mainmortable
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Sentences with the word mainmortable
Nous ne savions pas lire, nous étions encore pour la plupart, sinon en droit, du moins en fait, serfs mainmortables de l'abbaye.George Sand (1804-1876)
Dans ces conditions, le supposé marché des biens fonciers n'est possible que sur une portion minoritaire du sol, les biens mainmortables étant exclus de toute forme d'échange.Revue du Nord, 2013, Sylvain Vigneron (Cairn.info)
Il était tout ensemble heureux d'avoir rencontré cette nouvelle mainmortable et honteux de n'avoir pas encore exploité cette fortune.Jules Janin (1804-1874)
Quant aux 237 articles (sur 1 463) qui ne fournissent aucune indication sur les transmissions, il s'agit presque toujours de biens mainmortables.Revue du Nord, 2013, Sylvain Vigneron (Cairn.info)
La saisie est a fortiori hors de question pour la personne même des mainmortables.Droits, 2011, André Castaldo (Cairn.info)
Or, l'importance de la propriété mainmortable et plus globalement la structure de la propriété influent sur la mobilité foncière.Revue du Nord, 2008, Sylvain Vigneron (Cairn.info)
Le droit se perdait pour celui qui retombait dans la mainmorte (il suffisait de résider un an et un jour en lieu mainmortable) ou ne respectait pas son serment.Revue historique, 2005 (Cairn.info)
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