libre concurrence
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Sentences with the word libre concurrence
Elles constituent autant d'exceptions aux principes de libre circulation et de libre concurrence qui sont inscrits dans les accords internationaux et le droit européen.Futuribles, 2021, Jean Haëntjens (Cairn.info)
Elle nous apprend aussi que le respect de la libre concurrence doit toujours être présent dans les transpositions des législations environnementales.Revue Internationale de Droit Economique, 2006, Marta Torre-schaub (Cairn.info)
Il est clair que la libre concurrence ne peut jouer ni pour les paysans, ni pour les entreprises, ce qui n'est satisfaisant pour personne.Géographie, économie, société, 2007, Louis Augustin-Jean (Cairn.info)
Cette suppression tendait également à favoriser la libre concurrence et la liberté d'entreprendre.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2011 (Cairn.info)
Le travail humain n'est pas une marchandise et ne peut être soumis aux règles de la libre concurrence.Europarl
L'autofinancement est, en effet, indispensable pour parvenir à la transparence des comptes relatifs aux activités portuaires, condition préalable à l'instauration d'une libre concurrence.Europarl
Un marché libre et ouvert ne peut exister que grâce à la libre concurrence, encadrée cependant par des règles claires et uniformes.Europarl
Dans ce contexte, deux pratiques sont classiquement considérées comme néfastes au jeu de la libre concurrence.LEGICOM, 2000, Franck Berthault (Cairn.info)
Ce qui permet de contredire dans la pratique l'axiome courant sur les avantages de la libre concurrence.Revue économique, 2011, Lucien Gillard (Cairn.info)
Il entend se servir de la libre concurrence comme un moyen général pour atteindre son objectif.Cahiers d'économie politique, 2019, Jean Cartelier (Cairn.info)
L'acceptation réciproque des lois du marché et d'un esprit de libre concurrence est un leurre.Revue Internationale d'Intelligence Économique, 2009, Maud Pelissier (Cairn.info)
Elle est également pertinente lorsqu'elle est appliquée aux politiques destinées à supprimer les entraves à la libre concurrence et aux échanges.Politique européenne, 2011, Nathalie Berny (Cairn.info)
Cette directive vise à déréglementer ce secteur d'activité pour le livrer à la libre concurrence.Europarl
La libre concurrence et la déréglementation du marché ne constituent toutefois pas une panacée.Europarl
Elle est une exception parce qu'elle institue un monopole d'exploitation qui vient contrarier la liberté de création et la libre concurrence.LEGICOM, 2005, Jean-Michel Bruguière (Cairn.info)
Les collectivités ne peuvent pas venir aider directement une entreprise en difficulté, le droit européen l'interdit, au nom de la libre concurrence.Ouest-France, Christophe VIOLETTE, 05/04/2014
Pour s'assurer du respect de la loi et renforcer la libre concurrence du secteur, le texte prévoit d'améliorer l'information apportée à l'emprunteur.Capital, 27/02/2020, « Crédit immobilier : faire jouer la concurrence sur votre assurance… »
Elle réduit à sa juste mesure les discours sur les bienfaits d'une libre concurrence dépourvue de règles.Europarl
En ce qui concerne le soutien interne, le texte parle de diminutions considérables des mesures de soutien qui faussent le jeu de la libre concurrence.Europarl
Il s'agit notamment de préserver la libre concurrence face aux cartels et aux ententes caractéristiques de sidérurgie (sous-partie 5).Revue française d'histoire économique, 2015, Dominique Barjot (Cairn.info)
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