libéralités
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Pluriel de libéralité ( nom féminin )
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Sentences with the word libéralités
Aussi, l'application des édits réformateurs permet-elle, pour des raisons de nécessité mais aussi peut-être de revanche, de supprimer les libéralités accordées à l'intendant.Revue du Nord, 2013, Agathe Leyssens (Cairn.info)
Il est également indispensable qu'ils renoncent aux dons et libéralités dans l'exercice de leur mandat.Europarl
Agir en réduction des libéralités excessives consiste avant tout à reconstituer le patrimoine du défunt au jour de l'ouverture de la succession.Capital, 13/10/2020, « Réduction des libéralités excessives : comment agir ? »
Les libéralités au profit d'organismes ou associations d'intérêt général se traduisent en effet par une réduction d'impôt.Capital, 28/10/2021, « Les placements simples et peu risqués pour réduire ses impôts »
Cette obligation s'explique par l'interdiction de libéralités consenties par les personnes publiques en droit administratif.Revue française d'administration publique, 2013, Claire Landais (Cairn.info)
Une fois la réserve héréditaire et la quotité disponible calculées, les libéralités sont imputées sur la quotité disponible.Capital, 29/11/2019, « Action en retranchement : définition et calcul »
La pénurie financière a tari la corne d'abondance des libéralités princières.Revue du Nord, 2015, Benoît Carré (Cairn.info)
Dans une petite et très modeste mesure, elle a recueilli des libéralités locales.Le monde juif, 1994, Lucien Lazare (Cairn.info)
Difficile aussi d'apprécier les incidences de la recomposition des familles sur les successions, les libéralités et les dispositifs fiscaux en vigueur.Recherches familiales, 2007, Isabelle Corpart (Cairn.info)
Quant au reste, je le tiens de ses libéralités...Honoré de Balzac (1799-1850)
Comment exercer une action en réduction des libéralités excessives ?Capital, 13/10/2020, « Réduction des libéralités excessives : comment agir ? »
La tentation serait alors grande de rapprocher le trust de l'une de ces deux formes de libéralités.Revue critique de droit international privé, 2010, Sara Godechot-Patris (Cairn.info)
On recommande encore sa synthèse, à la fois précise et bien documentée, sur les structures et le style ornemental des libéralités royales.Revue historique, 2018 (Cairn.info)
S'il demeure dépourvu du droit d'emprunter ou de consentir des libéralités, rien ne l'empêche à compter de ses 16 ans de pouvoir faire un testament.La revue lacanienne, 2018, Christian Donnadieu (Cairn.info)
Le commentaire de l'article 23 en ce qu'il éclaire le sort des libéralités est particulièrement précieux.Revue critique de droit international privé, 2015 (Cairn.info)
En principe, les libéralités, telles que les donations et testaments, sont présumées avoir été valablement consenties par leur auteur.Capital, 22/05/2019, « Contester un testament »
Il peut ainsi demander que les libéralités consenties à son bénéfice, par contrat de mariage, soient exécutées.Capital, 10/09/2019, « Mariage putatif : définition et effets »
Au xviiie siècle, ces présents ne sont plus de simples libéralités et constituent alors un supplément de salaire.Revue du Nord, 2020, Clotilde Fontaine (Cairn.info)
Difficile de renoncer à ce qui, un jour, vous a été donné, les libéralités d'antan deviennent les résistances d'aujourd'hui.L'annuel de l'APF, 2007, Jacques André (Cairn.info)
Admettant certaines libéralités quant aux droits de possession des populations serviles, il mentionne en outre des cas où une capacité testamentaire leur est reconnue.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2017, Jean-Baptiste Xambo (Cairn.info)
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