo, à l'encontre d'un acte administratif ou juridictionnel lésant certains droits fondamentaux du requérant, n'est en revanche pas prévu.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2003, Véronique Huet (Cairn.info)

Les parties lésées ont droit à un recours pour les dommages subis.Europarl