majorité civile
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Sentences with the word majorité civile
La première porte la majorité pénale à 18 ans (la majorité civile était alors de 21 ans).L'information psychiatrique, 2014, Gérard Shadili (Cairn.info)
En revanche, leurs parents peuvent continuer à percevoir des prestations familiales au-delà de la majorité civile de leurs enfants.Revue française des affaires sociales, 2019, Mickaël Portela, Émilie Raynaud (Cairn.info)
Ici, la majorité concernée est la majorité civile ou plus exactement d'indépendance parentale.Journal du Droit des Jeunes, 2001, Sylvie Gagnard (Cairn.info)
En 1904, à 21 ans, âge de sa majorité civile, elle veut devenir peintre.Spiral-E - Revue de Recherches en Éducation, 2021, Sophie Mouchet (Cairn.info)
Ce mouvement est engendré par l'avance de la majorité civile au milieu des années 1970.Vie sociale, 2015, Patrick Dubéchot (Cairn.info)
La loi du 5 juillet 1974 fixe à 18 ans l'âge de la majorité civile et ouvre ainsi le corps électoral.Vingtième siècle, 2008, Évelyne Cohen (Cairn.info)
Les jeunes sont alors considérés comme des adultes et non plus comme des enfants, dès l'âge de fin de scolarité obligatoire ou de majorité civile.Revue française des affaires sociales, 2016, Tom Chevalier (Cairn.info)
Qu'arrive-t-il aux jeunes âgés de 16 à 18 ans (l'âge de la majorité civile) et entre 18 et 20 ans ?Déviance et Société, 2009, Josefina Castro (Cairn.info)
Cette dernière nécessité concernerait tout particulièrement les jeunes, en toute évidence ceux qui n'ont pas encore atteint la majorité civile.Pour, 2011, Philippe Sahuc (Cairn.info)
Rappelons que 18 ans est une convention internationale, l'âge de la majorité civile varie dans le monde de 15 à 21 ans.Revue de l'enfance et de l'adolescence, 2017, Marie Jacob (Cairn.info)
Un passage à la majorité civile qui leur va plutôt bien.Ouest-France, Véronique GERMOND, 04/06/2024
Il y a 31 ans, le 5 juillet 1974, l'âge de la majorité civile passait de 21 à 18 ans.Les Cahiers Dynamiques, 2005, Nadine Pichot (Cairn.info)
Qui peut justifier que les âges de majorité civile, civique et sociale diffèrent à ce point ?Regards, 2015, Benjamin Ferras (Cairn.info)
Ainsi, accédant à l'âge de la majorité civile, il est contraint de demander des papiers d'identité français, au risque d'une expulsion du territoire.Adolescence, 2012, Bernard Gaillard (Cairn.info)
Ce faisant, elle n'affichait, comme exigence, que la majorité civile et le consentement libre et bien informé de la personne désirant réaliser la stérilisation volontaire.Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences, 2021, Gerson Neves Pinto, Fernanda Maria Grasselli Freitas (Cairn.info)
S'il s'agissait d'un mineur de seize à vingt-et-un ans, âge de la majorité civile, l'affaire était plus grave.Napoleonica. La Revue, 2012, Alain Desrayaud (Cairn.info)
La majorité sociale survient ici plus tardivement que la majorité civile ou politique.Regards, 2021, Tom Chevalier (Cairn.info)
Les magistrats peuvent décider d'enfermer le mineur acquitté jusqu'au terme de sa majorité civile.Histoire, économie et société, 2005, Virginie Despres (Cairn.info)
La loi du 5 juillet 1974 fixe la majorité civile à l'âge de 18 ans.Revue Tiers, 2018, Isabelle Juès (Cairn.info)
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