limitativement
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Sentences with the word limitativement
Sur le territoire national, les lieux ou déplacements où le passeport serait requis devraient cependant être très limitativement définis.Ça m'intéresse, 01/03/2021, « Passeport vaccinal : est-ce juridiquement possible ? »
Ces réflexions se sont inscrites dans une perspective ponctuelle, réduite au fonctionnement mental basé limitativement sur la métapsychologie freudienne.Revue française de psychosomatique, 2010, Michel Fain (Cairn.info)
Le recours au contrat de travail à durée déterminée n'est possible que dans des cas limitativement énumérés par la loi.Revue française de sociologie, 2013 (Cairn.info)
Elle institue la participation citoyenne au jugement de certains délits et infractions connexes limitativement énumérés, ainsi que pour certaines mesures d'application des peines.Histoire de la Justice, 2014, Didier Boccon-Gibod, Xavier Salvat (Cairn.info)
Les obligations mises à la charge de la personne et conditionnant le classement sont limitativement prévues.RSC, 2015, Jean-Christophe Crocq (Cairn.info)
Ce recours n'est ouvert que dans des cas limitativement énumérés (recours exceptionnel).Légicom, 2017, Éric Andrieu (Cairn.info)
Tout n'est cependant pas possible dans le cadre de cette procédure et les possibilités d'utilisation sont limitativement énumérées.Revue française de gestion, 2002, Alain Couret (Cairn.info)
Liberté garantie par un régime d'accès par défaut, c'est-à-dire une accessibilité de plein droit sous réserve des secrets limitativement énumérés à l'article 6.Revue française d'administration publique, 2018, Marc Dandelot (Cairn.info)
Sa personnalité ne se limite pas à quelques droits de l'homme limitativement énumérés.Pouvoirs, 2009, Sonia Desmoulin-Canselier (Cairn.info)
Dans le cadre de la première hypothèse envisagée par le législateur, les infractions visées, cela a été noté, sont limitativement énumérées.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2021, Benjamin Biard, Vincent Lefebve (Cairn.info)
De manière générale, les consultations et avis préalables qui doivent être recueillis lors de l'instruction d'une demande d'autorisation d'installation classée sont limitativement énumérés.Revue Juridique de l'Environnement, 2010, Raphaël Schneider (Cairn.info)
Par conséquent, je dis oui au benchmarking mais appliqué limitativement et avec toute l'attention requise à l'entreprise, ou plutôt au secteur, et non, bien entendu, à l'économie.Europarl
La loi spéciale prévoit un certain nombre d'exceptions à la compétence régionale, qui y sont limitativement énumérées.Courrier hebdomadaire, 2007, Laurent Rea Fuente (Cairn.info)
Tous les opj, à l'exception de quelques-uns limitativement énumérés par les textes, font l'objet d'un arrêté d'habilitation nominatif émanant du procureur général.Pouvoirs, 2002, Blandine Froment (Cairn.info)
En matière civile, le principe de légalité des preuves a pour effet que seuls sont admis les modes probatoires limitativement énumérés par la loi.Gestion et finances publiques, 2017, Christophe de la Mardière (Cairn.info)
Les causes de séparation n'étaient pas déterminées limitativement.Charles Desmaze (1820-1900)
Parmi ces mesures, les rassemblements de plus de 6 personnes sont interdits, sauf exception limitativement énumérée (notamment pour les manifestations revendicatives).Ouest-France, 17/10/2020
Il faut alors que la situation de la personne corresponde aux cas limitativement énumérés par l'article.Revue Française des Affaires sociales, 2002, Luc Héritier (Cairn.info)
Le droit du travail applicable dans le cadre du détachement est alors limitativement prévu.Gestion et finances publiques, 2019, Christine Rigodanzo (Cairn.info)
Au départ il était limité, dans le cadre de la composition, à certains délits limitativement énumérés relevant de contentieux de masse.Droit et société, 2009, Vanessa Perrocheau (Cairn.info)
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