liberté sous contrôle judiciaire
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Sentences with the word liberté sous contrôle judiciaire
Les deux autres ont été remis en liberté sous contrôle judiciaire.Ouest-France, 04/09/2021
Quatre d'entre eux, dont le chef présumé du groupuscule, avaient été remis en liberté sous contrôle judiciaire contre l'avis du parquet.Ouest-France, 27/07/2018
Récemment, le juge des libertés et de la détention a ordonné sa remise en liberté sous contrôle judiciaire.Ouest-France, Romain LECOMPTE, 10/09/2020
Deux autres éducateurs ont été mis en examen mais laissés en liberté sous contrôle judiciaire, avec interdiction d'exercer.Humanisme, 2006, Catherine Picard (Cairn.info)
Il a été remis en liberté sous contrôle judiciaire sur décision du juge d'instruction, vendredi 22 janvier.Ouest-France, 23/01/2021
En fin d'après-midi le jeune homme a été remis en liberté sous contrôle judiciaire.Ouest-France, 03/05/2021
La décision a été rendue hier : l'homme est remis en liberté sous contrôle judiciaire.Ouest-France, Nathalie FLOCHLAY, 11/12/2020
Il avait bénéficié cinq jours avant le drame d'une mise en liberté sous contrôle judiciaire.Ouest-France, 01/02/2015
Remis en liberté sous contrôle judiciaire début 2020, ils avaient quitté le territoire.Ouest-France, 05/02/2021
Hier, il demandait sa remise en liberté sous contrôle judiciaire.Ouest-France, Romain LECOMPTE, 15/07/2021
Présentés à un juge des libertés et de la détention, ils n'ont pas été incarcérés et ont été remis en liberté sous contrôle judiciaire.Ouest-France, 27/06/2020
Il avait été mis en examen, incarcéré plusieurs mois puis remis en liberté sous contrôle judiciaire dans l'attente de son procès.Ouest-France, 09/08/2021
Les deux mineurs ont finalement été remis en liberté sous contrôle judiciaire.Ouest-France, 09/07/2021
Ils ont tous été remis en liberté sous contrôle judiciaire.Ouest-France, 29/06/2020
Le 19 août 1976 l'accusé était remis en liberté sous contrôle judiciaire, se voyant priver de son passeport et de sa carte d'identité.Le Mouvement Social, 2012, Liora Israël (Cairn.info)
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