libératoire
definition
examples
Sentences with the word libératoire
Cette retenue à la source devrait être libératoire.Europarl
Quelles sont les mentions permettant de donner l'effet libératoire du reçu pour solde de tout compte ?Le Droit Ouvrier, 2014, Stéphane Ducrocq (Cairn.info)
Il possède ainsi une clause libératoire à hauteur d'un milliard d'euros.Ouest-France, Ivan DROUAL, 02/10/2023
Ce pouvoir libératoire universel est immédiat, ce qui permet aux détenteurs d'espèces d'éteindre sans délai toute dette.Annales des Mines - Réalités industrielles, 2017, Gilles Vaysset (Cairn.info)
Soit 3,5 % net pour une personne imposée au prélèvement forfaitaire libératoire, souscrivant avant le 31 août 2010, le taux retombant ensuite à 2,3 % (1,6 % net).Capital, 18/06/2010, « Livrets bancaires : des promotions tous azimuts »
Il en décortique les multiples facettes et invite les lecteurs à vivre l'expérience libératoire de déconstruire les mythes mortifères du néolibéralisme.DARD/DARD, 2020, Alice Pavillet (Cairn.info)
Une telle retenue serait bien acceptée par le public si elle était libératoire, c'est-à-dire préserverait le citoyen de tout impôt additionnel.Europarl
Le micro-entrepreneur peut choisir entre deux types de régime fiscal : le régime classique ou le régime optionnel de versement libératoire.Capital, 19/03/2021, « Impôt du micro-entrepreneur : régime fiscal et régime social »
Le régime micro, comme d'ailleurs le versement libératoire, entraînent automatiquement l'exonération de taxe sur la valeur ajoutée.Capital, 19/05/2015, « Futur entrepreneur : quel sera votre régime social et fiscal… »
Subsistait, toutefois, l'effet libératoire pour les sommes dues à l'occasion de l'exécution du contrat de travail.Le Droit Ouvrier, 2016, Daniel Boulmier (Cairn.info)
Ce sont les sommes versées et mentionnées qui sont visées par l'effet libératoire, et non la nature de la somme.Le Droit Ouvrier, 2016, Daniel Boulmier (Cairn.info)
Trois clubs étaient prêts à lever la clause libératoire du joueur pour s'attacher ses services.Ouest-France, Aymeric FIAUDRIN, 03/09/2024
Sa clause libératoire serait fixée à 100 millions d'euros.Ouest-France, Bruno ALVAREZ, 03/04/2025
La clause libératoire du portier a dans le même temps été portée à 500 millions d'euros.Ouest-France, Alexis CZAJA, 25/08/2023
Le joueur de 23 ans est sous contrat jusqu'en 2028 mais dispose d'une clause libératoire de 20 millions d'euros.Ouest-France, Flora LACROIX, 24/07/2025
Aujourd'hui, on voit des clauses libératoires à un milliard d'euros.Ouest-France, Pierre GUYON, 05/10/2024
Les autres mentions génériques n'ont pas d'effet et ne peuvent alors être soumises à l'effet libératoire du reçu pour solde de tout compte.Le Droit Ouvrier, 2014, Stéphane Ducrocq (Cairn.info)
Une retenue à la source sur les produits de l'épargne est acceptable, à condition qu'elle soit raisonnable et libératoire.Europarl
J'appelle de mes vux une taxation à la source uniforme et libératoire.Europarl
À l'inverse, les revenus taxés au taux proportionnel ou qui sont soumis au prélèvement forfaitaire libératoire ne sont pas éligibles à l'application du quotient.Capital, 16/08/2019, « Revenus exceptionnels : vous pouvez encore demander au fisc de… »
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert teams. Find out more.
