libéralités
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Pluriel de libéralité ( nom féminin )
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Sentences with the word libéralités
Comment exercer une action en réduction des libéralités excessives ?Capital, 13/10/2020, « Réduction des libéralités excessives : comment agir ? »
Deux réformes récentes ont complètement rénové le droit des successions et des libéralités, prenant en compte les transformations de la famille.Informations sociales, 2007, Hubert Bosse-Platière (Cairn.info)
Les libéralités entre amateurs d'art n'étaient pas non plus absentes.Dix-huitième siècle, 2015, Benjamin Gérard (Cairn.info)
Tant que coule le liquide, la parenthèse de la civilité et des libéralités est ouverte au dialogue.La pensée de midi, 2008, Abdelmajid Arrif (Cairn.info)
Agir en réduction des libéralités excessives consiste avant tout à reconstituer le patrimoine du défunt au jour de l'ouverture de la succession.Capital, 13/10/2020, « Réduction des libéralités excessives : comment agir ? »
Son application est admise dans de nombreux domaines : les successions, les libéralités, la filiation, les contrats, les assurances, ou bien encore la réparation d'un préjudice.Journal International de Bioéthique, 2017, Daniel Vigneau (Cairn.info)
Quant au reste, je le tiens de ses libéralités...Honoré de Balzac (1799-1850)
En principe, les libéralités, telles que les donations et testaments, sont présumées avoir été valablement consenties par leur auteur.Capital, 22/05/2019, « Contester un testament »
Il peut ainsi demander que les libéralités consenties à son bénéfice, par contrat de mariage, soient exécutées.Capital, 10/09/2019, « Mariage putatif : définition et effets »
Pour des raisons économiques, démographiques, sociologiques, un souffle de liberté devait nécessairement souffler sur le droit des libéralités.Informations sociales, 2007, Hubert Bosse-Platière (Cairn.info)
Les affaires reprennent, soutenues par diverses libéralités royales.Nord, 2013, Patrick Oddone (Cairn.info)
Mais ces libéralités se paient en durée de contrat.Ouest-France, Even VALLERIE, 07/12/2017
Les dons sont justifiés par les libéralités dont l'aïeule usait avec ses petits-enfants, seuls ayants droit encore vivants.Ouest-France, Denis RIOU, 06/11/2024
Les libéralités dont peut bénéficier une collectivité publique sont soumises aux principes de légalité et de spécialité.Ouest-France, Paul GRISOT, 24/06/2022
Elle porte notamment sur les mandats, les actes de donation, les testaments, les libéralités résiduelles et graduelles, les options en matière de succession.L'Année canonique, 2010, Jean-Pierre Canart (Cairn.info)
S'il demeure dépourvu du droit d'emprunter ou de consentir des libéralités, rien ne l'empêche à compter de ses 16 ans de pouvoir faire un testament.La revue lacanienne, 2018, Christian Donnadieu (Cairn.info)
Suivit une alternance de périodes de libéralités et de restrictions.Revue d'Histoire de la Shoah, 2014, Maurice Pfeffer (Cairn.info)
Les libéralités au profit d'organismes ou associations d'intérêt général se traduisent en effet par une réduction d'impôt.Capital, 28/10/2021, « Les placements simples et peu risqués pour réduire ses impôts »
Une fois la réserve héréditaire et la quotité disponible calculées, les libéralités sont imputées sur la quotité disponible.Capital, 29/11/2019, « Action en retranchement : définition et calcul »
Il est également indispensable qu'ils renoncent aux dons et libéralités dans l'exercice de leur mandat.Europarl
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