majorité civile
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Sentences with the word majorité civile
Il y a 31 ans, le 5 juillet 1974, l'âge de la majorité civile passait de 21 à 18 ans.Les Cahiers Dynamiques, 2005, Nadine Pichot (Cairn.info)
En 1904, à 21 ans, âge de sa majorité civile, elle veut devenir peintre.Spiral-E - Revue de Recherches en Éducation, 2021, Sophie Mouchet (Cairn.info)
La première porte la majorité pénale à 18 ans (la majorité civile était alors de 21 ans).L'information psychiatrique, 2014, Gérard Shadili (Cairn.info)
Ici, la majorité concernée est la majorité civile ou plus exactement d'indépendance parentale.Journal du Droit des Jeunes, 2001, Sylvie Gagnard (Cairn.info)
Rappelons que 18 ans est une convention internationale, l'âge de la majorité civile varie dans le monde de 15 à 21 ans.Revue de l'enfance et de l'adolescence, 2017, Marie Jacob (Cairn.info)
La majorité sociale survient ici plus tardivement que la majorité civile ou politique.Regards, 2021, Tom Chevalier (Cairn.info)
La loi du 5 juillet 1974 fixe la majorité civile à l'âge de 18 ans.Revue Tiers, 2018, Isabelle Juès (Cairn.info)
La loi du 5 juillet 1974 fixe à 18 ans l'âge de la majorité civile et ouvre ainsi le corps électoral.Vingtième siècle, 2008, Évelyne Cohen (Cairn.info)
Cette dernière nécessité concernerait tout particulièrement les jeunes, en toute évidence ceux qui n'ont pas encore atteint la majorité civile.Pour, 2011, Philippe Sahuc (Cairn.info)
Les jeunes sont alors considérés comme des adultes et non plus comme des enfants, dès l'âge de fin de scolarité obligatoire ou de majorité civile.Revue française des affaires sociales, 2016, Tom Chevalier (Cairn.info)
Qui peut justifier que les âges de majorité civile, civique et sociale diffèrent à ce point ?Regards, 2015, Benjamin Ferras (Cairn.info)
Un passage à la majorité civile qui leur va plutôt bien.Ouest-France, Véronique GERMOND, 04/06/2024
S'il s'agissait d'un mineur de seize à vingt-et-un ans, âge de la majorité civile, l'affaire était plus grave.Napoleonica. La Revue, 2012, Alain Desrayaud (Cairn.info)
Ainsi, accédant à l'âge de la majorité civile, il est contraint de demander des papiers d'identité français, au risque d'une expulsion du territoire.Adolescence, 2012, Bernard Gaillard (Cairn.info)
Ce mouvement est engendré par l'avance de la majorité civile au milieu des années 1970.Vie sociale, 2015, Patrick Dubéchot (Cairn.info)
Qu'arrive-t-il aux jeunes âgés de 16 à 18 ans (l'âge de la majorité civile) et entre 18 et 20 ans ?Déviance et Société, 2009, Josefina Castro (Cairn.info)
Les magistrats peuvent décider d'enfermer le mineur acquitté jusqu'au terme de sa majorité civile.Histoire, économie et société, 2005, Virginie Despres (Cairn.info)
En revanche, leurs parents peuvent continuer à percevoir des prestations familiales au-delà de la majorité civile de leurs enfants.Revue française des affaires sociales, 2019, Mickaël Portela, Émilie Raynaud (Cairn.info)
Ce faisant, elle n'affichait, comme exigence, que la majorité civile et le consentement libre et bien informé de la personne désirant réaliser la stérilisation volontaire.Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences, 2021, Gerson Neves Pinto, Fernanda Maria Grasselli Freitas (Cairn.info)
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