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Sentences with the word locatives

D'après les auteurs, les logements construits avant 1950 verront leurs valeurs locatives, ainsi révisées, augmenter en moyenne de 15 % !Capital, 06/01/2021, « Comment la réforme des valeurs locatives pourrait faire bondir vos… »
Une possibilité d'extension sera accordée si la superficie des unités locatives ne dépasse pas 35 % de la superficie totale de la parcelle.Afrique contemporaine, 2008, Anne Bousquet (Cairn.info)
Ces recettes sont portées par la révision des valeurs locatives qui devraient être revues en 2028 et non plus en 2026 comme initialement prévu.Ouest-France, Stéphane BOIS, 26/03/2024
Par ailleurs en ce qui concerne les réparations, la loi n'indique pas s'il s'agit des seules réparations locatives ou de celles qui relèvent du propriétaire.Journal du Droit des Jeunes, 2003 (Cairn.info)
Les valeurs locatives des immeubles sont déterminées par l'administration fiscale, à partir de données, notamment de marché, des années 1970.Capital, 20/10/2020, « Taxe foncière : dans quelles villes a-t-elle le plus augmenté ces… »
Enfin, la variable des charges locatives, qui servent d'approximation à la fragmentation de la propriété, n'est pas significative au seuil de 5 %.Économie rurale, 2009, Eric Dubois, François Facchini, Martial Foucault (Cairn.info)
Les réparations locatives et d'entretien ainsi que les frais d'assurance seront à la charge des établissements ou des associations.Aristide Briand (1862-1932)
Une diminution des acomptes peut être accordée si vos recettes locatives chutent.Capital, 29/10/2021, « Impôts : comment sont désormais taxés vos loyers »
Comme sa précédente version, ce plafonnement ne concernera que les zones en déficit d'offres locatives.Capital, 24/08/2018, « Bail mobilité, encadrement... les règles de la location vont encore… »
Un exemple : les bases locatives servant au calcul du montant de la taxe d'habitation n'ont pas été revues depuis 1970 !Nouvelle Fondation, 2007, Manuel Valls (Cairn.info)
Les vrais ou faux concubinages, les sous-locations, les hébergements, toutes les formes des parentés locatives font circuler les statuts.Droit et société, 2012, Emilia Schijman (Cairn.info)
C'est l'intervention d'un tiers social (une association) entre le locataire et le bailleur qui permet de sécuriser les loyers et de simplifier les relations locatives.Ouest-France, Emmanuel CHARLOT, 21/05/2021
La ville est l'une des plus touchées par ces pratiques locatives.Ouest-France, Adélaïde HASLE TIENGOU, 03/10/2024
En cause : la revalorisation annuelle des valeurs locatives, qui servent de base de calcul à cet impôt.Ouest-France, Mathilde LECLERC, 12/02/2024
Elle paie le loyer (1 152 €) et les charges locatives (estimées à 444 €) depuis six mois, pour un coût d'environ 9 500 € jusqu'à fin avril.Ouest-France, Martin BOISSEREAU, 19/04/2024
Les bases locatives ont été augmentées de 7,1 % en 2023 pour compenser l'inflation auprès des collectivités.Ouest-France, Christophe LECONTE, 20/04/2023
Les magasins sont souvent localisés dans les zones artisanales ou en périphérie des villes, afin de réduire les charges locatives.Décisions Marketing, 2014, Jean-Pierre Lacour (Cairn.info)
A l'inverse, les logements construits dans les décennies 1960 et 1970 pourraient voir leurs bases locatives baisser en moyenne de de 16 % en moyenne.Capital, 06/01/2021, « Comment la réforme des valeurs locatives pourrait faire bondir vos… »
Mais en 2019, les valeurs locatives des logements, qui rappelons-le servent de base au calcul des impôts locaux, seront revalorisées de 2,2 % !Capital, 21/05/2019, « Impôts locaux : ce tour de passe-passe qui va faire… »
A peine la nôtre fut-elle arrêtée que nous nous occupâmes de nos dispositions locatives.Alexandre Dumas (père) (1802-1870)
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Géraldine Moinard 09/01/2025
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