majorité civile
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Sentences with the word majorité civile
En 1962, il dépose une proposition de loi tendant à fixer à 20 ans la majorité électorale et la majorité civile.Revue du Nord, 2018, Christophe Bellon (Cairn.info)
C'est toutefois à la suite du dépôt d'une proposition de loi que l'âge de la majorité civile a été abaissé à 18 ans.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1991, Étienne Arcq, Pierre Blaise, Evelyne Lentzen (Cairn.info)
La volonté de durabilité du lien matrimonial se retrouve également lors du changement de loi sur la majorité civile et la capacité matrimoniale.Droit et société, 2017, Geraldine Brown, Thierry Delessert, Marta Roca i Escoda (Cairn.info)
La réponse la plus simple, la plus évidente, est que la majorité pénale doit correspondre à la majorité civile.Journal du Droit des Jeunes, 2008 (Cairn.info)
Qu'arrive-t-il aux jeunes âgés de 16 à 18 ans (l'âge de la majorité civile) et entre 18 et 20 ans ?Déviance et Société, 2009, Josefina Castro (Cairn.info)
Cette dernière nécessité concernerait tout particulièrement les jeunes, en toute évidence ceux qui n'ont pas encore atteint la majorité civile.Pour, 2011, Philippe Sahuc (Cairn.info)
Les jeunes sont alors considérés comme des adultes et non plus comme des enfants, dès l'âge de fin de scolarité obligatoire ou de majorité civile.Revue française des affaires sociales, 2016, Tom Chevalier (Cairn.info)
Il s'agit presque toujours d'hommes ayant atteint la majorité civile.Cahiers Bruxellois – Brusselse Cahiers, 2017, Paul Janssens (Cairn.info)
Ce mouvement est engendré par l'avance de la majorité civile au milieu des années 1970.Vie sociale, 2015, Patrick Dubéchot (Cairn.info)
La majorité civile marque rationnellement l'accès aux droits civiques et politiques.Journal du Droit des Jeunes, 2014, Jean Pierre Rosenczveig, Dominique Youf (Cairn.info)
Pour rappel, la capacité de discernement ne dépend pas de la majorité civile.Droit Santé et Société, 2016, Jean-Marie Thévoz, Maude Waelchli (Cairn.info)
Rappelons que 18 ans est une convention internationale, l'âge de la majorité civile varie dans le monde de 15 à 21 ans.Revue de l'enfance et de l'adolescence, 2017, Marie Jacob (Cairn.info)
S'il s'agissait d'un mineur de seize à vingt-et-un ans, âge de la majorité civile, l'affaire était plus grave.Napoleonica. La Revue, 2012, Alain Desrayaud (Cairn.info)
Une autre possibilité, indiquant la fondation d'une nouvelle culture, serait de laisser les femmes choisir leur nom au moment de leur majorité civile.Chimères, 2020, Luce Irigaray, Marie-Dominique Garnier (Cairn.info)
La loi prévoit que les mesures prennent fin lorsque le mineur atteint l'âge de 18 ans, c'est-à-dire l'âge de la majorité civile.Revue internationale de droit pénal, 2004, Thierry Moreau (Cairn.info)
D'une manière générale, la majorité civile de la femme est également fixée à dix-huit ans.Revue critique de droit international privé, 2012, Élise Ralser (Cairn.info)
De longue date on a craint qu'abaisser la majorité civile ou civique induirait inéluctablement d'abaisser la majorité pénale.Journal du Droit des Jeunes, 2014, Jean Pierre Rosenczveig, Dominique Youf (Cairn.info)
Le 5 juillet 1974, lors du changement présidentiel, la majorité civile fut abaissée à 18 ans.Recherches familiales, 2010, Nathalie Guimard, Juliette Petit-Gats (Cairn.info)
La loi du 8 avril 1965 a été adoptée à une époque où l'âge de la majorité civile était fixé à 21 ans.Revue internationale de droit pénal, 2004, Thierry Moreau (Cairn.info)
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