liberté sous contrôle judiciaire
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Sentences with the word liberté sous contrôle judiciaire
À l'issue de leur garde à vue, deux ont été placés en détention provisoire et quatre ont été remis en liberté sous contrôle judiciaire.Ouest-France, Samuel NOHRA, 21/04/2018
Le 19 août 1976 l'accusé était remis en liberté sous contrôle judiciaire, se voyant priver de son passeport et de sa carte d'identité.Le Mouvement Social, 2012, Liora Israël (Cairn.info)
Après 18 mois de détention provisoire, il a été remis en liberté sous contrôle judiciaire, il y a près de cinq ans, en juin 2017.Ouest-France, Romain LECOMPTE, 04/05/2022
La chambre de l'instruction a décidé, hier, de le remettre en liberté sous contrôle judiciaire.Ouest-France, Charlotte HEYMELOT, 03/12/2021
L'homme a été remis en liberté sous contrôle judiciaire.Ouest-France, Samuel NOHRA, 25/02/2023
Détenu, il réclame sa remise en liberté sous contrôle judiciaire.Ouest-France, Benoit LE BRETON, 23/10/2018
Hier, il demandait sa remise en liberté sous contrôle judiciaire.Ouest-France, Romain LECOMPTE, 15/07/2021
Il est laissé en liberté sous contrôle judiciaire.Ouest-France, Samuel NOHRA, 23/07/2023
Récemment, le juge des libertés et de la détention a ordonné sa remise en liberté sous contrôle judiciaire.Ouest-France, Romain LECOMPTE, 10/09/2020
Deux autres éducateurs ont été mis en examen mais laissés en liberté sous contrôle judiciaire, avec interdiction d'exercer.Humanisme, 2006, Catherine Picard (Cairn.info)
Après une année de détention provisoire, il a été remis en liberté sous contrôle judiciaire.Ouest-France, Benoit LE BRETON, 12/03/2024
Jeudi, la cour d'appel a accepté sa remise en liberté sous contrôle judiciaire.Ouest-France, Angélique CLÉRET, 09/09/2017
Depuis vendredi, son client a été remis en liberté sous contrôle judiciaire.Ouest-France, Angélique CLÉRET, Romain LECOMPTE, 25/01/2021
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