lettre recommandée
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Sentences with the word lettre recommandée
De nombreuses familles en assistance éducative ne sont pas touchées par les convocations ou notifications des décisions les concernant, faute d'avoir retiré la lettre recommandée.Journal du Droit des Jeunes, 2002 (Cairn.info)
Ensuite, au niveau de la traçabilité, il est pratiquement l'équivalent d'une lettre recommandée.Revue internationale de psychosociologie, 2006, Christian Bourion (Cairn.info)
Cette lettre recommandée est un joli produit, mais terriblement daté.Le Journal de l'École de Paris du management, 2020, Muriel Barnéoud (Cairn.info)
En effet, son conseil a relevé le fait que le tribunal ne disposait d'aucune preuve de réception de la lettre recommandée.Ouest-France, Vanessa RIPOCHE, 04/12/2017
Elle est formée par requête, établie en quatre exemplaires et envoyée par lettre recommandée à la poste ou déposée au greffe de la juridiction compétente.Courrier hebdomadaire, 2005, Caroline Sägesser (Cairn.info)
Sa demande exige l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.Capital, 19/07/2017, « Emploi à temps partiel : puis-je le demander, peut-on me… »
Ils se contentent du prescrit légal : envoyer une lettre recommandée dans les cinq jours de l'octroi de l'avance pour demander le règlement de la dette.Courrier hebdomadaire, 2004, Marie-Thérèse Coenen (Cairn.info)
Afin de ne pas conserver votre numéro de téléphone portable actuel, vous devez envoyer une demande de résiliation par lettre recommandée.Ouest-France, 09/08/2021
Autre bizarrerie : les gendarmes reçoivent, quatre jours plus tard, une lettre recommandée demandant le retrait de la plainte, à la suite d'un arrangement.Ouest-France, Gérard LEBAILLY, 31/01/2019
Constatant que son client n'a pas été entendu depuis plus de quatre mois, il adresse une lettre recommandée au greffier de la chambre de l'instruction.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, Didier Boccon-Gibod, Xavier Salvat (Cairn.info)
Elle implique l'envoi de l'avenant par lettre recommandée avec accusé de réception et un mois de réflexion pour le salarié.Capital, 10/07/2017, « Avenant au contrat de travail : définition et cas dans… »
Les documents sont à envoyer par lettre recommandée, avec accusé de réception, à l'officier du ministère public, dont l'adresse figure sur l'avis.Ouest-France, 26/02/2021
Avant l'application de cette sanction, les personnes concernées reçoivent une lettre recommandée avec accusé de réception, adressée par le maire.Capital, 17/11/2021, « Recensement : obligation, personnes concernées et démarches »
Il dispose d'un premier niveau de réponse sur convocation en mairie ou lettre recommandée.Ouest-France, 28/07/2021
Tenez, les cachets de la poste sur cette lettre recommandée établissent que celle-ci m'a été remise' il y a une heure environ.Georges Eekhoud (1854-1927)
Informez-en le promoteur par lettre recommandée avec accusé de réception.Capital, 22/06/2012, « Réservation : le risque est de s'engager sur un projet… »
Tout au plus, une démarche amiable par lettre recommandée pourra être entreprise.Capital, 24/11/2020, « Réglementation en matière de plantations d'arbres »
Le facteur rural, qui desservait la commune, m'apporta une lettre recommandée.Adolphe Retté (1863-1930)
Une fois les démarches entamées, il est important de confirmer votre opposition par écrit via une lettre recommandée adressée à votre agence bancaire.Ça m'intéresse, 17/12/2021, « Comment faire opposition à un chèque ? »
Ils ont reçu le dossier complet, par retour du courrier et lettre recommandée.Ouest-France, Philippe GAMBERT, 18/11/2019
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