liberté surveillée
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Sentences with the word liberté surveillée
C'était une liberté surveillée, dont on s'accommodait fort bien car on s'accordait sur le fond, l'idéalisme français tantôt rationaliste tantôt spiritualiste.Le Philosophoire, 2020, Dan Arbib, Elena Partene (Cairn.info)
Créées en 1928, ces sociétés ou comités de patronage ont pour but d'organiser des activités morales et éducatives, tout en accompagnant les pupilles en liberté surveillée ou après leur libération.Ouest-France, 14/09/2020
Un garçon de 20 ans, incarcéré depuis mai, demandait à retrouver une liberté surveillée.Ouest-France, Angélique CLÉRET, 04/12/2020
C'est cette conception qui justifie la mise en place, pour les personnes âgées, d'une liberté surveillée et encadrée.Études, 2016, Franck Damour (Cairn.info)
Il peut ordonner toute mesure provisoire à l'égard du mineur : placement, mise en observation, liberté surveillée ou même détention provisoire.Revue internationale de droit pénal, 2004, Ramdane Zerguine? (Cairn.info)
Elle s'appuie sur des circuits d'information hybrides et un système éducatif développé, dans un contexte de liberté surveillée.Ligeia, 2017, Mireille Besnard (Cairn.info)
Dans les décennies suivantes se fit jour la lente ascension d'un droit des victimes, d'une psychiatrie en liberté surveillée, d'une procédure soumise au débat.Journal Français de Psychiatrie, 2015, Michel Dubec (Cairn.info)
Cela fait beaucoup de monde qui s'est retrouvé en rééducation, en liberté surveillée, etc.Le débat, 2012, Marcel Gauchet, Roland Hureaux (Cairn.info)
Ce trait est d'abord remarquable dans l'application de la loi du 22 juillet 1912 sur les tribunaux pour enfants et la liberté surveillée.Les Études Sociales, 2010, Samuel Boussion (Cairn.info)
Il étudie dans les pratiques judiciaires les rôles de l'enfermement et de la liberté surveillée, sanction nouvelle.Le Temps des Médias, 2010 (Cairn.info)
Elle est autorisée à une liberté surveillée, descend pesamment de sa remorque et va paître tranquillement autour des caravanes.Ouest-France, 07/05/2015
Après cinq années de débats (1907-1912), la liberté surveillée s'inscrit dans le cadre plus large d'une réforme législative, avec la création d'un tribunal spécialisé.EMPAN, 2016, Jean-Pierre Jurmand (Cairn.info)
Ils sont heureux de tout, il leur faut plutôt une liberté surveillée que des joujoux.Honoré de Balzac (1799-1850)
Il a ensuite été placé en liberté surveillée dans l'attente de son audition devant le juge des enfants.Ouest-France, 05/11/2020
Ils ne définissent pas la liberté surveillée sauf pour dire qu'elle est une surveillance ce qui relève de la tautologie.Les Cahiers Dynamiques, 2015, Jean-Jacques Yvorel (Cairn.info)
Et d'autres jeunes placés sous liberté surveillée sont incarcérés avec une infraction clairement consignée, sans que soit ajoutée la mention incident à la liberté surveillée.Journal du Droit des Jeunes, 2014, Sandrine Lambin (Cairn.info)
Ils ont prononcé également près de 13 700 mesures éducatives avant jugement : 51 % de liberté surveillée préjudicielle, 26 % de réparation et 23 % de placement.Journal du Droit des Jeunes, 2005, Dominique Delabruyère, Cynthia Haral (Cairn.info)
Il a été présenté au juge des enfants pour être placé en liberté surveillée préjudicielle (mesure éducative pénale).Ouest-France, Vanessa RIPOCHE, 11/02/2019
En 1951, ce choix se brouille déjà puisque l'on peut dès lors associer sanction pénale et mesure éducative, notamment la liberté surveillée.Les Cahiers Dynamiques, 2005, Nadine Pichot (Cairn.info)
Ces derniers n'hésitaient pas, en cas d'incident à la liberté surveillée ou d'incident à placement, à demander au juge la mise en détention.Les Cahiers Dynamiques, 2006, Jean-Jacques Yvorel (Cairn.info)
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