lieraient

Il ne s'agit donc pas de l'énoncé d'obligations qui lieraient les parties pour le futur.Revue du droit public, 2016, Julie Ferrero (Cairn.info)

Ne pas admettre ce caractère impératif au droit international pénal, reviendrait, par comparaison au droit national, à élaborer des règles pénales conventionnelles qui ne lieraient que les signataires.Revue française de criminologie et de droit pénal, 2015, Jean-François Roulot (Cairn.info)

Si le secteur des soins de santé était laissé aux lois du marché, les assurances privées lieraient les primes aux risques.Reflets et perspectives de la vie économique, 2002, Marie-Christine Closon, Maurice Marchand (Cairn.info)

La corrélation gouvernance/développement libère le concept de gouvernance des étroitesses sémantiques qui le lieraient exclusivement à la dimension économique, pour l'ouvrir aux champs éthico-philosophiques et politico-sociologiques.Inflexions, 2016, Paolo Benanti (Cairn.info)

Les interfaces et les logiciels qui lieraient le consommateur à un fournisseur particulier devront être bannis.Europarl

Elles lieraient, ces organisations, leurs travailleurs à des statuts non régressibles.Lignes, 2020, Pierre-Damien Huyghe (Cairn.info)

C'est donc des relations de solidarité mutuelle qui lieraient les différentes parties en face, d'une part, d'un pourvoyeur d'emploi et, de l'autre, d'un bénéficiaire d'emploi.Revue de l'enfance et de l'adolescence, 2017, Bamba Ladji (Cairn.info)

Il ne faut pas imposer dès maintenant des choix qui lieraient nos industries, alors que la technologie évolue rapidement.Europarl

Cette mélodie est conventionnelle parce que lui manquent les caractéristiques motiviques qui la lieraient de façon spécifique à un thème particulier.Musurgia, 2011, Pascal Decroupet (Cairn.info)

Si les victimes n'émeuvent pas en vertu de qualifications particulières qui les lieraient par un biais ou par un autre au spectateur de leur souffrance, il reste qu'elles émeuvent.Cités, 2001, Bruno Karsenti (Cairn.info)