libératoire
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Sentences with the word libératoire
De ce foisonnement complexe jaillit une explosion de gaieté, portée par le mouvement libératoire d'une trame intérieure qui se démêle.Ouest-France, 21/07/2015
Une telle retenue serait bien acceptée par le public si elle était libératoire, c'est-à-dire préserverait le citoyen de tout impôt additionnel.Europarl
Une retenue à la source sur les produits de l'épargne est acceptable, à condition qu'elle soit raisonnable et libératoire.Europarl
À l'inverse, les revenus taxés au taux proportionnel ou qui sont soumis au prélèvement forfaitaire libératoire ne sont pas éligibles à l'application du quotient.Capital, 16/08/2019, « Revenus exceptionnels : vous pouvez encore demander au fisc de… »
Soit 3,5 % net pour une personne imposée au prélèvement forfaitaire libératoire, souscrivant avant le 31 août 2010, le taux retombant ensuite à 2,3 % (1,6 % net).Capital, 18/06/2010, « Livrets bancaires : des promotions tous azimuts »
Ou le déconfinement total va-t-il agir comme un moment libératoire ?Ouest-France, 22/08/2020
Le micro-entrepreneur peut choisir entre deux types de régime fiscal : le régime classique ou le régime optionnel de versement libératoire.Capital, 19/03/2021, « Impôt du micro-entrepreneur : régime fiscal et régime social »
Par ailleurs, la procédure libératoire des concessions échues va être mise en place.Ouest-France, 28/09/2020
Cette dimension est fondamentale parce qu'elle est à la fois libératoire et unificatrice.La chaîne d'union, 2011, Jean-Pierre Villain (Cairn.info)
Il soumet ces prestations de retraite à un taux de prélèvement libératoire de 7,5 %, assis sur le montant du capital diminué d'un abattement de 10 %.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2012 (Cairn.info)
Dans cette nouvelle économie de l'identité collective, leur affirmation avait un caractère puissamment émancipateur et libératoire.Le débat, 2010, Pierre Nora (Cairn.info)
J'appelle de mes vux une taxation à la source uniforme et libératoire.Europarl
Le régime micro, comme d'ailleurs le versement libératoire, entraînent automatiquement l'exonération de taxe sur la valeur ajoutée.Capital, 19/05/2015, « Futur entrepreneur : quel sera votre régime social et fiscal… »
L'ailier fort (2,03 m) dispose d'une clause libératoire jusqu'au 31 mai.Ouest-France, Julien HIPPOCRATE, 23/05/2019
Cette retenue à la source devrait être libératoire.Europarl
Jusqu'alors, de telles évocations ne pouvaient qu'entrer en résonnance avec celles d'autres victimes si elles étaient parlées dans l'entourage, ce qui n'était d'aucun effet libératoire.Le Journal des psychologues, 2010, Benoît de Premorel, Pr Sophie Gromb (Cairn.info)
Combien de monnaies de pays indépendants ont retrouvé un pouvoir libératoire après avoir perdu leur cours légal ?Monde en développement, 2005, Alexandre Minda(*) (Cairn.info)
Son contrat sera doté d'une clause libératoire sous seing privé d'un montant de 50 millions d'euros.Ouest-France, 07/11/2016
Quatre malades ont déjà pu profiter de cette expérience souvent libératoire.Ouest-France, 09/10/2020
La contrainte de réduction est libératoire : ne pas sacraliser le texte dans son intégralité, et en même temps y être fidèle.Le français aujourd'hui, 2021, Kathy Similowski (Cairn.info)
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