limitativement
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Sentences with the word limitativement
En tout état de cause, les informations que devront recevoir les consommateurs sont, là encore, limitativement énumérées.Décisions Marketing, 1997, Brigitte Misse (Cairn.info)
Pour les fonctionnaires, les sanctions disciplinaires sont limitativement énumérées par la loi.Civitas Europa, 2014, Anne Froment (Cairn.info)
Les motifs de refus sont limitativement énumérés, et doivent être interprétés restrictivement.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2014, Yann Aguila (Cairn.info)
Les pouvoirs publics ont préféré énumérer limitativement les compétences d'attribution des communes.Revue du droit public, 2011, Jean-Paul Pastorel (Cairn.info)
Sur le territoire national, les lieux ou déplacements où le passeport serait requis devraient cependant être très limitativement définis.Ça m'intéresse, 01/03/2021, « Passeport vaccinal : est-ce juridiquement possible ? »
Tout n'est cependant pas possible dans le cadre de cette procédure et les possibilités d'utilisation sont limitativement énumérées.Revue française de gestion, 2002, Alain Couret (Cairn.info)
Le partage des compétences est donc favorable au territoire départemental, la région n'intervenant que dans certains secteurs limitativement énumérés.Revue du droit public, 2015, Hélène Pauliat, Clotilde Deffigier (Cairn.info)
Par conséquent, je dis oui au benchmarking mais appliqué limitativement et avec toute l'attention requise à l'entreprise, ou plutôt au secteur, et non, bien entendu, à l'économie.Europarl
Les causes de séparation n'étaient pas déterminées limitativement.Charles Desmaze (1820-1900)
Les pièces doivent être identifiables (suffisamment précises et limitativement énumérées) et leur existence être établie sinon être vraisemblable.Le Droit Ouvrier, 2014, Nathalie Bruché, Cédric Porin (Cairn.info)
Le guichet serait ouvert aux problématiques fiscales limitativement énumérées et pour l'essentiel au titre de l'évasion fiscale internationale.Revue Française de Finances Publiques, 2019, Jean-Raphaël Pellas (Cairn.info)
Selon qu'il y a possession d'état ou non, l'action est ouverte à tout intéressé ou seulement à quelques personnes limitativement désignées.Enfances et PSY, 2011, Nadège Coudoing, Philippe Pedrot (Cairn.info)
Au départ il était limité, dans le cadre de la composition, à certains délits limitativement énumérés relevant de contentieux de masse .Droit et société, 2009, Vanessa Perrocheau (Cairn.info)
D'une part, il faut être titulaire d'un droit et, d'autre part, une perte constatée dudit droit dans des conditions limitativement énumérés.Droit et Ville, 2022, Cheikh Abdou Wakhab Ndiaye (Cairn.info)
Quant à ceux qui assistent aux auditions, ils sont limitativement prévus par le droit.L'année Canonique, 2019, Benoît Merly (Cairn.info)
Les personnes susceptibles d'être visées sont limitativement énumérées.Archives de politique criminelle, 2006, Mikaël Benillouche (Cairn.info)
Il est prévu au contraire une transition progressive vers un vote à la majorité qualifiée et dans des domaines apparemment limitativement énumérés.Gestion et finances publiques, 2020, Audrey Rosa (Cairn.info)
Tous les opj, à l'exception de quelques-uns limitativement énumérés par les textes, font l'objet d'un arrêté d'habilitation nominatif émanant du procureur général.Pouvoirs, 2002, Blandine Froment (Cairn.info)
L'employeur peut déroger à la durée maximale quotidienne dans quelques situations limitativement énumérées.Ouest-France, Krys PAGANI, Mélody PELLISSIER, 12/05/2024
Les collectivités reçoivent un pouvoir règlementaire autonome dans quelques domaines limitativement énumérés.Gestion et finances publiques, 2022, Michel Le Clainche (Cairn.info)
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