libératoire
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Sentences with the word libératoire
Cette retenue à la source devrait être libératoire.Europarl
Les autres mentions génériques n'ont pas d'effet et ne peuvent alors être soumises à l'effet libératoire du reçu pour solde de tout compte.Le Droit Ouvrier, 2014, Stéphane Ducrocq (Cairn.info)
Il possède ainsi une clause libératoire à hauteur d'un milliard d'euros.Ouest-France, Ivan DROUAL, 02/10/2023
L'acte opère, alors, comme une castration dans le réel, dont les effets libératoires sont, parfois, indéniables : le sujet peut en renaître différent.Bulletin de psychologie, 2011, Yohan Trichet, Anne-Sophie Dupont (Cairn.info)
Soit 3,5 % net pour une personne imposée au prélèvement forfaitaire libératoire, souscrivant avant le 31 août 2010, le taux retombant ensuite à 2,3 % (1,6 % net).Capital, 18/06/2010, « Livrets bancaires : des promotions tous azimuts »
Cette dimension est fondamentale parce qu'elle est à la fois libératoire et unificatrice.La chaîne d'union, 2011, Jean-Pierre Villain (Cairn.info)
Une telle retenue serait bien acceptée par le public si elle était libératoire, c'est-à-dire préserverait le citoyen de tout impôt additionnel.Europarl
Le micro-entrepreneur peut choisir entre deux types de régime fiscal : le régime classique ou le régime optionnel de versement libératoire.Capital, 19/03/2021, « Impôt du micro-entrepreneur : régime fiscal et régime social »
Le régime micro, comme d'ailleurs le versement libératoire, entraînent automatiquement l'exonération de taxe sur la valeur ajoutée.Capital, 19/05/2015, « Futur entrepreneur : quel sera votre régime social et fiscal… »
Subsistait, toutefois, l'effet libératoire pour les sommes dues à l'occasion de l'exécution du contrat de travail.Le Droit Ouvrier, 2016, Daniel Boulmier (Cairn.info)
Il en décortique les multiples facettes et invite les lecteurs à vivre l'expérience libératoire de déconstruire les mythes mortifères du néolibéralisme.DARD/DARD, 2020, Alice Pavillet (Cairn.info)
Aujourd'hui, on voit des clauses libératoires à un milliard d'euros.Ouest-France, Pierre GUYON, 05/10/2024
La clause libératoire du portier a dans le même temps été portée à 500 millions d'euros.Ouest-France, Alexis CZAJA, 25/08/2023
Son premier contrat professionnel, signé à 16 ans, court jusqu'en 2025 avec une clause libératoire de 60 millions d'euros.Ouest-France, Arthur SAUTREL, 30/10/2022
Deux analyses libératoires sont ensuite effectuées avant la récolte pour quantifier les résidus de produits néfastes, identifiés par le collectif.Ouest-France, Nathalie HOUDAYER, 03/02/2023
Quatre malades ont déjà pu profiter de cette expérience souvent libératoire.Ouest-France, Lionel CABIOCH, 09/10/2020
Combien de monnaies de pays indépendants ont retrouvé un pouvoir libératoire après avoir perdu leur cours légal ?Monde en développement, 2005, Alexandre Minda(*) (Cairn.info)
Une retenue à la source sur les produits de l'épargne est acceptable, à condition qu'elle soit raisonnable et libératoire.Europarl
J'appelle de mes vux une taxation à la source uniforme et libératoire.Europarl
À l'inverse, les revenus taxés au taux proportionnel ou qui sont soumis au prélèvement forfaitaire libératoire ne sont pas éligibles à l'application du quotient.Capital, 16/08/2019, « Revenus exceptionnels : vous pouvez encore demander au fisc de… »
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